11g137ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Fourniture de sources lumineuses pour la maintenance des bâtiments de la ville de Toulouse et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse - année 2012 renouvelable en 2013, 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir du Sud Ouest

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-26	Avis de marché
2012-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Quantité ou étendue:

Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commandes, à savoir le Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, signera 2 marchés:— un premier marché pour la part Grand Toulouse,— un second marché pour la part ville de Toulouse.Chaque membre du groupement assurera l'exécution et le règlement de son marché.2 marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum conclus pour une période initiale du 1.1.2012 au 31.12.2012 (ou de leurs notifications au 31.12.2012) reconductibles 3 ansMontants estimatifs pour la période initiale:— marché Ville de Toulouse: 108 700 EUR HT,— marché Communauté Urbaine du Grand Toulouse: 5 900 EUR HT.(soit un montant total de 114 600 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239145
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Unité monétaire: Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sources lumineuses pour la maintenance des bâtiments de la ville de Toulouse et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse - année 2012 renouvelable en 2013, 2014 et 2015.

Quantité ou étendue:

Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commandes, à savoir le Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, signera 2 marchés:

— un premier marché pour la part Grand Toulouse,

— un second marché pour la part ville de Toulouse.

Chaque membre du groupement assurera l'exécution et le règlement de son marché.

2 marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum conclus pour une période initiale du 1.1.2012 au 31.12.2012 (ou de leurs notifications au 31.12.2012) reconductibles 3 ans

Montants estimatifs pour la période initiale:

— marché Ville de Toulouse: 108 700 EUR HT,

— marché Communauté Urbaine du Grand Toulouse: 5 900 EUR HT.

(soit un montant total de 114 600 EUR HT).

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une période initiale du 1.1.2012 au 31/12/12 (ou de leurs notifications au 31.12.2012).

Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 11G137AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine entretien et ateliers - 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du CMP.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ressources propres Grand Toulouse et ville de Toulouse.

Délai global de paiement: 30 jours.

Prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis à chaque candidat par la direction de la commande publique (après demande par télécopie au +33 562276542) contre un chèque de 15 EUR, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction.

Il est disponible immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 11g137ao).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Toulouse - domaine entretien et ateliers
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: techniques: M. Chemello, tél. +33 562273796, jean-claude.chemello@mairie-toulouse.fr / administratifs:
Mme Amokrane
Téléphone: +33 561222802 📞
Courrier électronique: ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G137AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire: Euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 144-239145 (2011-07-26)

Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la légion d'honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-019984
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239145
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Il s'agit d'un groupement de commande entre la Communauté urbaine du Grand Toulouse (coordonnateur) et la Ville de Toulouse. Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Marché CUGT n° 11G591 attribué à Comptoir du Sud Ouest (CSO). Marché Ville n° 11V704 attribué à Comptoir du Sud Ouest (CSO). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 218, BOAMP 148 B du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Comptoir du Sud Ouest
Adresse postale: ZI de Thibaud 43 bd de Thibaud, BP 98453
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur BP 35821
Source: OJS 2012/S 013-019984 (2012-01-18)

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