11serv08-prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne: prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
La loi no 2000-614 du 5.7.2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit dans chaque département l'élaboration d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Le schéma départemental mis en place dans le département du Var a été approuvé en mars 2003.
Sur le bassin d'habitat Toulon 1ère couronne (correspondant à la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée), le schéma départemental préconise:
— la création de 2 aires d'une trentaine de places de caravanes pour les familles itinérantes,
— la création d'une aire de grand passage.
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est actuellement en cours de réalisation d'aménagement pour la création des deux aires d'accueil (Aire de la Millonne et Aire de la Chaberte), et en cours de recherche de terrain pour l'aire de grande passage; c'est pourquoi elle souhaite confier la gestion de ces futures aires à un prestataire extérieur spécialisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-27
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Avis de marché
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| 2012-05-22
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Avis d'attribution de marché
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