11s0175 - dRD - dUTR - fourniture de lubrifiants, graisses, fluides, liquides divers et produits en aérosols pour l'entretien des véhicules et engins des services départementaux de la Moselle

Informations complémentaires

Mode de passation:

Appel d'offres ouvert européen.

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

Conditions de remise des offres:

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (article 48-i et article 56 du CMP) via le site Internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Justifications et pieces a produire:

— le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— pour le sous-traitant, le DC4 ((nouveau formulaire du Minefe daté du 24.9.2010),

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels,

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificat de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels,

— références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les 3 dernières années.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site:

http://www.marches-publics57.com

Renseignements techniques:

Correspondant: René Becker.

Adresse: département de la Moselle.

Unité technique spécialisée.

Rue de la Gare.

57140 Woippy, FRANCE.

Fax: +33 387318511.

Courriel: rene.becker@cg57.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.