11s0017
Ville d'Orléans
Exploitation de diverses installations de chauffage et de production de froid avec garantie totale et garantie de résultat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-15 | Avis de marché |
| 2011-09-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-087067
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Quatorze établissements.
Numéro du lot: 2
Brève description: Complexe du Baron (patinoire).
Numéro du lot: 3
Brève description: Complexe Victor Fouillade (piscines et salles sportives).
Numéro du lot: 4
Brève description: Piscine d'été de La Source.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Orléans
Point de contact: direction de la maîtrise des énergies et des risques, service chauffage
Benoist Xavier
Téléphone: +33 238792284 📞
Courrier électronique: xbenoist@ville-orleans.fr 📧
Fax: +33 238792018 📠
Nom: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics
URL des documents: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0017
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 053-087067 (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-087067
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Pour les lots no 1, 2 et 3:
Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter du 1.7.2011, reconductibles expressément 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Pour le lot no 4:
Le marché est passé pour une durée de 6 mois, à compter du 1.7.2011, reconductible expressément 3 fois, chaque année civile, par période d'un an, soit une durée maximale de 3,5 ans.
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties financières de l'entreprise;
2. Qualifications professionnelles de l'entreprise.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire dûment rempli avec les 2 répartitions d'heures de conduite et de petit entretien et la répartition du P2,
— cahier des clauses administratives particulières (en 1 ex),
— cahier des clauses techniques particulières (en 1 ex),
— attestation de visite des sites,
— les moyens techniqueset humains destinés à assurer la prestation: organigramme de l'agence, taux d'encadrement de l'agence, nom et qualité des personnes qui seront affectées sur les sites d'exploitation, nom et qualités des personnes qui seront affectées à la conduite, description et localisation de l'astreinte, heures et jours d'astreinte (art XIX du CCAP), gamme des prestations de l'entreprise avec les fréquences.
Critères de jugement des offres:
Pour les lots no 1, 3 et 4:
1) Valeur de l'engagement de consommation NB pour l'ensemble des sites soumis à intéressement (pondération 40 %);
2) Prix des prestations apprécié au regard du montant global et forfaitaire (P2 + P3l+ P3r pour une année) (pondération 35 %);
3) Valeur technique (pondération 25 %)de l'offre appréciée au regard:
— des moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation, gamme de prestations avec les fréquences et cohérence globale de la proposition (sous-pondération 10 %),
— dela pertinence du nombre d'heures de conduite er de petit entretien P2 (sous-pondération 15 %).
Pour le lot no 2:
1) Valeur technique (pondération 55 %) de l'offre appréciée au regard:
— des moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation, gamme de prestations avec les fréquences et cohérence globale de la proposition (sous-pondération 25 %),
— de la pertinence du nombre d'heures de conduite et de petit entretien P2 (sous-pondération 30 %).
2) Prix des prestations apprécié au regard du montant global et forfaitaire (P2 + P3l) (pondération 45 %).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché, et suivant les dates de visites fixées au RC.
Conditions de remise des offres décrites à l'article 5.5 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de diverses installations de chauffage et de production de froid avec garantie totale et garantie de résultat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Quatorze établissements.
Numéro du lot: 2
Brève description: Complexe du Baron (patinoire).
Numéro du lot: 3
Brève description: Complexe Victor Fouillade (piscines et salles sportives).
Numéro du lot: 4
Brève description: Piscine d'été de La Source.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics),
… a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation,
… n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics),
— Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics),
— Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France,
— Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail,
— formulaire DC1 en cas de candidature groupée.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Certificats de qualifications professionnelles (Qualibat 5543 pour les lots 1, 3, 4 et Qualibat 5544 pour le lot 2 ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans.
Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Unité monétaire: euro.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Orléans
Point de contact: direction de la maîtrise des énergies et des risques, service chauffage
Benoist Xavier
Téléphone: +33 238792284 📞
Courrier électronique: xbenoist@ville-orleans.fr 📧
Fax: +33 238792018 📠
Nom: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics
URL des documents: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0017
Informations complémentaires
Pour les lots no 1, 2 et 3:
Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter du 1.7.2011, reconductibles expressément 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Pour le lot no 4:
Le marché est passé pour une durée de 6 mois, à compter du 1.7.2011, reconductible expressément 3 fois, chaque année civile, par période d'un an, soit une durée maximale de 3,5 ans.
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties financières de l'entreprise;
2. Qualifications professionnelles de l'entreprise.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire dûment rempli avec les 2 répartitions d'heures de conduite et de petit entretien et la répartition du P2,
— cahier des clauses administratives particulières (en 1 ex),
— cahier des clauses techniques particulières (en 1 ex),
— attestation de visite des sites,
— les moyens techniqueset humains destinés à assurer la prestation: organigramme de l'agence, taux d'encadrement de l'agence, nom et qualité des personnes qui seront affectées sur les sites d'exploitation, nom et qualités des personnes qui seront affectées à la conduite, description et localisation de l'astreinte, heures et jours d'astreinte (art XIX du CCAP), gamme des prestations de l'entreprise avec les fréquences.
