11g025ao
Communauté urbaine du Grand Toulouse
Fourniture et pose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière - année 2011 reconductible en 2012, 2013 et 2014.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-21 | Avis de marché |
| 2011-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-024823
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Pôle territorial Centre Nord.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 10 000 EUR HT / an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle territorial Centre Sud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle territorial Nord.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle territorial Est.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pôle territorial Sud Est.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pôle territorial Sud Ouest.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pôle territorial Ouest.
Numéro du lot: 8
Brève description: Pôle territorial Nord Ouest.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Toulouse, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu du mémoire justificatif cité à l'article 4 du règlement de la consultation et des échantillons présentés) (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - pôle territorial 5
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet - bât D
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Laïla Atmai / renseignements techniques: Mme Dominique Dufau
Téléphone: +33 567738850 📞
Courrier électronique: courrier.pole5@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 567738858 📠
Nom: Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 11G025AO) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il est remis en version papier contre un chèque de 15 EUR pour paiement des frais de reproduction, et est à retirer, après demande par fax, à la Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème Etage, BP 35821
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G025AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 016-024823 (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais aussi un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché avec minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-024823
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres et sous peine de voir leur offre rejetée, les candidats fourniront les échantillons suivants qui devront être strictement conformes aux prescriptions du CCTP:
— un panneau Ab3a correspondant au prix noa2.1 du BPU, accompagné du panonceau M9z associé avec la mention "cédez le passage"; l'ensemble monté sur une section de support Ø 60 galvanisé coiffé du capuchon adapté,
— un panneau B1 correspondant au prix nob1.2 du BPU,
— un panneau C20a correspondant au prix noa3.4 du BPU.
Les échantillons devront être livrés en une seule fois dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir aux heures d'ouverture au public (8:30-12:30 / 14:00-17:00) au plus tard les jour et heure de remise des offres à l'adresse suivante:
Communauté urbaine du Grand Toulouse.
Pôle territorial 5.
109 avenue de Lespinet - bât. D
31400 Toulouse, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière - année 2011 reconductible en 2012, 2013 et 2014.
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle territorial Centre Nord.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 10 000 EUR HT / an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle territorial Centre Sud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle territorial Nord.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle territorial Est.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pôle territorial Sud Est.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pôle territorial Sud Ouest.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pôle territorial Ouest.
Numéro du lot: 8
Brève description: Pôle territorial Nord Ouest.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
Numéro de référence: 11G025AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Toulouse, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.minefe.gouv.fr. (rubrique: marchés publics). En outre, ils devront fournir:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.
— Ressources propres du Grand Toulouse,
— Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— Prix unitaires, révisés annuellement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu du mémoire justificatif cité à l'article 4 du règlement de la consultation et des échantillons présentés) (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - pôle territorial 5
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet - bât D
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Laïla Atmai / renseignements techniques: Mme Dominique Dufau
Téléphone: +33 567738850 📞
Courrier électronique: courrier.pole5@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 567738858 📠
Nom: Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 11G025AO) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il est remis en version papier contre un chèque de 15 EUR pour paiement des frais de reproduction, et est à retirer, après demande par fax, à la Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème Etage, BP 35821
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G025AO
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres et sous peine de voir leur offre rejetée, les candidats fourniront les échantillons suivants qui devront être strictement conformes aux prescriptions du CCTP:
— un panneau Ab3a correspondant au prix noa2.1 du BPU, accompagné du panonceau M9z associé avec la mention "cédez le passage"; l'ensemble monté sur une section de support Ø 60 galvanisé coiffé du capuchon adapté,
— un panneau B1 correspondant au prix nob1.2 du BPU,
— un panneau C20a correspondant au prix noa3.4 du BPU.
Les échantillons devront être livrés en une seule fois dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir aux heures d'ouverture au public (8:30-12:30 / 14:00-17:00) au plus tard les jour et heure de remise des offres à l'adresse suivante:
Communauté urbaine du Grand Toulouse.
Pôle territorial 5.
109 avenue de Lespinet - bât. D
31400 Toulouse, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 016-024823 (2011-01-21)
Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-190898
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-024823
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-24 📅
Adresse postale: ZI de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Source: OJS 2011/S 116-190898 (2011-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-190898
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-024823
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 20.5.2011. Marchés attribués pour un montant annuel minimum de 10 000,00 EUR HT et sans maximum pour chacun des lots: Lots 1 (11G168), 2 (11G169), 3 (11G170), 4 (11G171) et 5 (11G172): Sud Ouest signalisation lots 6 (11G173), 7 (11G174) et 8 (11G175): Lacroix Signalisation.
Annonce no 298, BOAMP 018 B du 26.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-24 📅
Adresse postale: ZI de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Source: OJS 2011/S 116-190898 (2011-06-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)