11s0408 - fourniture de documents imprimés et prestations annexes pour la division de la lecture publique et des bibliothèques

Quantité ou étendue

Montant minimum lot 1 : 60 000 EUR (HT).Montant maximum lot 1 : 130 000 EUR (HT).Montant minimum lot 2 : 55 000 EUR (HT).Montant maximum lot 2 : 100 000 EUR (HT).Montant minimum lot 3 : 60 000 EUR (HT).Montant maximum lot 3 : 120 000 EUR (HT).Montant minimum lot 4 : 10 000 EUR (HT).Montant maximum lot 4 : 30 000 EUR (HT).Montant minimum lot 5 : 2 000 EUR (HT).Montant maximum lot 5 : 5 000 EUR (HT).Montant minimum lot 6 : 10 000 EUR (HT).Montant maximum lot 6 : 20 000 EUR (HT).Montant minimum lot 7 : 30 000 EUR (HT).Montant maximum lot 7 : 60 000 EUR (HT).Montant minimum lot 8 : 10 000 EUR (HT).Montant maximum lot 8 : 30 000 EUR (HT).Montant minimum lot 9 : 10 000 EUR (HT).Montant maximum lot 9 : 20 000 EUR (HT).Durée du marché:Le marché à conclure est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012. A partir de cette date, il pourra être reconduit de façon tacite pour une durée d'un an renouvelable 2 fois. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

Conditions de remise des offres.

Les offres seront transmises par voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site Internet http://www.marches-publics57.com.

Justifications et pieces a fournir.

Candidature.

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat ou une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), dûment datée et signée pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics):

— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics,

— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),

— L'état annuel des certificats reçus NOTI1 (situation au 31.12.2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,

— Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants et la déclaration du candidat (DC1):

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

— Liste des travaux comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

— En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Important: conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: état annuel des certificats reçus NOTI2 (situation au 31.12.2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,

— L'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),

— Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).

A défaut, le représentant du Pouvoir adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Les candidats peuvent utiliser pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2 (dernière mise à jour: septembre 2010), téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Renseignements administratifs.

Correspondants:

Danielle Marnet - courriel: danielle.marnet@cg57.fr.

Eveline Robert - courriel: eveline.robert@cg57.fr.

Direction de la culture, du tourisme et des sports.

Service des affaires financières et administratives.

6 rue Mozart - BP 11096

57036 Metz Cedex 01, FRANCE

Fax: +33 387629401.

Renseignements techniques.

Correspondant:

Claire Kaucic - courriel: claire.kaucic@cg57.fr.

Direction de la culture, du tourisme et des sports.

Division de la lecture publique et des bibliothèques.

Rue Joseph Cugnot - BP 11069.

57036 Metz Cedex 01, FRANCE

Fax: +33 387350209.

La publicité relative à conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.