11s0031 Acquisition de fournitures de bureau et papiers pour impression groupement de commande entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de Saint-Nazaire, le COS, la Ville de Pornichet, le CCAS de Pornichet, la Ville de Saint-Malo de Guersac, la Ville de Saint-Joachim, Saint-Nazaire Tourisme et patrimoine et la Carene La Carene coordonnateur marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)

Carene

11s0031 acquisition de fournitures de bureau et papiers pour impression groupement de commande Carene Coordonnateur.
Dans le cadre de leur démarche en faveur du développement durable, les entités membres mettent en oeuvre une politique d'achats publics éco-responsables. Ainsi, seront valorisées les offres qui présenteront, conformément au dossier de la consultation, les meilleures garanties à cet égard.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée du marché envisagé: 859 200,00 EUR (HT).
Critères d'attribution:
1- valeur technique de l'offre (50 %) appréciée au regard:
1.1. de la qualité et variété des couleurs/matières des produits proposés (30 %) en annexes 1 à 4 par lot à l'acte d'engagement:
Chaque produit mentionné se verra attribuer une des notes suivantes:
1: produit conforme de qualité médiocre;
2: produit conforme de qualité standard;
3: produit conforme de qualité supérieure;
1.2. de la qualité du site Internet du candidat: ergonomie, fonctionnalités, simplicité d'utilisation (10 %);
1.3. de l'organisation générale de la société permettant d'assurer la rapidité de livraison et la qualité du service (10 %);
2. prix des prestations (40 %) apprécié au regard:
2.1. du montant total des annexes 1 à 3 par lot à l'acte d'engagement (25 %);
2.2. de la cohérence des prix pratiqués en annexes par lot et dans le tarif général du candidat (15 %).
3. politique de la société en matière de développement durable au regard des prestations du marché (10 %):
3.1. importance quantitative et qualitative de la liste des produits proposés en annexes 2 et 4 à l'acte d'engagement (5 %);
3.2. mesures mises en place pour réduire les nuisances environnementales liées aux produits proposés (5 %)
À savoir méthode de conditionnement type d'emballage utilisé modes de transport liés au marché récupération de fournitures usagées ou des emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alter Buro distribution
• Groupe Papyrus

Qui ?

• Carene

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-05	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Lot no01 - acquisition de fournitures administratives.Montant minimum global annuel 67 650 EUR HT. Montant maximum global annuel 218 400 EUR HT.Lot no02 - acquisition de papier pour copieurs.Montant minimum global annuel 11 600 EUR HT. Montant maximum global annuel 68 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: groupement entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de Saint-Nazaire, le COS, la Ville de Pornichet, le CCAS de Pornichet, la Ville de Saint-Malo de Guersac, la Ville de Saint Joachim, Saint-Nazaire tourisme et patrimoine et la Carene carene coordonnateur du groupement 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305, Téléphone: +33 251164834 - télécopieur: +33 251164840 - courriel: marchespublics@agglo-carene.fr - http://www.carene-epp.cce.bull.fr/
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316242
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

11s0031 acquisition de fournitures de bureau et papiers pour impression groupement de commande Carene Coordonnateur.

Dans le cadre de leur démarche en faveur du développement durable, les entités membres mettent en oeuvre une politique d'achats publics éco-responsables. Ainsi, seront valorisées les offres qui présenteront, conformément au dossier de la consultation, les meilleures garanties à cet égard.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée du marché envisagé: 859 200,00 EUR (HT).

Critères d'attribution:

1- valeur technique de l'offre (50 %) appréciée au regard:

1.1. de la qualité et variété des couleurs/matières des produits proposés (30 %) en annexes 1 à 4 par lot à l'acte d'engagement:

Chaque produit mentionné se verra attribuer une des notes suivantes:

1: produit conforme de qualité médiocre;

2: produit conforme de qualité standard;

3: produit conforme de qualité supérieure;

1.2. de la qualité du site Internet du candidat: ergonomie, fonctionnalités, simplicité d'utilisation (10 %);

1.3. de l'organisation générale de la société permettant d'assurer la rapidité de livraison et la qualité du service (10 %);

2. prix des prestations (40 %) apprécié au regard:

2.1. du montant total des annexes 1 à 3 par lot à l'acte d'engagement (25 %);

2.2. de la cohérence des prix pratiqués en annexes par lot et dans le tarif général du candidat (15 %).

