11sf0101 - Nettoyage de la dalle du quartier Grand Centre et ses abords, du parc François Mitterrand et des 5 gares routières de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

La prestation a pour objet le nettoyage quotidien de la dalle du quartier Grand Centre à Cergy au sein du périmètre suivant: Avenue des 3 Fontaines, boulevard de l'hautil (mais celui-ci est hors limites et sauf l'îlot Villarceaux - bourgognes délimité par la rue de la Croix des Maheux, l'avenue de la Poste et le boulevard de l'oise), le parc François Mitterrand jusqu'à l'avenue du Parc.
Le prestataire aura également pour mission l'entretien des 5 gares routières de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TV NET

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088734
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/. Délai d'exécution: le délai d'exécution initial des prestations est de 3 mois (soit du 1er juin au 31.8.2011). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire aura également pour mission l'entretien des 5 gares routières de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Description des options:

Le délai d'exécution/durée du marché peut être reconduit expressément de mois en mois les conditions visées dans le CCAP.

Numéro de référence: 11sf0101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

(NB: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 anciennement DC4 (en cas de groupement) et DC2 anciennement DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr .).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section fonctionnement, avances selon les dispositions du code des marchés publics, prix actualisables.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - pôle territorial Viosnes, Grand Centre: Isabelle Thouvenot (renseignements techniques)
Adresse postale: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération BP 80309
Téléphone: +33 134419333 📞
Fax: +33 134419340 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: pôle affaires juridiques - secteur commande publique (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00)
Adresse postale: hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture, BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419240 📠
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11sf0101
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/.

Délai d'exécution: le délai d'exécution initial des prestations est de 3 mois (soit du 1er juin au 31.8.2011).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 054-088734 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 767 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Préfecture, hôtel d'agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274007
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088734
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr. Voie de recours: tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, Req. n° 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référéprécontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy -Pontoise, 2-4 bd. de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, FRANCE. Tél. +33 130173400, fax: +33 130173459, greffe.ta-cergypontoise@adm.fr. Annonce n° 402, BOAMP 56 B du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-04 📅
Adresse postale: 18/20 rue Gutenberg
Commune postale: Magny en Vexin
Code postal: 95420
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2011/S 166-274007 (2011-08-30)

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