11s0018 fourniture franco de port de nitrate de calcium et prestations annexes Carene-territoire de la Carene

Carene

11s0018 fourniture franco de port de nitrate de calcium et prestations annexes.
L'avis implique: un marché public à bon de commande article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum par période: 70 000 EUR HT. Montant maximum par période 280 000 EUR (HT).
Type de procédure: marché négocié avec mise en concurrence / avec publication - article 144-i-1 du code des marchés publics.
Nombre minimum de candidatures retenues: sans.
Nombre maximum de candidatures retenues: sans.
Cette procédure se décompose en deux phases: a) l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre b) la consultation, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse après négociations écrites avec tous les candidats admis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yara France

Qui ?

• Carene

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques inorganiques de base › Produits chimiques inorganiques divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-03	Avis de marché
2011-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques inorganiques divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques inorganiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: entité adjudicatrice, 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074167
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.Carene-epp.cce.bull.fr/. Pour assurer la sécurité et la validité juridique des transmissions, il est recommandé aux entreprises de transmettre, avant la date limite de remise des plis portée en page de garde du présent règlement, une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

11s0018 fourniture franco de port de nitrate de calcium et prestations annexes.

L'avis implique: un marché public à bon de commande article 77 du code des marchés publics.

Montant minimum par période: 70 000 EUR HT. Montant maximum par période 280 000 EUR (HT).

Type de procédure: marché négocié avec mise en concurrence / avec publication - article 144-i-1 du code des marchés publics.

Nombre minimum de candidatures retenues: sans.

Nombre maximum de candidatures retenues: sans.

Cette procédure se décompose en deux phases: a) l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre b) la consultation, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse après négociations écrites avec tous les candidats admis.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 11S0018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélections des candidatures:

1 - garanties professionnelles et financières;

2 - références professionnelles de moins de 3 ans pour les prestations similaires.

Situation économique et financière:

Pieces de candidature à produire:

— Lettre de candidature (modèle DC1 ex DC4) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement avec les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitrants ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires,

— Formulaire DC2 exdc5 de la déclaration du candidat dûment complété et signé ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires,

— Déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation ou copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou des certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents pour les candidats établis dans un pays de l'union européenne,

— Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Conformément à l'article R. 324-4 du code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail,

— Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du candidat judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— Attestation de respect de la Loi Handicap,

— Certificat de capacité,

— Références professionnelles de moins de 3 ans pour les prestations similaires ou tout moyen permettant d'accréditer ces références, ex: certificats de qualification professionnelle carte d'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Carene budget de l'assainissement paiement global à 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Interdiction aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Renseignements techniques sur demande écrite exclusivement à Carene-service assainissement
Adresse postale: 4 avenue du Cdt l'herminier, BP 305
Commune postale: Saint Nazaire Cedex
Point de contact: M. Jacques Lemordant
Téléphone: +33 240178300 📞
Courrier électronique: lemordantj@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 244734388 📠
Nom: sur demande écrite exclusivement à l'attention de Melle Marie Sourget-Carene DAFJ 4 avenue du Cdt l'Herminier, BP 305
Adresse postale: 4 avenue du Cdt l'Herminier, BP 305
Téléphone: +33 251164834 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Nom: Adresse à laquelle les pièces de candidatures doivent être envoyées: envoi postal en recommandé avec accusé réception ou sur place contre récépissé Carene DAFJ
Point de contact: Melle Marie Sourget

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 045-074167 (2011-03-03)

Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 285 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: entité adjudicatrice, 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Contact
Adresse Internet: http://www.carene-epp.cce.bull.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335563
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074167
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Pour toute demande, merci de prendre contact auprès de Mlle Marie Sourget au +33 251164848 ou par fax au +33 240195927 ou par mail à marchespublics@agglo-carene.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 47 A, annonce n° 202 du 8.3.2011. Parution n°: 47 B, annonce n° 298 du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Carene
Source: OJS 2011/S 206-335563 (2011-10-25)

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