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Critères de jugement des offres:
Pour les lots no 1, 3 et 4:
1) Valeur de l'engagement de consommation NB pour l'ensemble des sites soumis à intéressement (pondération 40 %);
2) Prix des prestations apprécié au regard du montant global et forfaitaire (P2 + P3l+ P3r pour une année) (pondération 35 %);
3) Valeur technique (pondération 25 %)de l'offre appréciée au regard:
— des moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation, gamme de prestations avec les fréquences et cohérence globale de la proposition (sous-pondération 10 %),
— dela pertinence du nombre d'heures de conduite er de petit entretien P2 (sous-pondération 15 %).
Pour le lot no 2:
1) Valeur technique (pondération 55 %) de l'offre appréciée au regard:
— des moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation, gamme de prestations avec les fréquences et cohérence globale de la proposition (sous-pondération 25 %),
— de la pertinence du nombre d'heures de conduite et de petit entretien P2 (sous-pondération 30 %).
2) Prix des prestations apprécié au regard du montant global et forfaitaire (P2 + P3l) (pondération 45 %).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché, et suivant les dates de visites fixées au RC.
Conditions de remise des offres décrites à l'article 5.5 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 053-087067 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 748 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302144
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-087067
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur de l'engagement de consommation NB pour l'ensemble des sites soumis à intéressement (lot 1,3,4) (40)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant global et forfaitaire (P2 + P3l+ P3r pour une année) (lot 1,3,4) (35)
3. Valeur technique (lot 1,3,4) de l'offre appréciée au regard:- Des moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation, gamme de prestations avec les fréquences et cohérence globale de la proposition (sous-pondération 10 %) - De la pertinence du nombre d'heures de conduite er de petit entretien P2 (sous-pondération 15 %) (25)
4. Valeur technique (lot 2) de l'offre appréciée au regard: - des moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation, gamme de prestations avec les fréquences et cohérence globale de la proposition (sous-pondération 25 %) - de la pertinence du nombre d'heures de conduite et de petit entretien P2 (sous-pondération 30 %) (55)
5. Prix des prestations apprécié au regard du montant global et forfaitaire (P2 + P3l) (lot 2) (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Nom: IDEX Energies Centre Ouest
Adresse postale: ZA Grange Barbier 5 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: GDF Suez Energie Services - Cofely
Adresse postale: Direction Régionale Centre Ouest 7 Rue Jean-Baptiste Corot
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45074
4️⃣
Adresse postale: Direction régionale Centre Ouest 7 rue Jean-Baptiste Corot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 185-302144 (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 748 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302144
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-087067
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un marché public Affaire no 11S0017 Pour les lots no1, 2 et 3: Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2011, reconductibles expressément 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot no4: Le marché est passé pour une durée de 6 mois (pour un montant de 24 152.00 euro(s) HT), à compter du 1er juillet 2011, reconductible expressément 3 fois, chaque année civile, par période d'un an (pour un montant de 38 600.00 euro(s) HT), soit une durée maximale de 3,5 ans.
Annonce no 112, BOAMP 55 A. Annonce no 151, BOAMP 55 B du 18.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur de l'engagement de consommation NB pour l'ensemble des sites soumis à intéressement (lot 1,3,4) (40)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant global et forfaitaire (P2 + P3l+ P3r pour une année) (lot 1,3,4) (35)
3. Valeur technique (lot 1,3,4) de l'offre appréciée au regard:- Des moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation, gamme de prestations avec les fréquences et cohérence globale de la proposition (sous-pondération 10 %) - De la pertinence du nombre d'heures de conduite er de petit entretien P2 (sous-pondération 15 %) (25)
4. Valeur technique (lot 2) de l'offre appréciée au regard: - des moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation, gamme de prestations avec les fréquences et cohérence globale de la proposition (sous-pondération 25 %) - de la pertinence du nombre d'heures de conduite et de petit entretien P2 (sous-pondération 30 %) (55)
5. Prix des prestations apprécié au regard du montant global et forfaitaire (P2 + P3l) (lot 2) (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Nom: IDEX Energies Centre Ouest
Adresse postale: ZA Grange Barbier 5 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: GDF Suez Energie Services - Cofely
Adresse postale: Direction Régionale Centre Ouest 7 Rue Jean-Baptiste Corot
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45074
4️⃣
Adresse postale: Direction régionale Centre Ouest 7 rue Jean-Baptiste Corot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 185-302144 (2011-09-22)
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