11s0079 - DRD - études geotechniques sur routes départementales

Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

Conditions de remise des offres Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site Internet http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Justifications et pièces à produire.

Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 nouveau modèle facultatif du 15.9.2010 - ex DC4), dûment datée et signée;

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier.

(Article 44 du Code des Marchés Publics ou Dc2 nouveau modèle facultatif du 15.9.2010 - ex Dc5):

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'interdictions de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),

— Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants:

—— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

—— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux, - liste des travaux comparables à ceux objets de la consultation notamment en terme de contraintes environnementales, d'exploitation et d'organisation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

— En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5) - dernières mises à jour: 15.9.2010, téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com, rubrique.

Candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Durée du marché:

Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification et reconductible de façon expresse par période de un an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Date previsionnelle de notification du marche: mai 2011.

— La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.

Renseignements techniques:

Mme Emilie Zingraff-Schiltz, département de la Moselle, DRTC / DRD / DIR / SEO, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096, 57036 Metz Cedex, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.