11gpt06 - extension supervision et maintenance du réseau de radiocommunication Tetra sur le territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

Extension, supervision et maintenance du réseau de radiocommunications "Tetra" établi sur le territoire de l'agglomération toulonnaise (Var). Le système de transmission radioélectrique numérique selon la norme Tetra existant et opérationnel est issu du constructeur Thalès. Il est principalement constitué d'un ensemble de 12 BS / points hauts (au total 30 porteuses Tetra 425/430 Mhz) interconnectés par faisceaux hertziens, d'un ensemble d'équipements centraux et d'un ensemble de terminaux radios portatifs, bases fixes et mobiles embarqués.
Le groupement de commandes constitué par l'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les communes de La Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Toulon, La Valette du Var, Saint Mandrier, Hyères les Palmiers et Le Pradet engage les opérations d'extension, de supervision et de maintenance du système de transmissions radioélectriques Tetra établi sur son territoire. Les extensions matérielles et logicielles, ainsi que les prestations réalisées, doivent impérativement garantir le niveau fonctionnel des installations actuelles et des fonctions partagées avec les systèmes connectés (SAE et SIV notamment). Les principales fonctions du système actuel et ses extensions sont les suivantes:
— couverture radioélectrique du territoire sur la base d'une infrastructure de transmission numérique Tétra sécurisée et dissociée des réseaux grand public, implantée sur plusieurs points hauts et sites de gestion,
— support des transmissions vocales en mode multi entités depuis plusieurs ensembles de terminaux radio mobiles constitués en flottes spécifiques et groupes fonctionnels particuliers, gérés de façon autonome par les entités et services utilisateurs,
— support des transmissions de données (avec géopositionnement) et continuité fonctionnelle avec les systèmes connectés (SAE, SIV, géolocalisation). Complément d'informations à la rubrique "renseignements complémentaires".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
2012-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 33 4ºal. et 60 à 64 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Marché à bons de commande unique avec minimum et un opérateur économique. Seuil minimum 200 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 30913.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239228
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché a notamment pour objet: — la fourniture et la mise en oeuvre des installations complémentaires aux installations actuelles sans contraintes d'interopérabilité, — les prestations de maintenance systématique(notamment garantie de temps de rétablissement de 4 heures en cas de panne de gravité forte), — les prestations de supervision et d'assistance à l'exploitation. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique sur le site: http://var.marches-publics.info. La soumission d'une offre est soumise à authentification et la signature de la personne responsable capable d'engager l'entreprise. Le certificat doit être au nom de la personnehabilitée à engager l'entreprise. Taille maximum du pli déposé: 40 Mo (mégaoctets = millions d'octets). Formats acceptés: Word, Acrobat, Excel, Autocad et fichiers compressés Zip ne contenant que les formats précédents. Tout autre format utilisé dans la constitution du pli provoquera un rejet de l'offre ou de la candidature. Les documents bureautiques fournis ne doivent contenir aucune " macro ". Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La liste des candidats autorisés à présenter une offre sera établie par la Commission d'appel d'offres de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Après sélection des candidats, une lettre de consultation ainsi que le dossier de consultation leur seront remis gratuitement. La lettre de consultation indiquera la date limite de remise des offres. Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 60 à 64 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Extension, supervision et maintenance du réseau de radiocommunications "Tetra" établi sur le territoire de l'agglomération toulonnaise (Var). Le système de transmission radioélectrique numérique selon la norme Tetra existant et opérationnel est issu du constructeur Thalès. Il est principalement constitué d'un ensemble de 12 BS / points hauts (au total 30 porteuses Tetra 425/430 Mhz) interconnectés par faisceaux hertziens, d'un ensemble d'équipements centraux et d'un ensemble de terminaux radios portatifs, bases fixes et mobiles embarqués.
