11s0374 - DRD - DER - réparation et remplacement des garde-corps du domaine public routier

Conseil général de La Moselle

11s0374 - DRD - DER - réparation et remplacement des garde-corps du domaine public routier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
2012-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, mono attributaire, d'une durée de un an, renouvelable de manière expresse 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, sans minimum et sans maximum.162 016
Valeur totale du marché: 162 016 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312760
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert européen. Cet accord cadre est un marché à bons de commandes en droit français. Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s). Conditions de remise des offres. Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés. Justifications et pieces a produire. — le DC1 (nouveau formulaire du MINEFE daté du 15.9.2010): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée. Ou. Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. — le DC2 (nouveau formulaire du MINEFE daté du 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ou. La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, — la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant, — pour le sous-traitant, le DC4 (nouveau formulaire du MINEFE daté du 24.9.2010), — les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. — organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels, — effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les trois dernières années, — certificats de qualifications professionnelles, ACQPA pour mise en oeuvre des travaux de peinture de niveau C3 et C4. Critères de sélection des offres. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Prix pour 100 %. Date prévisionnelle de notification du marché: fin janvier 2012. Renseignements techniques. Correspondant: Alain Auburtin. Adresse: département de la Moselle. DRTC / DRD / DER / SGP. 17 quai Paul Wiltzer BP 11096. 57036 Metz Cedex Fax: +33 387347535. Courriel: alain.auburtin@cg57.fr. La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
11s0374 - DRD - DER - réparation et remplacement des garde-corps du domaine public routier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, mono attributaire, d'une durée de un an, renouvelable de manière expresse 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, sans minimum et sans maximum.
Numéro de référence: 11S0374

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: Département de la Moselle
Adresse postale: DRTC/DRD/SAJF, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096
Commune postale: Metz Cedex
Point de contact: elisabeth Bannier
Courrier électronique: elisabeth.bannier@cg57.fr 📧
Fax: +33 387347535 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics57.com 🌏
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: 5 rue Dreyfus Dupont, BP 96146 ZI des Deux Fontaines
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
URL des documents: http://www.marches-publics57.com 🌏
Nom: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: DFRH/DMCJ/service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
URL pour la participation: http://www.marches-publics57.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0374
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.
Cet accord cadre est un marché à bons de commandes en droit français.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).
Conditions de remise des offres.
Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.
Justifications et pieces a produire.
— le DC1 (nouveau formulaire du MINEFE daté du 15.9.2010): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou.
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
— le DC2 (nouveau formulaire du MINEFE daté du 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
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— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,
— pour le sous-traitant, le DC4 (nouveau formulaire du MINEFE daté du 24.9.2010),
— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
— organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels,
— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les trois dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles, ACQPA pour mise en oeuvre des travaux de peinture de niveau C3 et C4.
Critères de sélection des offres.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Prix pour 100 %.
Date prévisionnelle de notification du marché: fin janvier 2012.
Renseignements techniques.
Correspondant: Alain Auburtin.
Adresse: département de la Moselle.
DRTC / DRD / DER / SGP.
17 quai Paul Wiltzer
BP 11096.
57036 Metz Cedex
Fax: +33 387347535.
La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 CJA),
— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),
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— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 cja),
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'etat - 16.7.2007- Société Tropic Travaux Signalisation),
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— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).
Source: OJS 2011/S 192-312760 (2011-10-04)
Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062235
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-312760
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix pour 100 % marché à bons de commandes en droit français, attribué selon bordereau de prix, sans montant minimum ni maximum. Date de signature du marché: 13.2.2012. Annonce no 281, BOAMP 194 A du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: CM2E
Adresse postale: 6 rue des Frères Peugeot
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-srt/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2012/S 039-062235 (2012-02-23)
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