11s0357 - DRD - DUTR - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale du Conseil général de la Moselle

Conseil général de La Moselle

11s0357 - dRD - dUTR - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale du Conseil général de la Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-30	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Quantité ou étendue:

Montant annuel indicatif par lot:Lot 1 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Acometis: 50 000,00 EUR (TTC);Lot 2 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Mecagil Lebon: 20 000,00 EUR (TTC);Lot 3 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Schmitt France Neige: 5 000,00 EUR (TTC);Lot 4 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Sicometal: 3 000,00 EUR (TTC);Lot 5 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Epoke Villeton: 10 000,00 EUR (TTC);Lot 6 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Arvel Snow Tech: 5 000,00 EUR (TTC);Lot 7 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires pour chaine neige automatique d'origine pour le matériel de viabilité hivernale de marque Onspot: 27 000,00 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276154
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: EUR. Mode de passation: appel d'offres ouvert européen. Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français. Durée du marché: Marché à bons de commande, mono attributaire, d'une durée de 1 an, renouvelable de manière expresse 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, sans minimum et sans maximum. Date previsionnelle de notification du marche: fin novembre 2011. Conditions de remise des offres: Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (article 48-i et article 56 du CMP) via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés. Justificatifs de candidature: Le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): — Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée ou — Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou — La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant. Pour le sous-traitant, le DC4 (nouveau formulaire du Minefe daté du 24.9.2010). Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. — Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — Organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels, — Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les 3 dernières années. Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1, DC2, DC4 et la déclaration sur l'honneur téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse. La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com. Renseignements techniques: Correspondant: René Becker. Adresse: département de la Moselle - unité technique spécialisée, rue de la Gare, 57140 Woippy, FRANCE- fax: +33 387318520. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: EUR.

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

Durée du marché:

Marché à bons de commande, mono attributaire, d'une durée de 1 an, renouvelable de manière expresse 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, sans minimum et sans maximum.

Date previsionnelle de notification du marche: fin novembre 2011.

Conditions de remise des offres:

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (article 48-i et article 56 du CMP) via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Justificatifs de candidature:

Le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010):

— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée ou

— Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010):

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou

— La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

Pour le sous-traitant, le DC4 (nouveau formulaire du Minefe daté du 24.9.2010).

Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels,

— Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les 3 dernières années.

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1, DC2, DC4 et la déclaration sur l'honneur téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Renseignements techniques:

Correspondant: René Becker.

Adresse: département de la Moselle - unité technique spécialisée, rue de la Gare, 57140 Woippy, FRANCE- fax: +33 387318520.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Acometis.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Mecagil Lebon.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Schmitt France Neige.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Sicometal.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Epoke Villeton.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Arvel Snow Tech.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires pour chaine neige automatique d'origine pour le matériel de viabilité hivernale de marque Onspot.

Quantité ou étendue:

Montant annuel indicatif par lot:

Lot 1 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Acometis: 50 000,00 EUR (TTC);

Lot 2 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Mecagil Lebon: 20 000,00 EUR (TTC);

Lot 3 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Schmitt France Neige: 5 000,00 EUR (TTC);

Lot 4 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Sicometal: 3 000,00 EUR (TTC);

Lot 5 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Epoke Villeton: 10 000,00 EUR (TTC);

Lot 6 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Arvel Snow Tech: 5 000,00 EUR (TTC);

Lot 7 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires pour chaine neige automatique d'origine pour le matériel de viabilité hivernale de marque Onspot: 27 000,00 EUR (TTC).

Numéro de référence: 11S0357

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. Délai de livraison au vu des délais à préciser à l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: DRTC / DRD / SAJF 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096
Point de contact: administratif: Elisabeth Bannier/ou/techniques: René Becker
Fax: +33 387347645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics57.com 🌏
Nom: société Ecritech
Adresse postale: 5 rue Dreyfus Dupont, BP 96146, ZI des Deux Fontaines
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
URL des documents: http://www.marches-publics57.com 🌏
Adresse postale: DFRH/DMCJ/SMP 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
URL pour la participation: http://www.marches-publics57.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0357
Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: EUR.

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

Durée du marché:

Marché à bons de commande, mono attributaire, d'une durée de 1 an, renouvelable de manière expresse 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, sans minimum et sans maximum.

Date previsionnelle de notification du marche: fin novembre 2011.

Conditions de remise des offres:

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (article 48-i et article 56 du CMP) via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Justificatifs de candidature:

Le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010):

— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée ou

— Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010):

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou

— La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

Pour le sous-traitant, le DC4 (nouveau formulaire du Minefe daté du 24.9.2010).

Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels,

— Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les 3 dernières années.

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1, DC2, DC4 et la déclaration sur l'honneur téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Renseignements techniques:

Correspondant: René Becker.

Adresse: département de la Moselle - unité technique spécialisée, rue de la Gare, 57140 Woippy, FRANCE- fax: +33 387318520.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 CJA),

— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),

— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État - 16.7.2007- société Tropic travaux signalisation),

— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).

Source: OJS 2011/S 167-276154 (2011-08-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012738
Se réfère à l'avis: 2011/S 167-276154
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le lot no 1 - fourniture, livraison de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine et maintenance associée pour le matériel de viabilité hivernale de marque Acometis - a été déclaré infructueux. Date de signature des marchés: 2.1.2012. Cet accord cadre est un marché à bons de commandes en droit français, sans montant minimum ni montant maximum. Marchés attribués selon bordereau de prix. Annonce no 194, BOAMP 170 B du 2.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Mecagil Lebon SA
Adresse postale: 47 rue de l'Aqueduc, BP 27
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Code postal: 77430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Europe service
Adresse postale: parc d'activités de Tronquières avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

3️⃣
Nom: Sicometal
Adresse postale: ZI du plan d'Acier, BP 75
Commune postale: Saint-Claude Cedex
Code postal: 39200

4️⃣
Nom: SARL Villeton
Adresse postale: zone industrielle RN6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490

5️⃣
Nom: ARVEL industries
Adresse postale: ZA Pérache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114

6️⃣
Nom: Onspot EURL
Adresse postale: 14 route de Sarrebruck
Commune postale: Montoy-Flanville
Code postal: 57645

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de La Paix
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2012/S 009-012738 (2012-01-12)

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