11s0171 - construction du Musée de la Guerre de 1870 et de l'annexion à Gravelotte

Informations complémentaires

Mode de passation du marché: appel d'offres ouvert européen.

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Condition de remise des offres.

Les offres seront transmises par voie habituelle au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Justifications et pièces a produire.

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat ou une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics):

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),

— l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,

— nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants et la déclaration du candidat (Dc2):

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

— liste des travaux comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit, ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Important: Conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, si le candidat et/ou ses sous traitants retenu(s) a/ont produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il(s) a/ont satisfait aux obligations fiscales et sociales, il(s) ne saurait(ent) être désigné(s) définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

— copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 - situation au 31.12.2010 ou copie des certificats sociaux et fiscaux équivalents,

— l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),

— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).

À défaut, le représentant du pouvoir adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Les candidats peuvent utiliser pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 (dernière mise à jour: septembre 2010), téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Criteres d'attribution.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Pour les lots 1 à 3 - 6 à 11 - 13 - 14 et 22 (Travaux de bâtiment):

— Prix: 60 %,

— Valeur technique: 40 %.

Pour les lots 4 - 5 et 12 (Travaux de bâtiment - lots techniques):

— Valeur technique: 60 %,

— Prix: 40 %.

Pour les lots 15 à 21 (Travaux de scénographie):

— Valeur technique: 60 %,

— Prix: 40 %.

L'appréciation au titre de la valeur technique se fera au regard des indications du mémoire justificatif établi par le candidat conformément à l'article 3 du règlement de consultation.

Date prévisionnelle de notification du marché: Octobre 2011.

Durée du marché.

— la période de préparation des travaux a une durée de 2 mois; elle est incluse dans le délai d'exécution du marché qui est de 17 mois,

— la durée du délai d'exécution des travaux est de 15 mois.

Renseignements techniques:

Christian Septon,

Conseil général de la Moselle,

Direction de la culture, du tourisme et des sports,

Service des opérations immobilières,

6 rue Mozart,

57000 Metz, FRANCE.

Fax +33 387629401.

Courriel: christian.septon@cg57.fr

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.