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Le groupement de commandes constitué par l'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les communes de La Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Toulon, La Valette du Var, Saint Mandrier, Hyères les Palmiers et Le Pradet engage les opérations d'extension, de supervision et de maintenance du système de transmissions radioélectriques Tetra établi sur son territoire. Les extensions matérielles et logicielles, ainsi que les prestations réalisées, doivent impérativement garantir le niveau fonctionnel des installations actuelles et des fonctions partagées avec les systèmes connectés (SAE et SIV notamment). Les principales fonctions du système actuel et ses extensions sont les suivantes:
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— couverture radioélectrique du territoire sur la base d'une infrastructure de transmission numérique Tétra sécurisée et dissociée des réseaux grand public, implantée sur plusieurs points hauts et sites de gestion,
— support des transmissions vocales en mode multi entités depuis plusieurs ensembles de terminaux radio mobiles constitués en flottes spécifiques et groupes fonctionnels particuliers, gérés de façon autonome par les entités et services utilisateurs,
— support des transmissions de données (avec géopositionnement) et continuité fonctionnelle avec les systèmes connectés (SAE, SIV, géolocalisation). Complément d'informations à la rubrique "renseignements complémentaires".
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 33 4ºal. et 60 à 64 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Marché à bons de commande unique avec minimum et un opérateur économique. Seuil minimum 200 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 30913.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
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Valeur estimée toutes périodes de reconductions confondues: 800 000 EUR HT.
Numéro de référence: 11gpt06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CA TPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration (DC2 ou forme libre) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente fourniront une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
— liste des principales fournitures et service de complexité équivalente effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de réglement des comptes: conditions du CCAG-TIC. Cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possibles. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de financement: budget de chacune des collectivités du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacité économique et financière notée sur 40 points: appréciée au regard des renseignements demandés concernant la capacité économique et financière du candidat.capacités techniques et professionnelles notées sur 60 points: appréciées au regard des renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat et répondant aux exigences du projet telles que spécifiées dans le présent AAPC (notamment la spécialisation requise et la dimension des installations).
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le président
Nom: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée: M Christophe Ollier
Adresse postale: service marches publics Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11gpt06
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché a notamment pour objet:
— la fourniture et la mise en oeuvre des installations complémentaires aux installations actuelles sans contraintes d'interopérabilité,
— les prestations de maintenance systématique(notamment garantie de temps de rétablissement de 4 heures en cas de panne de gravité forte),
— les prestations de supervision et d'assistance à l'exploitation.
Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique sur le site: http://var.marches-publics.info. La soumission d'une offre est soumise à authentification et la signature de la personne responsable capable d'engager l'entreprise.
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Le certificat doit être au nom de la personnehabilitée à engager l'entreprise.
Taille maximum du pli déposé: 40 Mo (mégaoctets = millions d'octets).
Formats acceptés: Word, Acrobat, Excel, Autocad et fichiers compressés Zip ne contenant que les formats précédents. Tout autre format utilisé dans la constitution du pli provoquera un rejet de l'offre ou de la candidature. Les documents bureautiques fournis ne doivent contenir aucune " macro ".
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
La liste des candidats autorisés à présenter une offre sera établie par la Commission d'appel d'offres de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Après sélection des candidats, une lettre de consultation ainsi que le dossier de consultation leur seront remis gratuitement. La lettre de consultation indiquera la date limite de remise des offres.
Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 60 à 64 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239228 (2011-07-26)
Avis d'attribution de marché (2012-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117472
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239228
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ Les critères relatifs à la candidature sont: Montant minimum: 200.000 euros Ht sans Maximum. soit pour la durée totale du marché: minimum: 800 000 EUR HT sans maxi. Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1-Prix des travaux 50 % 2-Valeur technique 50 % les marchés ont été conclus sans montant minimum ni montant maximum durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois date de signature des contrats: 13.2.2012 date de notification: 23.2.2012 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no219, B.O.A.M.P. 148 A. Annonce no 344, B.O.A.M.P. 148 B du 2 août 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Sysoco
Adresse postale: 2/4 rue du 35 éme Ra
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 071-117472 (2012-04-10)
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