11g042ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Acquisition de 17 véhicules de collecte des ordures ménagers et de quatorze lèves conteneurs pour l'année 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
2011-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne l'acquisition de dix-sept véhicules de collecte des ordures.Ménagers et de quatorze lèves conteneurs pour l'année 2011. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.les prestations sont réparties en 8 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix globale et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581918198 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-086806
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Prix analysé (50 %), valeur technique (appréciée à travers la grille de notation des caractéristiques techniques(annexe1) 30 %), performences environnementales (niveau sonore, rejet en CO 2 par KM pour les lots 1 à 6, consommation énergétique par KM de carburant pour les lots 1à6 (20 %). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics@grandtoulouse.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autresupport matériel) n'est pas autorisée. Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans. Les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de 17 véhicules de collecte des ordures ménagers et de quatorze lèves conteneurs pour l'année 2011.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères de 7 m³.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'1 benne à ordures ménagères de 12 m³.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de 6 bennes à ordures ménagères de 14 m³.
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de 3 bennes à ordures ménagères de 16 m³.
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition d'1 benne à ordures ménagères de 16 m³.
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition de 4 bennes à ordures ménagères de 20 m³.
Numéro du lot: 7
Brève description: Acquisition de 12 lèves conteneurs doubles peigne.
Numéro du lot: 8
Brève description: Acquisition de 2 lèves conteneurs simples peigne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne l'acquisition de dix-sept véhicules de collecte des ordures.
Ménagers et de quatorze lèves conteneurs pour l'année 2011. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.les prestations sont réparties en 8 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix globale et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables.
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Description des options:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
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Les candidats présenteront alors un dossier général "variantes" comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations et modifications à apporter au CCP et les pièces annexes qui nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées.
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La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai d'exécution comprend le délai de livraison augmenté du délai de vérification de 15 jours calendaires en vue de l'admission de la fourniture. Le délai de livraison est de 250 jours calendaires pour les lots 1 à 6 et de 90 jours pour les lots 7 et 8. Le délai d'exécution de la commande part de la date de réception de la notification de l'ordre de service transmis à l'entreprise par lettre recommandée (LRAR). La date d'expiration du délai d'exécution est la date d'admission de la fourniture - la date d'expiration du délai de livraison est la date de réception provisoire de la fourniture.
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Numéro de référence: 11G042AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1 à 6, les candidats devront justifier que les véhicules sont certifiés norme EURO 5.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.les sommes dues seront payées au titulaire dans un délai global de 30 jours à partir de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.les fournitures seront financées sur fonds propres du Grand Toulouse. Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix globale et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.les prix sont fermes et non actualisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 15 EUR, établit à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction après demande par télécopie au service mission qualité et cohérence au +33 561222005 et est à retirer à l'adresse ci-dessous:
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Mission qualité et cohérence-gestion consolidée marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.
Les dossiers de consultation électroniques pourront être téléchargés gratuitement et immédiatement sur le site: www.marchespublics@grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 11g042ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Mlle Granier Laurence, Communauté urbaine du Grand Toulouse - mission qualité et cohérence, 1 place de la Légion d'Honneur-31505 Toulouse Cedex 5- Tél.: +33 561222527, fax: +33 561223489, courriel: su.marches@grandtoulouse.fr - Renseignements techniques:
Adresse postale: 7 avenue Collignon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Point de contact: M. Gouaux Laurent
Téléphone: +33 562276547 📞
Courrier électronique: laurent.gouaux@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 561223489 📠
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G042AO
Informations complémentaires
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Prix analysé (50 %), valeur technique (appréciée à travers la grille de notation des caractéristiques techniques(annexe1) 30 %), performences environnementales (niveau sonore, rejet en CO 2 par KM pour les lots 1 à 6, consommation énergétique par KM de carburant pour les lots 1à6 (20 %).
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics@grandtoulouse.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autresupport matériel) n'est pas autorisée. Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans.
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Les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse-direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 053-086806 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 980,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238390
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-086806
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
— Marché 11G294 signé le 20.7.2011 et conclu pour un montant de 208 980,00 EUR (HT). - Marché 11G295 signé le 20.7.2011 et conclu pour un montant de 104 100,00 EUR (HT). - Marché 11G296 signé le 20.7.2011 et conclu pour un montant de 675 900,00 EUR (HT). - Marché 11G297 signé le 20.7.2011 et conclu pour un montant de 333 150,00 EUR (HT). - Marché 11G298 signé le 20.7.2011 et conclu pour un montant de 130 800,00 EUR (HT). - Marché 11G299 signé le 20.7.2011 et conclu pour un montant de 476 600,00 EUR (HT). - Marché 11G300 signé le 20.7.2011 et conclu pour un montant de 122 400,00 EUR (HT). - Marché 11G301 signé le 20.7.2011 et conclu pour un montant de 16 300,00 EUR (HT). Annonce n° 141, BOAMP 55 B du 18.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 625 rue du Languedoc BP 248
Commune postale: Guilherand Granges Cedex
Code postal: 07502
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

3️⃣
Adresse postale: 121 route de Paris
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta.toulouse-juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse-Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 144-238390 (2011-07-27)
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