11s0230- DRD -DER- salage et déneigement du réseau routier départemental

Conseil général de La Moselle

11s0230- DRD -DER- salage et déneigement du réseau routier départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-23	Avis de marché
2011-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Montant annuel indicatif:Lot n° 1: unité territoriale routière de Bitche - circuit Bit_1_N2e et Bit_1_N3e: 250 000 EUR (TTC);Lot n° 2: unité territoriale routière de Bitche - circuits Bit_2_N3e: 180 000 EUR (TTC);Lot n° 3: unité territoriale routière de Saint-Avold - circuit Sta_6_N2e: 172 000 EUR (TTC);Lot n° 4: unité territoriale routière de Saint-Avold - circuits Sta_5_N2e et Sta_12_N3e: 215 000 EUR (TTC);Lot n° 5: unité territoriale routière de Saint-Avold - circuits Sta_8_N2e et Sta_19_N3e: 235 000 EUR (TTC);Lot n° 6: unité territoriale routière de Saint-Avold - circuit Sta_14_N3e: 172 000 EUR (TTC);Lot n° 7: unité territoriale routière de Saint-Avold - circuit Sta_2_N2e: 172 000 EUR (TTC);Lot n° 8: unité territoriale routière de Saint-Avold - circuit Sta_16_N2e: 150 000 EUR (TTC);Lot n° 9: unité territoriale routière de Saint-Avold - circuit Sta_3_N2e: 171 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-164174
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

— unite monetaire: unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s), — mode de passation: appel d'offres ouvert européen, — forme et duree du marche: marché à bons de commande, mono attributaire, d'une durée de un an renouvelable, de manière expresse 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum, ni montant maximum, — cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, — date previsionnelle de notification du marche: octobre 2011, — date previsionnelle de demarrage des prestations: 15.10.2011, — La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site: http://www.marches-publics57.com — conditions de remise des offres: Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support physique (papier, CD ROM et clé USB...) soit par voie électronique. (article 48-i et article 56 du CMP) via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés. — justificatifs de candidature: En cas d'offres sur plusieurs lots, ces pièces ne sont à fournir qu'une seule fois. — Le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée. ou Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. — Le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. ou La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant, — Pour le sous-traitant, le DC4 (nouveau formulaire du Minefe daté du 24.9.2010), — Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants): En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. — chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — description des moyens matériels de l'entreprise, — la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrages publics et/ou privés). Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1, DC2, DC4 et la déclaration sur l'honneur téléchargeables sur le site. http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires

— unite monetaire: unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— mode de passation: appel d'offres ouvert européen,

— forme et duree du marche: marché à bons de commande, mono attributaire, d'une durée de un an renouvelable, de manière expresse 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum, ni montant maximum,

— cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,

— date previsionnelle de notification du marche: octobre 2011,

— date previsionnelle de demarrage des prestations: 15.10.2011,

— La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site:

http://www.marches-publics57.com

— conditions de remise des offres:

Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support physique (papier, CD ROM et clé USB...) soit par voie électronique. (article 48-i et article 56 du CMP) via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

— justificatifs de candidature:

En cas d'offres sur plusieurs lots, ces pièces ne sont à fournir qu'une seule fois.

— Le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— Le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— Pour le sous-traitant, le DC4 (nouveau formulaire du Minefe daté du 24.9.2010),

— Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— description des moyens matériels de l'entreprise,

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrages publics et/ou privés).

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1, DC2, DC4 et la déclaration sur l'honneur téléchargeables sur le site.

http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 11s0230- DRD -DER- salage et déneigement du réseau routier départemental.
Numéro du lot: 1
Brève description: Unité territoriale routière de Bitche - circuit Bit_1_N2e et Bit_1_N3e.
Numéro du lot: 2
Brève description: Unité territoriale routière de Bitche - circuits Bit_2_N3e.
Numéro du lot: 3
Brève description: Unité territoriale routière de Saint-Avold- circuit Sta_6_N2e.
Numéro du lot: 4
Brève description: Unité territoriale routière de Saint-Avold- circuits Sta_5_N2e et Sta_12_N3e.
Numéro du lot: 5
Brève description: Unité territoriale routière de Saint-Avold- circuits Sta_8_N2e et Sta_19_N3e.
Numéro du lot: 6
Brève description: Unité territoriale routière de Saint-Avold- circuit Sta_14_N3e.
Numéro du lot: 7
Brève description: Unité territoriale routière de Saint-Avold- circuit Sta_2_N2e.
Numéro du lot: 8
Brève description: Unité territoriale routière de Saint-Avold- circuit Sta_16_N2e.
Numéro du lot: 9
Brève description: Unité territoriale routière de Saint-Avold- circuit Sta_3_N2e.
Quantité ou étendue:

Montant annuel indicatif:

Lot n° 1: unité territoriale routière de Bitche - circuit Bit_1_N2e et Bit_1_N3e: 250 000 EUR (TTC);

Lot n° 2: unité territoriale routière de Bitche - circuits Bit_2_N3e: 180 000 EUR (TTC);

Lot n° 3: unité territoriale routière de Saint-Avold - circuit Sta_6_N2e: 172 000 EUR (TTC);

Lot n° 4: unité territoriale routière de Saint-Avold - circuits Sta_5_N2e et Sta_12_N3e: 215 000 EUR (TTC);

Lot n° 5: unité territoriale routière de Saint-Avold - circuits Sta_8_N2e et Sta_19_N3e: 235 000 EUR (TTC);

Lot n° 6: unité territoriale routière de Saint-Avold - circuit Sta_14_N3e: 172 000 EUR (TTC);

Lot n° 7: unité territoriale routière de Saint-Avold - circuit Sta_2_N2e: 172 000 EUR (TTC);

Lot n° 8: unité territoriale routière de Saint-Avold - circuit Sta_16_N2e: 150 000 EUR (TTC);

Lot n° 9: unité territoriale routière de Saint-Avold - circuit Sta_3_N2e: 171 000 EUR (TTC).

Numéro de référence: 11S0230

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (au vu du mémoire technique) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: DRTC / DRD / SAJF, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096
Point de contact: renseignements administratifs: Elisabeth Bannier (fax: +33 387347645) / renseignements techniques: Maurice Delle (fax: +33 387347535)
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics57.com 🌏
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: 5 rue Dreyfus Dupont, BP 96146, ZI des Deux Fontaines
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
URL des documents: http://www.marches-publics57.com 🌏
Adresse postale: DFRH / DMCJ / SMP, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
URL pour la participation: http://www.marches-publics57.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0230
Informations complémentaires

— unite monetaire: unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— mode de passation: appel d'offres ouvert européen,

— forme et duree du marche: marché à bons de commande, mono attributaire, d'une durée de un an renouvelable, de manière expresse 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum, ni montant maximum,

— cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,

— date previsionnelle de notification du marche: octobre 2011,

— date previsionnelle de demarrage des prestations: 15.10.2011,

— La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site:

http://www.marches-publics57.com

— conditions de remise des offres:

Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support physique (papier, CD ROM et clé USB...) soit par voie électronique. (article 48-i et article 56 du CMP) via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

— justificatifs de candidature:

En cas d'offres sur plusieurs lots, ces pièces ne sont à fournir qu'une seule fois.

— Le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— Le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— Pour le sous-traitant, le DC4 (nouveau formulaire du Minefe daté du 24.9.2010),

— Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— description des moyens matériels de l'entreprise,

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrages publics et/ou privés).

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1, DC2, DC4 et la déclaration sur l'honneur téléchargeables sur le site.

http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 CJA),

— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 CJA),

— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État - 16.7.2007- société Tropic Travaux Signalisation),

— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).

Source: OJS 2011/S 100-164174 (2011-05-23)

Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 488,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364784
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-164174
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 10.10.2011. Annonce n° 138, BOAMP 103 A. Annonce n° 167, BOAMP 103 B du 26.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Nom: Jung TP Services
Adresse postale: 25 rue Pasteur
Commune postale: Rohrbach-les-Bitche
Code postal: 57410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Jung Leon et Fils Entreprise Générale
Adresse postale: 38 rue Pasteur

3️⃣
Nom: Travaux Publics Klein Guy
Adresse postale: 120 rue Principale, BP 6
Commune postale: Diebling
Code postal: 57980

4️⃣
Nom: Leignel
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169

5️⃣
Nom: Jung Leon et Fils

6️⃣
Nom: Visconti
Adresse postale: 1 rue Bellevue
Commune postale: Remering-les-Puttelange
Code postal: 57510

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: SN Herny TP
Adresse postale: 2 rue de Metz, BP 18
Commune postale: L'Hôpital
Code postal: 57490

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de La Moselle
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388212323 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 225-364784 (2011-11-21)

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