11graff

Ville d'Aix-en-Provence

Marché de prestation d'enlèvement de graffitis et de l'affichage sauvage - relance suite a précédente consultation déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
2011-07-05 Avis d'attribution de marché
2011-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'enlèvements de graffitis et d'affichages sauvages.Part globale et forfaitaire jusqu'à une hauteur proposée par le candidat dans la part forfaitaire de son offre. Prix unitaires au-delà de cette hauteur avec des seuils minimum et maximum annuels fixés respectivement à 10 000 EUR HT et 40 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2012. Il pourra être ensuite reconduit 2 fois un an de manière expresse, sans pouvoir excéder le 31.12.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, correspondant: M. Maurice Chazeau
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: denyse@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919978 📞
Fax: +33 442919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083875
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Concernant la part des prestations à prix unitaires, cette consultation concerne un accord cadre au sens de la directive européenne, ainsi qu'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Dans un souci de développement durable, il est recommandé aux candidats d'utiliser le mode de retrait sous sa forme électronique. Le dossier de consultation sous forme papier est remis gratuitement aux candidats, il peut être retiré sur place ou transmis par courrier après demande à l'adresse mentionnée précédemment. Conditions de dépôt des plis: les candidats doivent choisir impérativement entre une transmission sur support papier (dépôt sur place ou envoi en rar) ou une transmission par voie électronique: par l'utilisation du lien rubrique I.1, ("adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires...") ou sur le site de la ville d'Aix-en-Provence: www.mairie-aixenprovence.fr rubrique dédiée aux marchés publics (catégorie "e-services "); espace réservé au marché concerné, cliquer sur "repondre". Une redirection sur le site achatpublic.com sera alors effectuée. Une copie de sauvegarde peut également être envoyée (forme papier préconisée). Bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent les dossiers de consultation sur achat public (voir lien rubrique I.1, "adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires") sont invitées à s'identifier lors du retrait du dossier (adresse courriel) afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute modification pendant la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation d'enlèvement de graffitis et de l'affichage sauvage - relance suite a précédente consultation déclarée sans suite.
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'enlèvements de graffitis et d'affichages sauvages.
Part globale et forfaitaire jusqu'à une hauteur proposée par le candidat dans la part forfaitaire de son offre. Prix unitaires au-delà de cette hauteur avec des seuils minimum et maximum annuels fixés respectivement à 10 000 EUR HT et 40 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2012. Il pourra être ensuite reconduit 2 fois un an de manière expresse, sans pouvoir excéder le 31.12.2014.
Numéro de référence: 11GRAFF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront utiliser les formulaires DC1 et DC2.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Denys Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: direction des marchés publics
hôtel de ville 2° étage
Téléphone: +33 442919560 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Z1eTDsx_TT 🌏
Nom: Ville Aix-en-Provence
Fax: +33 442919978 📠
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Z1eTDsx_TT 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GRAFF
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Concernant la part des prestations à prix unitaires, cette consultation concerne un accord cadre au sens de la directive européenne, ainsi qu'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Dans un souci de développement durable, il est recommandé aux candidats d'utiliser le mode de retrait sous sa forme électronique. Le dossier de consultation sous forme papier est remis gratuitement aux candidats, il peut être retiré sur place ou transmis par courrier après demande à l'adresse mentionnée précédemment. Conditions de dépôt des plis: les candidats doivent choisir impérativement entre une transmission sur support papier (dépôt sur place ou envoi en rar) ou une transmission par voie électronique: par l'utilisation du lien rubrique I.1, ("adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires...") ou sur le site de la ville d'Aix-en-Provence: www.mairie-aixenprovence.fr rubrique dédiée aux marchés publics (catégorie "e-services "); espace réservé au marché concerné, cliquer sur "repondre". Une redirection sur le site achatpublic.com sera alors effectuée. Une copie de sauvegarde peut également être envoyée (forme papier préconisée). Bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent les dossiers de consultation sur achat public (voir lien rubrique I.1, "adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires") sont invitées à s'identifier lors du retrait du dossier (adresse courriel) afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute modification pendant la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 051-083875 (2011-03-11)
Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433 420,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, correspondant: Mr Maurice Chazeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213773
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083875
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Annonce n° 197, BOAMP 52 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 353 972,13 💰
503 837,00 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: Le Deven Chemin de Pauli
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 129-213773 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel vidéo
Valeur totale du marché: 745 321,35 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel vidéo 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331367
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Annonce no 189, BOAMP 95 B du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11VIDEO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100 Aix-en-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: critère 1: valeur technique (60)
2. Lot 1: critère 2: prix (40)
3. Lot 2:: critère 1: prix (60)
4. Lot 2:: critère 2: valeur technique (40)
5. Lot 3:: critère 1: valeur technique (50)
6. Lot 3:: critère 2: prix (30)
7. Lot 3:: critère 3: services (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Entreprise ETDE
Adresse postale: 233 avenue Clément Ader
Commune postale: Sainte Marguerittes
Code postal: 30320

2️⃣
Nom: Entreprise Sobeca mandataire du groupement Sobeca - Beranger
Adresse postale: 745 avenue Georges Claude
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13852

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Entreprise Telindus
Adresse postale: immeuble le Grand Bleu, 29 boulevard Gay Lussac
Commune postale: Marseille Cedex 14
Code postal: 13323
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chazeau - représentant du pouvoir adjudicateur Maurice

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Ville d'Aix en Provence
Source: OJS 2011/S 204-331367 (2011-10-19)
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Fournisseurs:
Entreprise ETDE Entreprise Sobeca mandataire du... Entreprise Telindus Société A2C
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services d'enlèvement des graffitis