11s0039 acquisition de quinze véhicules roulants pour le transport de personnes (autobus articulés de type BHNS)

Carene

11s0039 acquisition de quinze véhicules roulants pour le transport de personnes (autobus articulés de type BHNS) marché négocié articles 165 et 166 du code des marchés publics et à tranches
Tranche ferme - acquisition de 13 autobus articulés de type BHNS.
Tranche conditionnelle 1 - acquisition d'un autobus articulé de type BHNS supplémentaire.
Tranche conditionnelle 2 - acquisition d'un autobus articulé de type BHNS supplémentaire.
Dans le cadre de sa démarche de lutte contre le changement climatique s'inscrivant dans son agenda 21, la Carene tiendra compte des performances en matière environnementale dans le jugement des offres et invite les candidats à produire le bilan carbone de la prestation objet du marché (référentiel ADEME quantification des émissions de gaz à effet de serre GES).
Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidatures admises à remettre une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evobus France SAS

Qui ?

• Carene

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-02	Avis de marché
2011-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Quantité ou étendue:

Les prestations de la tranche ferme seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 14 mois.La date prévisionnelle de démarrage de la tranche ferme est: novembre 2011.Les objectifs contractuels sont:— Livraison du 1er de série le 1.6.2012,— livraison du 2ème véhicule le 1.7.2012,— livraison du dernier véhicule le 31.7.2012.Pour information: la mise en service commerciale de la ligne de bus à haut niveau de service est prévue pour le 1.9.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Carene Saint Nazaire agglomération 4 avenue du Commandant l'Herminier BP 305 Saint Nazaire Cedex, téléphone: +33 251164848, télécopieur: +33 240195927, courriel: marchespublics@agglo-carene.fr http://www.carene-epp.cce.bull.fr/
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140569
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Cette procédure se décompose en 2 phases: — l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre; il n'est pas fixé de minimum (article 165-2 ° code des marchés publics.), — la consultation, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l'invitation à présenter une offre. Une négociation sera entreprise avec l'ensemble des concurrents admis au stade candidature. A cet effet, la Carene se réserve le droit de procéder à des auditions individuelles. La durée des auditions est fixée à deux heures par candidat décomposée comme suit: — 1:00 consacrée à la présentation de son offre par le candidat, — 1:00 consacrée à un échange avec le maître d'ouvrage. A titre indicatif, les auditions individuelles se tiendraient semaine 36 (du 5 au 9.9.2011). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

11s0039 acquisition de quinze véhicules roulants pour le transport de personnes (autobus articulés de type BHNS) marché négocié articles 165 et 166 du code des marchés publics et à tranches

Tranche ferme - acquisition de 13 autobus articulés de type BHNS.

Tranche conditionnelle 1 - acquisition d'un autobus articulé de type BHNS supplémentaire.

Tranche conditionnelle 2 - acquisition d'un autobus articulé de type BHNS supplémentaire.

Dans le cadre de sa démarche de lutte contre le changement climatique s'inscrivant dans son agenda 21, la Carene tiendra compte des performances en matière environnementale dans le jugement des offres et invite les candidats à produire le bilan carbone de la prestation objet du marché (référentiel ADEME quantification des émissions de gaz à effet de serre GES).

Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidatures admises à remettre une offre.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations de la tranche ferme seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 14 mois.

La date prévisionnelle de démarrage de la tranche ferme est: novembre 2011.

Les objectifs contractuels sont:

— Livraison du 1er de série le 1.6.2012,

— livraison du 2ème véhicule le 1.7.2012,

— livraison du dernier véhicule le 31.7.2012.

Pour information: la mise en service commerciale de la ligne de bus à haut niveau de service est prévue pour le 1.9.2012.

Numéro de référence: 11S0039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats ont à produire un dossier complet comprenant:

— une lettre de candidature (modèle DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitrants ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire,

— l'imprimé DC2 de la déclaration du candidat dûment complété et signé ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit ses déclarations fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation ou copie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou des certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents pour les candidats établis dans un pays de l'union européenne,

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— conformément à l'article R. 324-4 du code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du candidat judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— Attestation de respect de la loi handicap,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur qualification,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose,

— le bilan ou l'extrait de bilan des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir aussi obligatoirement des références techniques de moins de 3 ans pour des prestations de nature équivalente ou tout moyen permettant d'accréditer ces références, ex: certificats de qualification professionnelle, certificat de capacité...ces références doivent doivent être significatives d'un niveau de réalisation au moins équivalent à l'objet du marché, une à 3 fiches détaillées précisant: l'objet et le montant du marché les délais de livraison et la date (effective ou prévue) de mise en service, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'un contact.

Ces références peuvent être constituées par:

Une référence de véhicules BHNS en exploitation ou une référence de véhicules BHNS prototype ou une référence de véhicules BHNS au stade de la conception.

Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants:

1. Garanties professionnelles et financières

2. Références techniques de moins de 3 ans pour des prestations de nature équivalente au marché (références de véhicules BHNS soit prototype, soit au stade de la conception soit en exploitation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Carene 63 %, région 29 %, Feder 8 % paiement global à 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si groupement la forme solidaire est imposée L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président de la Carene
Nom: Carene
Adresse postale: pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser par écrit uniquement à: renseignements techniques, correspondant: Yann Dufour, adresse: Carene service transports déplacements, téléphone: +33 272275105, courriel: dufoury@agglo-carene.fr ou correspondant: Jacques Menard, adresse: le délégataire Stran, téléphone: +33 240007575, courriel: j.menard@stran.fr renseignements administratifs correspondant: Nicolas Sourice, adresse: Carene service patrimoine communautaire, téléphone: +33 251164812, fax: +33 240195922, courriel: souricen@agglo-carene.fr
Commune postale: St Nazaire Cedex
Nom: Carene
Adresse postale: communication du règlement de candidature sur demande écrite exclusivement: Melle Marie Sourget - Carene DAFJ, 4 avenue du Cdt l'Herminier BP 305 - 44605 Saint Nazaire Cedex, téléphone: +33 251164848, télécopieur: +33 240195927, courriel: marchespublics@agglo-carene.fr - http://www.carene-epp.cce.bull.fr/
envoi postal recommandé avec accusé reception Carene DAFJ, 4 avenue du Cdt l'Herminier BP 305 44605 Saint-Nazaire Cedex ou sur place avec récépissé ou voie électronique http://www.carene-epp.cce.bull.fr/(certificat électronique référencé Minefe et valide)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Île Gloriette BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01 France Tel: +33 240994600, fax: +33 240994658, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1, Tel: +33 240086433, fax: +33 240479067, e-mail: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Source: OJS 2011/S 086-140569 (2011-05-02)

Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 342 238 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Saint Nazaire agglomération, 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383920
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140569
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Pour toute demande merci de prendre contact auprès de Mlle Marie Sourget au +33 251164848 ou par fax au +33 240195927 ou par courriel à marchespublics@agglo-carene.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 89 B, annonce n° 150 du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Source: OJS 2011/S 238-383920 (2011-12-07)

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