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Quantité ou étendue

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Il est défini pour pour toute la durée du marché un montant minimum et un montant maximum par lot.Lot 1 - Le montant minimum (HT): 50 000 EUR (en toutes lettres (HT): cinquante mille euros), le montant maximum (HT): 100 000 EUR (en toutes lettres (HT): cent mille euros).Lot 2 - Le montant minimum (HT): 30 000 EUR (en toutes lettres (HT): Trente mille euros), le montant maximum (HT): 80 000 EUR (en toutes lettres (HT): quatre vingt mille euros).Lot 3 - Le montant minimum (HT): 15 000 EUR (en toutes lettres (HT): quinze mille euros), le montant maximum (HT): 30 000 EUR (en toutes lettres (HT): Trente mille euros).

Informations complémentaires

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés:

— extrait Kbis,

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires,

— délégation de pouvoir le cas échéant,

— attestations d'assurance.

Le dossier pourra être:

— Soit envoyé aux entreprises après une demande par fax au +33 145817546,

— Soit téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_B4dy1twski&v=1&selected=0

Le candidat a la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées.

Elles seront:

— soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal,

— soit remises contre récépissé à l'adresse suivante: Institut Telecom, Service des Marchés, pièce B 606, 46 rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13, FRANCE,

— soit remises par voie électronique sur le site:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_B4dy1twski&v=1&selected=0

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.