11gpt07 - relance des travaux de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron pour la Communauté d'agglomération de Toulon provence méditerranée en groupement de commandes avec la Ville de Toulon

CA Toulon Provence Méditerranée

Le groupement de commandes a été constitué entre la CA TPM et la Ville de Toulon, conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La CA TPM est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché.
Les travaux comprennent:
Les travaux préparatoires:
— Amené/repli et installations de chantier,
— etudes d'exécutions - PAQ - PPSPS,
— Protections provisoires des structures existantes,
— Dévégétalisation.
Ouvrages:
— boulons d'ancrage (confortement et fixation) en accès facile et difficile,
— bétons (projetés, buton) en accès facile et difficile,
— grillages et filets (pendu et plaqué) en accès facile et difficile,
— écrans de filets (classe 1 à 9) en accès facile et difficile,
— déblai rocheux en accès facile et difficile,
— terrassements (déblais, remblais, création de merlon, parement pneu sol, enrochement, végétalisation, etc...),
— auscultation surveillance,
— récolement.
Contrôle:
— essais de traction en accès facile et difficile,
— autres essais(compression sur coulis, compression sur éprouvettes béton, essais sur revêtement anti-corrosion (galvanisation avec alliage, zinc/aluminium)).
Intervention d'urgence:
— astreinte,
— travaux d'urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-17 Avis de marché
2011-10-03 Informations complémentaires
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins.Montant maximum toutes périodes de reconduction confondues:CA TPM: 6 000 000 HT - Ville de Toulon: 6 000 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264068
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Délai d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Critères d'attributions: Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Critère 1 - valeur technique. La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer les travaux au travers de: A - moyens en personnel technique et personnel d'encadrement (justifié par les CV et références des personnes) pour garantir la réalisation de plusieurs chantiers programmés et des interventions d'urgence simultanés notés sur 4; B - moyens en matériels pour garantir la réalisation de plusieurs chantiers programmés et des interventions d'urgence simultanés notés sur 3; C - les dispositions prévues par l'entreprise pour garantir le respect des délais d'intervention d'urgence notées sur 5; D - sécurité, qualité, environnement notés sur 5; E - fourniture: — la conformité des fournitures que l'entreprise prévoit d'utiliser sous forme de fiches techniques types, — La justification des capacités des écrans de filets sur la base de test grandeur nature et notes de calculs, — La justification des capacités des protections provisoires sur la base de test grandeur nature et notes de calculs. Notée sur 3. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papierdans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon provence méditerranée, service marchés publics, correspondant: M. Premel Thomas, Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Tél.: +33 494933472, fax: +33 494467230. Courriel: marchespublics@tpmed.org. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé: Communauté d'agglomération Toulon provence méditerranée, service marchés publics, Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon provence méditerranée, contact: service marchés publics, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes a été constitué entre la CA TPM et la Ville de Toulon, conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La CA TPM est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché.
Les travaux comprennent:
Les travaux préparatoires:
— Amené/repli et installations de chantier,
— etudes d'exécutions - PAQ - PPSPS,
— Protections provisoires des structures existantes,
— Dévégétalisation.
Ouvrages:
— boulons d'ancrage (confortement et fixation) en accès facile et difficile,
— bétons (projetés, buton) en accès facile et difficile,
— grillages et filets (pendu et plaqué) en accès facile et difficile,
— écrans de filets (classe 1 à 9) en accès facile et difficile,
— déblai rocheux en accès facile et difficile,
— terrassements (déblais, remblais, création de merlon, parement pneu sol, enrochement, végétalisation, etc...),
— auscultation surveillance,
— récolement.
Contrôle:
— essais de traction en accès facile et difficile,
— autres essais(compression sur coulis, compression sur éprouvettes béton, essais sur revêtement anti-corrosion (galvanisation avec alliage, zinc/aluminium)).
Intervention d'urgence:
— astreinte,
— travaux d'urgence.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins.
Montant maximum toutes périodes de reconduction confondues:
CA TPM: 6 000 000 HT - Ville de Toulon: 6 000 000 EUR (HT).
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 11gpt07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Références requises: références requises: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: références requises: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera accordée.
Une avance est accordée sur chaque bon de commande, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
— Articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— Conditions du CCAG- travaux,
— Cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possible,
— Imputation budgétaire de la collectivité.
Subventions: du Conseil général à hauteur de 175 585 euros et du Conseil régional PACA pour un montant qui reste à déterminer.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique - pour l'exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon provence méditerranée
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11gpt07
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Délai d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Critères d'attributions: Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Critère 1 - valeur technique.
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer les travaux au travers de:
A - moyens en personnel technique et personnel d'encadrement (justifié par les CV et références des personnes) pour garantir la réalisation de plusieurs chantiers programmés et des interventions d'urgence simultanés notés sur 4;
B - moyens en matériels pour garantir la réalisation de plusieurs chantiers programmés et des interventions d'urgence simultanés notés sur 3;
C - les dispositions prévues par l'entreprise pour garantir le respect des délais d'intervention d'urgence notées sur 5;
D - sécurité, qualité, environnement notés sur 5;
E - fourniture:
— la conformité des fournitures que l'entreprise prévoit d'utiliser sous forme de fiches techniques types,
— La justification des capacités des écrans de filets sur la base de test grandeur nature et notes de calculs,
— La justification des capacités des protections provisoires sur la base de test grandeur nature et notes de calculs. Notée sur 3.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est…
… téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info.
… remis gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papierdans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon provence méditerranée, service marchés publics, correspondant: M. Premel Thomas, Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE.
Tél.: +33 494933472, fax: +33 494467230.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé:
Communauté d'agglomération Toulon provence méditerranée, service marchés publics, Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE.
Horaires d'ouverture.
Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Communauté d'agglomération Toulon provence méditerranée, contact: service marchés publics, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 160-264068 (2011-08-17)
Informations complémentaires (2011-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315032
Se réfère à l'avis: 2011/S 160-264068
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315032 (2011-10-03)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244689
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/. Durée du contrat: 12 mois à compter de la notification. Date de signature du contrat: 31.5.2012. Date de notification: 4.6.2012. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1 - valeur technique 60 %; 2 - prix des prestations 40 %. Montant total de: sans minimum et avec un seuil maximum de 1 500 000,00 EUR HT pour la Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée. Sans minimum et avec un seuil maximum de 1 500 000,00 EUR HT pour la ville de Toulon. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 78, BOAMP 161 A du 20.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Gts
Adresse postale: 29 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2012/S 147-244689 (2012-07-31)
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