11serv13-prestations de nettoyage de surface vitrées pour les besoins de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Le présent marché consiste à assurer le nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Communauté d'agglomération et ceux à venir. Pour le lot no 1, les prestations de nettoyage des vitres se feront avec pot mouilleur, raclette, perche, échafaudage roulant, nacelle (hors nettoyage acrobatique). Pour le lot no 2, les prestations de nettoyage des vitres se feront avec pot mouilleur, raclette, perche, échafaudage roulant, nacelle et le cas échéant, avec nettoyage acrobatique. La liste des bâtiments figure en annexe no1 au Cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edialis
• Espace de Propreté

Qui ?

• Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant estimé des commandes tous lots et toutes périodes de reconduction confondus est de 120 000 EUR (HT). Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 8.8.2008 - no 309136. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Lot 1: prestations de nettoyage de vitres hors nettoyage acrobatique bâtiments nécessitant des prestations de nettoyage de vitres hors nettoyage acrobatique, lot 2: prestations de nettoyage de vitres y compris nettoyage acrobatique bâtiments nécessitant des prestations de nettoyage de vitres dont nettoyage acrobatique chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398164
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ criteres d'attributions: lot 1: critères pondérés énoncés ci-dessus la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante: point 1: Les moyens humains et matériels prévus pour l'exécution des prestations, noté sur 10 points point 2: l'organisation prévue (planning, nombre de personnels affectés, mode opératoire et matériel envisagé,) pour l'exécution de la prestation sur un site type: Cnr de Toulon, noté sur 15 points point 3: Les fiches techniques des produits de nettoyage prévus faisant apparaitre les caractéristiques et la toxicité des produits), noté sur 5 points lot 2 : 1-prix des prestations 60 % 2-valeur technique 40 % la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante: point 1: Les moyens humains et matériels prévus pour l'exécution des prestations, noté sur 10 points point 2: l'organisation prévue (planning, nombre de personnels affectés, mode opératoire et matériel envisagé) pour l'exécution de la prestation sur un site type: Le Vecteur, noté sur 20 points point 3: les fiches techniques des produits de nettoyage prévus faisant apparaitre les caractéristiques et la toxicité des produits), noté sur 10 points unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://var.marches-publics.info. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service marchés publics Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE, correspondant: Mme Zineb Amirat, tél.: +33 494467397 tél.: +33 494467239 fax: +33 494467230 courriel: marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service marchés publics Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE, horaires d'ouverture du LUNDI au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée contact: service marchés publics, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les plis sont ouverts dans les conditions prévuesaux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ criteres d'attributions: lot 1: critères pondérés énoncés ci-dessus la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante: point 1: Les moyens humains et matériels prévus pour l'exécution des prestations, noté sur 10 points point 2: l'organisation prévue (planning, nombre de personnels affectés, mode opératoire et matériel envisagé,) pour l'exécution de la prestation sur un site type: Cnr de Toulon, noté sur 15 points point 3: Les fiches techniques des produits de nettoyage prévus faisant apparaitre les caractéristiques et la toxicité des produits), noté sur 5 points lot 2 : 1-prix des prestations 60 % 2-valeur technique 40 % la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante: point 1: Les moyens humains et matériels prévus pour l'exécution des prestations, noté sur 10 points point 2: l'organisation prévue (planning, nombre de personnels affectés, mode opératoire et matériel envisagé) pour l'exécution de la prestation sur un site type: Le Vecteur, noté sur 20 points point 3: les fiches techniques des produits de nettoyage prévus faisant apparaitre les caractéristiques et la toxicité des produits), noté sur 10 points unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://var.marches-publics.info. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service marchés publics Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE, correspondant: Mme Zineb Amirat, tél.: +33 494467397 tél.: +33 494467239 fax: +33 494467230 courriel: marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service marchés publics Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE, horaires d'ouverture du LUNDI au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée contact: service marchés publics, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les plis sont ouverts dans les conditions prévuesaux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage de vitres hors nettoyage acrobatique bâtiments nécessitant des prestations de nettoyage de vitres hors nettoyage acrobatique.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum période initiale: 6 000,00 EUR HT. Ce montant est identique pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage de vitres y compris nettoyage acrobatique bâtiments nécessitant des prestations de nettoyage de vitres dont nettoyage acrobatique.

Description des options:

Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu. Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 11serv13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée sur chaque bon de commande, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: imputation budgétaire de la collectivité modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Conditions du CCAG-FCS. Cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique - pour l'exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11serv13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-398164 (2011-12-19)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265129
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398164
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ montants des marchés: minimum de 6 000 EUR HT - sans maximum Durée du contrat: 1 an Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date de signature du contrat: 7.6.2012 Date de notification: 18.6.2012 Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Annonce no236, BOAMP 247 B du 22.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Espace de Propreté
Adresse postale: quartier Campcebier technopole Vm, route de La Seyne
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Edialis
Adresse postale: 139 chemin des Vernedes
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2012/S 159-265129 (2012-08-16)

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