11s0205 entretien-maintenance des installations techniques (chauffage, climatisation, ventilation) d'une partie des bâtiments de la région Midi Pyrénées
Conseil régional Midi-Pyrénées
Entretien-maintenance des installations techniques (chauffage, climatisation, ventilation) d'une partie des bâtiments de la région Midi Pyrénées (hors Hôtel de Région).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-12 | Avis de marché |
| 2012-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335050 📞
Fax: +33 561335135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290548
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: No d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers (DC2).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Principales références (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Le versement d'une avance est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au vu de la note méthodologique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://https:/marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 177-290548 (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Marché traité pour partie à prix forfaitaire et par emmission de bons de commande pour les réparations à hauteur de 75 000 EUR (TTC) maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335050 📞
Fax: +33 561335135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290548
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse:https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ET peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):region midi-pyreneesdaj - service des marchés publics hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135 (no de tél à adapter suivant la secrétaire en charge du dossier)4ème étage - DAJ - porte 435marches.publics@cr-mip.frla transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Une visite des lieux par les candidats avant de remettre leurs offres est prévue selon les modalités fixées dans le règlement de consultation. La notification du marché est prévue pour le mois de Janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien-maintenance des installations techniques (chauffage, climatisation, ventilation) d'une partie des bâtiments de la région Midi Pyrénées (hors Hôtel de Région).
Description des options:
La liste des installations objet du présent marché pourra faire l'objet d'une actualisation par voie d'avenant en fonction de l'évolution du patrimoine géré par la région.
Durée de l'accord: 36 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: No d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers (DC2).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Principales références (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et technique globaux (DC2) et l'attestation de capacité de catégorie 1 en matière de fluides frigorigènes telle que prévue par les articles R543-99 et suivants du code de l'environnement délivrée par un organisme agréé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le versement d'une avance est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement de 30 jours. Virement bancaire.
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au vu de la note méthodologique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://https:/marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse:https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ET peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):region midi-pyreneesdaj - service des marchés publics hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135 (no de tél à adapter suivant la secrétaire en charge du dossier)4ème étage - DAJ - porte 435marches.publics@cr-mip.frla transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
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Une visite des lieux par les candidats avant de remettre leurs offres est prévue selon les modalités fixées dans le règlement de consultation. La notification du marché est prévue pour le mois de Janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet - recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2012-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133994
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290548
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Met energie
Adresse postale: 23 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 082-133994 (2012-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133994
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290548
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Marché notifié le 17.4.2012. Montant forfaitaire de 46 471,78 EUR (TTC) et montant maximum de 75 000 EUR (TTC) pour la partie à bons de commande (dépannages et réparations).
Annonce no116, BOAMP 178 A. Annonce no184, BOAMP 178 B du 14.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Met energie
Adresse postale: 23 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.- Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.-Recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet - recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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