11g020ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Prestations d'entretien des espaces verts de l'aérodrome de lasbordes et du siege du pôle Est-Ville de Balma - année 2011 reconductible en 2012, 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gauci Environnement
• Iss Espaces Verts

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-15	Avis de marché
2011-02-22	Informations complémentaires
2011-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts de l'aérodrome de Lasbordes et du siège du pôle Est, situés sur la Commune de Balma. Les prestations seront exécutées pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, maître d'ouvrage. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché prévoit également l'exécution de prestations à la demande. Ces prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581918198 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054817
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (réf 11g020ao) Une visite non obligatoire du site pourra être organisée. À cet effet, les sociétés devront prendre contact auprès de M. Yvan Cayron: 06.22.39.34.05 de 8:00 à 17:00. Les candidats qui remettront une offre sans avoir visité le site seront réputés avoir remis une proposition en toute connaissance de cause et ne pourront se prévaloir ultérieurement de difficultés inhérentes au site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts de l'aérodrome de lasbordes et du siege du pôle Est-Ville de Balma - année 2011 reconductible en 2012, 2013 et 2014.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts de l'aérodrome de Lasbordes.
Quantité ou étendue: Les prestations à la demande feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts du siège du pôle Est.
Quantité ou étendue: Les prestations à la demande feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 000 EUR (HT).
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2011.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11G020AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du CMP:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du CMP:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Grand Toulouse souhaite s'adjoindre une équipe ou un candidat couvert pour les risques de pollution liés à l'application de produit phytopharmaceutique. Par conséquent le candidat doit apporter la preuve (pour le lot 1 uniquement).

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Pour le lot 1: des certificats de qualifications professionnelles: Qualipaysage E130 ou équivalent, E160 ou équivalent.

Pour le lot 2: des certificats de qualifications professionnelles: Qualipaysage E130 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance peut être accordée. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres du Grand Toulouse. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire et les prestations à la demande seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des prix du bordereau des prix unitaires. Révision des prix annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 19 EUR, établit à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction après demande par télécopie à la direction de la commande publique au +33 562276542 et est à retirer à l'adresse ci-dessous:

Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique - 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821.

31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratif: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique tel: +33 581917348 - courriel: marchespublics@grandtoulouse.fr - renseignements techniques: Communauté urbaine du Grand Toulouse - maitrise d'ouvrage
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Point de contact: M. Cayron Yvan
Téléphone: +33 581917410 📞
Courrier électronique: y.cayron@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G020AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante:

www.marchespublics.grandtoulouse.fr (réf 11g020ao)

Une visite non obligatoire du site pourra être organisée. À cet effet, les sociétés devront prendre contact auprès de M. Yvan Cayron: 06.22.39.34.05 de 8:00 à 17:00. Les candidats qui remettront une offre sans avoir visité le site seront réputés avoir remis une proposition en toute connaissance de cause et ne pourront se prévaloir ultérieurement de difficultés inhérentes au site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 033-054817 (2011-02-15)

Informations complémentaires (2011-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-061007
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054817
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2011/S 038-061007 (2011-02-22)

Avis d'attribution de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 346 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155338
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Date de signature pour les 2 marchés: 4.5.2011. Lot 1: no11G194 et marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 4 000,00 EUR HT. Lot 2: no11G195 et marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 3 000,00 EUR HT. Annonce n° 189, BOAMP 035 B du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Adresse postale: 9 rue de la Technique
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31322
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 15 rue de l'Europe
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Source: OJS 2011/S 095-155338 (2011-05-16)

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