11s0460 - dRD - dER - Mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid sur les routes départementales

Conseil général de La Moselle

11s0460 - dRD - dER - Mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid sur les routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-20 Avis de marché
2012-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, mono attributaire avec montant minimum et montant maximum annuel passé pour une durée de 1 an démarrant à la date de notification, renouvelable 3 fois de manière tacite, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.Montant minimum: 500 000 EUR (TTC);Montant maximum: 2 000 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397706
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert européen. Cet accord-cadre est un marché à bons de commandes en droit français. Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s). Date prévisionnelle de notification du marché: fin avril 2012. Conditions de remise des offres: Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site Internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des consultations. Justificatifs de candidature: — le DC1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée. Ou. Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. — le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ou. La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, — la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant, — pour le sous-traitant, le DC4 (nouveau formulaire du Minefe daté du 24.9.2010), — les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants): En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. — chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels, — effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux), — références des chantiers réalisés sur des chaussées de plus de 5 000 véhicules/jour et autoroutes au cours des 3 dernières années. Renseignements techniques: correspondant: Didier Klein. Adresse: Département de La Moselle, DRTC/DRD/SGP, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096, 57036 Metz Cedex, FRANCE. Fax: +33 387347535. Courriel: didier.klein@cg57.fr. La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
11s0460 - dRD - dER - Mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid sur les routes départementales.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, mono attributaire avec montant minimum et montant maximum annuel passé pour une durée de 1 an démarrant à la date de notification, renouvelable 3 fois de manière tacite, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
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Montant minimum: 500 000 EUR (TTC);
Montant maximum: 2 000 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: 11S0460

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement, il sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - au vu du SOPAQ et du SOSED (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de La Moselle
Nom: Département de La Moselle
Adresse postale: DRTC/DRD/SAJF, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096
Commune postale: Metz Cedex
Point de contact: Elisabeth Bannier
Courrier électronique: elisabeth.bannier@cg57.fr 📧
Fax: +33 387347645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics57.com 🌏
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: 5 rue Dreyfus Dupont, ZI des Deux Fontaines
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
URL des documents: http://www.marches-publics57.com 🌏
Nom: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: DFRH/DMCJ/service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
URL pour la participation: http://www.marches-publics57.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0460
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.
Cet accord-cadre est un marché à bons de commandes en droit français.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).
Date prévisionnelle de notification du marché: fin avril 2012.
Conditions de remise des offres:
Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site Internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des consultations.
Justificatifs de candidature:
— le DC1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou.
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
— le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
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— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,
— pour le sous-traitant, le DC4 (nouveau formulaire du Minefe daté du 24.9.2010),
— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels,
— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux),
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— références des chantiers réalisés sur des chaussées de plus de 5 000 véhicules/jour et autoroutes au cours des 3 dernières années.
Renseignements techniques: correspondant: Didier Klein. Adresse: Département de La Moselle, DRTC/DRD/SGP, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096, 57036 Metz Cedex, FRANCE. Fax: +33 387347535. Courriel: didier.klein@cg57.fr.
La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de La Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 CJA),
— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),
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— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA),
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'État - 16.7.2007- Société Tropic Travaux Signalisation),
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— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).
Source: OJS 2011/S 245-397706 (2011-12-20)
Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140867
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397706
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 29.3.2012. Marché attribué selon bordereau de prix. Montant du marché TTC: mini: 500 000,00 EUR et maxi: 2 000 000,00 EUR. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr). Annonce n° 169, BOAMP 249 A du 24.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Eurovia Bourgogne
Adresse postale: 7 rue Colbert, BP 33
Commune postale: Longvic
Code postal: 21601
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2012/S 086-140867 (2012-05-03)
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