11s0420 - DC4 - reconstruction du collège de Kedange-sur-Canner (57920) lieu-dit "Paffenbaum" - RD2

Conseil général de La Moselle

11s0420 - DC4 - reconstruction du collège de Kedange-sur-Canner (57920) lieu-dit "paffenbaum" - RD2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché
2012-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La tranche ferme concerne: macro-lot 1 - macro-lot 2 - macro-lot 3 - lot 4 - macro-lot 5 - lot 6 - macro-lot 7 - lot 8 - lot 9 et lot 10.La tranche conditionnelle porte sur: macro lot n° 1a.Chaque lot / macro-lot fera l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353935
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344184
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

— unite monetaire: unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s), — mode de passation: appel d'offres ouvert européen, — date previsionnelle de notification du marche: avril 2012, — duree du marche: le délai global d'exécution des marchés est fixé à vingt-trois (23) mois, y compris la période de préparation de deux (2) mois. La date de départ du délai global d'exécution des marchés est fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux, — renseignements complementaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite, — justificatifs de candidature, — le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010 ex DC4): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée. Ou. Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. — le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010 ex DC5): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ou. La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant, — les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. — les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés, — les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux). Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse. — la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires

— unite monetaire: unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— mode de passation: appel d'offres ouvert européen,

— date previsionnelle de notification du marche: avril 2012,

— duree du marche: le délai global d'exécution des marchés est fixé à vingt-trois (23) mois, y compris la période de préparation de deux (2) mois. La date de départ du délai global d'exécution des marchés est fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux,

— renseignements complementaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite,

— justificatifs de candidature,

— le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010 ex DC4): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou.

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010 ex DC5): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou.

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés,

— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux).

Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

— la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

11s0420 - DC4 - reconstruction du collège de Kedange-sur-Canner (57920) lieu-dit "paffenbaum" - RD2

Numéro du lot: 1
Brève description: Macro-lot 1: terrassements - VRD - espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:

La tranche conditionnelle porte sur: macro lot n° 1a: terrassement - VRD: réalisation d'une plateforme traitée au liant hydraulique.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Macro-lot 2: gros-oeuvre - charpente bois et métallique - couverture étanchéité - traitement des façades - revêtements de sols durs-faïence.

Numéro du lot: 3
Brève description: Macro-lot 3: menuiserie extérieure - métallerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: menuiserie intérieure bois - équipement.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Macro-lot 5: plâtrerie - faux-plafonds - peinture - revêtements de sols souples - sols sportifs.

Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: électricité - courants faibles.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Macro-lot 7: chauffage - ventilation - plomberie sanitaire - paillasses-sorbonnes.

Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: équipements de cuisine.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 09: ascenseurs.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10: équipements sportifs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La tranche ferme concerne: macro-lot 1 - macro-lot 2 - macro-lot 3 - lot 4 - macro-lot 5 - lot 6 - macro-lot 7 - lot 8 - lot 9 et lot 10.

La tranche conditionnelle porte sur: macro lot n° 1a.

Chaque lot / macro-lot fera l'objet d'un marché séparé.

Numéro de référence: 11S0420

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Forme juridique imposée après attribution du marché (article 51-VII du CMP): groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique - l'appréciation au titre de la valeur technique se fera au vu du mémoire technique apprécié au regard: - des moyens humains et matériels, effectif, qualification des intervenants et organisation des équipes de chaque entreprise affectés à l'opération, - des fiches techniques des produits ou matériels proposés, - de l'approche environnementale spécifique au chantier notamment gestion des déchets de chantier, - des dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour respecter les délais impartis pour la réalisation de ses prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de La Moselle
Nom: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: DRTC / DC / SCO 17 quai Paul Wiltzer - BP 11096
Fax: +33 387347536 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics57.com 🌏
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: 5 rue Dreyfus Dupont BP 96146 ZI des Deux Fontaines
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
URL des documents: http://www.marches-publics57.com 🌏
Adresse postale: DRFH / DMCJ / SMP 1 rue du Pont Moreau BP 11096
URL pour la participation: http://www.marches-publics57.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0420
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 211-344184
Informations complémentaires

— unite monetaire: unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— mode de passation: appel d'offres ouvert européen,

— date previsionnelle de notification du marche: avril 2012,

— duree du marche: le délai global d'exécution des marchés est fixé à vingt-trois (23) mois, y compris la période de préparation de deux (2) mois. La date de départ du délai global d'exécution des marchés est fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux,

— renseignements complementaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite,

— justificatifs de candidature,

— le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010 ex DC4): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou.

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010 ex DC5): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés,

— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux).

Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

— la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de La Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 CJA),

— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),

— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'Etat - 16.7.2007- Société Tropic Travaux Signalisation),

— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).

Source: OJS 2011/S 217-353935 (2011-11-10)

Avis d'attribution de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 971 832,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117326
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-353935
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le lot no 03: menuiseries extérieures métallerie - est déclaré infructueux. Le lot no04: menuiserie intérieure bois équipement - est déclaré sans suite. Date de signature des marchés: 12 mars 2012. Annonce no227, B.O.A.M.P. 221 A.Annonce no415, B.O.A.M.P. 221 B du 16 novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique - l'appréciation au titre de la valeur technique se fera au vu du mémoire technique apprécié au regard: *-Des moyens humains et matériels, effectif, qualification des intervenants et organisation des équipes de chaque entreprise affectés à l'opération, * -des fiches techniques des produits ou matériels proposés, *-De l'approche environnementale spécifique au chantier notamment gestion des déchets de chantier, * -des dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour respecter les délais impartis pour la réalisation de ses prestations. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-19 📅
Nom: Eurovia Lorraine
Adresse postale: 103 route de Kuntzig, BP 70049
Commune postale: Yutz Cedex
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cari
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe, BP 65210
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57076

3️⃣
Nom: Qualisol
Adresse postale: 14 rue de la Ferme Blory, BP 20089
Commune postale: Marly
Code postal: 57153

4️⃣
Nom: Socom
Adresse postale: 10 rue du Commerce Zone Foetz BP 59
Commune postale: Schifflange
Code postal: 3801
Pays: Luxembourg 🇱🇺

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: Boucherez
Adresse postale: Actisud Saint-Jean
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57130

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Kuthe sa
Adresse postale: 3 rue Gaston Ramon Pôle Commercial des 2 Fontaines
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57063

7️⃣
Nom: Feller Ascenseurs
Adresse postale: 2 rue du Plateau
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-28 📅
Nom: Nouansport
Adresse postale: route de Valecay, BP 1
Commune postale: Nouans-les-Fontaines
Code postal: 37460

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-srt/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2012/S 071-117326 (2012-04-10)

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