11s0015 Fourniture et installation de distributeurs de titres de transport pour la ligne de transport à haut niveau de service

Carene

11s0015 Fourniture et installation de distributeurs de titres de transport pour la ligne de transport à haut niveau de service.
L'exécution de la tranche ferme est fixée de la façon suivante: de la date de notification du marché à la mise en service commerciale de la ligne de bus à haut niveau de service prévue pour le 1.9.2012.
La date prévisionnelle de démarrage de la tranche ferme est: juillet 2011.
Cette procédure se décompose en deux phases:
— l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre, au minimum 3 candidats et au maximum 5 candidats,
— la consultation, qui a pour objet de retenir une offre. Une négociation sera entreprise avec l'ensemble des concurrents classés après application des critères pondérés de jugement des offres. A cet effet, la CARENE se réserve le droit de procéder à des auditions individuelles.
La durée des auditions est fixée à une heure par candidat décomposée comme suit:
— 30 minutes consacrées à la présentation de son offre par le candidat, (attention: il n'est pas demandé de présentation de l'entreprise),
— 30 minutes consacrées à un échange avec le maître d'ouvrage.
Dans le cas d'une remise sur support papier, il est demandé à chaque candidat de fournir également au minimum chacun des documents du dossier de candidature au format électronique (CDROM ou clé USB) dans un format standard avec la possibilité de recherche textuelle dans les documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seipra Score

Qui ?

• Carene

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Distributeurs automatiques de tickets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché
2011-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de tickets
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en tranches:Tranche ferme - étude, développement, fourniture, intégration, déploiement, mise en service, formation et garantie de onze distributeurs de titres de transport et son système de gestion.Option 1 - synthèse vocale sur DTT.Option 2 - couleur DTT RAL "9006".Tranche conditionnelle n° 1 - fourniture, intégration, déploiement, mise en service d'un distributeur de titres de transport supplémentaire.Option 1 - synthèse vocale sur DTT;Option 2 - couleur DTT RAL "9006".Tranche conditionnelle n° 2 - fourniture, intégration, déploiement, mise en service d'un distributeur de titres de transport supplémentaire.Option 1 - synthèse vocale sur DTT;Option 2 - couleur DTT RAL "9006".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de tickets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: maître d'ouvrage dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage passée avec la Ville de Saint-Nazaire, 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305, http://www.carene-epp.cce.bull.fr/
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077697
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante http://www.carene-epp.cce.bull.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

11s0015 Fourniture et installation de distributeurs de titres de transport pour la ligne de transport à haut niveau de service.

L'exécution de la tranche ferme est fixée de la façon suivante: de la date de notification du marché à la mise en service commerciale de la ligne de bus à haut niveau de service prévue pour le 1.9.2012.

La date prévisionnelle de démarrage de la tranche ferme est: juillet 2011.

Cette procédure se décompose en deux phases:

— l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre, au minimum 3 candidats et au maximum 5 candidats,

— la consultation, qui a pour objet de retenir une offre. Une négociation sera entreprise avec l'ensemble des concurrents classés après application des critères pondérés de jugement des offres. A cet effet, la CARENE se réserve le droit de procéder à des auditions individuelles.

La durée des auditions est fixée à une heure par candidat décomposée comme suit:

— 30 minutes consacrées à la présentation de son offre par le candidat, (attention: il n'est pas demandé de présentation de l'entreprise),

— 30 minutes consacrées à un échange avec le maître d'ouvrage.

Dans le cas d'une remise sur support papier, il est demandé à chaque candidat de fournir également au minimum chacun des documents du dossier de candidature au format électronique (CDROM ou clé USB) dans un format standard avec la possibilité de recherche textuelle dans les documents.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en tranches:

Tranche ferme - étude, développement, fourniture, intégration, déploiement, mise en service, formation et garantie de onze distributeurs de titres de transport et son système de gestion.

Option 1 - synthèse vocale sur DTT.

Option 2 - couleur DTT RAL "9006".

Tranche conditionnelle n° 1 - fourniture, intégration, déploiement, mise en service d'un distributeur de titres de transport supplémentaire.

Option 1 - synthèse vocale sur DTT;

Tranche conditionnelle n° 2 - fourniture, intégration, déploiement, mise en service d'un distributeur de titres de transport supplémentaire.

Description des options:

Oui à chiffrer obligatoirement.

Option 1 - synthèse vocale sur DTT;

Option 2 - couleur dtt ral "9006".

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: 11S0015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures:

1. Garanties professionnelles et financières;

2. Références techniques de moins de 5 ans pour des prestations de nature et/ou d'importance équivalente, et notamment sur la base des fiches détaillées pour les 4 références techniques.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (formulaire DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitrants ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires,

— formulaire DC2 déclaration du candidat dûment complété et signé ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation ou copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou des certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents pour les candidats établis dans un Pays de l'Union européenne,

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— si redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— conformément à l'article R. 324-4 du code du travail, attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du candidat judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— attestation de respect de la loi Handicap.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur qualification,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose,

— bilan ou l'extrait de bilan des 3 dernières années,

— références professionnelles de moins de 5 ans pour des prestations de nature ou d'importance équivalente ou tout moyen permettant d'accréditer ces références, ex: certificats de qualification professionnelle ou certificat de capacité.

Il est demandé de fournir obligatoirement, pour 4 références techniques significatives d'un niveau de réalisation au moins équivalent à l'objet du marché, une fiche détaillée précisant: l'opération réalisée ou en cours de réalisation l'objet et le montant du marché le périmètre précis, la durée de la prestation et la date de mise en service, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'un contact, les modalités d'intervention du candidat (soit en tant que titulaire unique, co-traitant ou sous-traitant), il est demandé de faire ressortir les prestation assurées en propre par le candidat de celles assurées par les autres membres de l'équipe) les moyens humains et matériels déployés pour ces chantiers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Avance de 5 % qui ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Carene fonds propres paiement global à 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si groupement la forme solidaire est imposée. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président de la Carene
Nom: Renseignements administratifs: Carene, service SIG patrimoine
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier
Commune postale: Saint-Nazaire
Point de contact: Nicolas Sourice
Téléphone: +33 251164812 📞
Courrier électronique: souricen@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240195922 📠
Nom: Sur demande écrite exclusivement à l'attention de Mlle Marie Sourget, Carene DAFJ, 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305 - 44605 - Saint-Nazaire Cedex, FRANCE - téléphone +33 251164834 - télécopieur +33 240195927 - courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier
Nom: Envoi postal en recommandé avec accusé réception ou sur place contre récépissé à Carene, DAFJ, 4 avenue du Commandant l'Herminier BP 305 - 44605 - Saint-Nazaire Cedex, FRANCE - correspondant: Mlle Marie Sourget

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 047-077697 (2011-03-07)

Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 532 730 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: maître d'ouvrage dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage passée avec la ville de Saint-Nazaire, 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Contact
Adresse Internet: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290061
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077697
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Pour toute demande, merci de prendre contact auprès de Mlle Marie Sourget au +33 251164848 ou par fax au +33 240195927 ou par mail à marchespublics@agglo-carene.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 49 B, annonce no 174 du 10.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Source: OJS 2011/S 177-290061 (2011-09-13)

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