3. politique de la société en matière de développement durable au regard des prestations du marché (10 %):

3.1. importance quantitative et qualitative de la liste des produits proposés en annexes 2 et 4 à l'acte d'engagement (5 %);

3.2. mesures mises en place pour réduire les nuisances environnementales liées aux produits proposés (5 %)

À savoir méthode de conditionnement type d'emballage utilisé modes de transport liés au marché récupération de fournitures usagées ou des emballages.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Acquisition de fournitures administratives.Montant minimum global annuel 67 650 EUR HT. Montant maximum global annuel 218 400 EUR HT.Marché à bons de commande passé pour 12 mois reconductible 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 an(s).

Acquisition de fournitures administratives.

Montant minimum global annuel 67 650 EUR HT. Montant maximum global annuel 218 400 EUR HT.

Marché à bons de commande passé pour 12 mois reconductible 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 an(s).

Numéro du lot: 02
Brève description:

Acquisition de papier pour copieurs.Montant minimum global annuel 11 600 EUR HT. Montant maximum global annuel 68 000 EUR HT.Marché à bons de commande passé pour 12 mois reconductible 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 an(s).

Acquisition de papier pour copieurs.

Montant minimum global annuel 11 600 EUR HT. Montant maximum global annuel 68 000 EUR HT.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no01 - acquisition de fournitures administratives.

Montant minimum global annuel 67 650 EUR HT. Montant maximum global annuel 218 400 EUR HT.

Lot no02 - acquisition de papier pour copieurs.

Montant minimum global annuel 11 600 EUR HT. Montant maximum global annuel 68 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11S0031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties professionnelles et financières;

2. Références techniques récentes pour les prestations similaires en nature et importance.

Situation économique et financière:

Justificatifs candidature à produire.

— lettre de candidature (modèle DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitrants ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires,

— imprimé DC2 de la déclaration du candidat dûment complété et signé ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation ou copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) ou des certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents pour les candidats établis dans un pays de l'Union européenne,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— conformément à l'article R. 324-4 du code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail,

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du candidat judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— attestation loi handicap,

— références techniques récentes pour les prestations similaires en nature et importance ou tout moyen permettant d'accréditer ces références, ex: certificats de qualification professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs offre à produire.

Acte d'engagement et annexes 1 à 4 par lot datés et signés.

Mémoire technique par lot explicitant notamment l'organisation générale de la société permettant d'assurer la rapidité de livraison et la qualité du service ainsi que les mesures mises en place pour réduire les nuisances environnementales liées aux produits proposés.

Catalogue des fournitures et/ou catalogue des papiers pour impression selon le lot.

Présentation à distance de la plateforme informatique de commande (CD ROM etc....).

Echantillons requis par lot.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres des membres du groupement de commande.

Paiement à 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Politique de la société en matière de développement durable au regard des prestations du marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Carene
Nom: Correspondant: Mme Florence Cabrol ou Melle Marie Sourget sur demande écrite exclusivement Carene. DAFJ 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire Cedex, FRANCE, Téléphone: +33 251164848 Télécopieur: +33 240195927 Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'herminier, BP 305
Nom: Sur demande écrite exclusivement à Carene Melle Marie Sourget Fax +33 240195927 Courriel: marchéspublics@agglo-carene.fr - sans frais de reprographie Carene. DAFJ 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex, FRANCE, Téléphone: +33 251164834
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305
Nom: Mode de réception: envoi postal Recommandé avec accusé reception ou sur place avec récépissé ou voie électronique http://www.carene-epp.cce.bull.fr/(certificatélectronique référencé Minefe et valide). Adresse postale: Carene DAFJ 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01, FRANCE - Téléphone: +33 240994600 - Télécopieur: +33 240994658 - greffe.ta-nantes@juradm.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1 (FRANCE) - Téléphone: +33 240086433 - Télécopieur: +33 240479067 - nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Source: OJS 2011/S 194-316242 (2011-10-05)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 191,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: groupement entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de Saint Nazaire, le COS, la Ville de Pornichet, le CCAS de Pornichet, la Ville de Saint Malo de Guersac, la Ville de Saint Joachim, Saint Nazaire, tourisme et patrimoine et la Carene, Carene coordonnateur du groupement, 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305, téléphone: +33 251164834, télécopieur: +33 251164840, courriel: marchespublics@agglo-carene.fr, http://www.carene-epp.cce.bull.fr/

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046135
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316242
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Pour toute demande, merci de prendre contact auprès de Mlle Marie Sourget au +33 251164848 ou par fax au +33 240195927 ou par courriel à marchespublics@agglo-carene.fr. Annonce n° 231, BOAMP 196 B du 8.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Alter Buro distribution
Adresse postale: 13 rue Jan Palach, BP 30349
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44816
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe Papyrus
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Source: OJS 2012/S 029-046135 (2012-02-09)

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