11g008ao

Cté Urbaine du Grand Toulouse

Prestations d'entretien des espaces verts des bases de loisirs du grand toulouse - année 2011 reconductible pour 2012 et 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts des bases de loisirs de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Les prestations sont réparties en 4 lots. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.Le marché prévoit également l'exécution de prestations à la demande qui seront réglées par application des pris unitaires du bordereau des prix unitaires. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics car les prestations à la demande feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique - 1, Place de la Légion d'honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020216
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (réf 11g008ao). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts des bases de loisirs du grand toulouse - année 2011 reconductible pour 2012 et 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien général de Sesquières (commune de Toulouse).
Quantité ou étendue: Le montant des prestations à la demande est: sans mini - 8 000 EUR HT maxi.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien général de La Ramée (commune de Tournefeuille).
Quantité ou étendue: Le montant des prestations à la demande est: sans mini - 15 000 EUR HT maxi.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien général des 15 Sols (communes de Blagnac et Beauzelle).
Quantité ou étendue: Le montant des prestations à la demande est: sans mini - 5 000euro(s) HT maxi.
Numéro du lot: 4
Brève description: Désherbage et traitements (sur l'ensemble des bases).
Quantité ou étendue: Le montant des prestations à la demande est: sans mini - 10 000 EUR HT maxi.
La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts des bases de loisirs de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Les prestations sont réparties en 4 lots. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.
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Le marché prévoit également l'exécution de prestations à la demande qui seront réglées par application des pris unitaires du bordereau des prix unitaires. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics car les prestations à la demande feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2011.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11G008AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1(Lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Tels que prévus à l'article 45 du cmp:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le Grand Toulouse souhaite s'adjoindre une équipe ou un candidat réunissant des compétences techniques en agronomie, en expertise phytosanitaire et en arrosage automatique.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Pour le lot 1: des certificats de qualifications professionnelles: Qualipaysage E 132, A 500 ou équivalent.
Pour le lot 2 et 3: des certificats de qualifications professionnelles: Qualipaysage E 132 ou équivalent.
Pour le lot 4: des certificats de qualifications professionnelles: Qualipaysage E 160 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance peut être accordée. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres du Grand Toulouse. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.les prestations à la demande seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des prix du bordereau des prix unitaires. Révision des prix semestriellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est fixé à 1270 Heures / an au total réparties comme suit: Pour le lot l - Sesquieres: 380 heures / an - pour le lot 2 - la ramee: 520 heures / an - pour le lot 3 -15 SOLS: 200 heures / an - pour le lot 4 - Desherbage: 170 heures / an. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 51 Euros, établit à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction après demande par télécopie à la Direction de la Commande Publique au 05 62 27 65 42 et est à retirer à l'adresse ci-dessous:
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Communauté urbaine du grand toulouse - direction de la commande publique - 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821 -31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE.
Les dossiers de consultation électronique pourront également être téléchargés gratuitement et immédiatement sur le site: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 11g008ao).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Urbaine du Grand Toulouse
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratif: Communauté urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique - Melle Cécile Vaur Tel: +33 581917348 - mail: cecile.vaur@grandtoulouse.fr - Renseignements techniques: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - services urbains - maitrise d'ouvrage
Adresse postale: 1 Place de la Légion d'honneur - BP 35821
Point de contact: M. Cayron Yvan
Téléphone: +33 581917410 📞
Courrier électronique: y.cayron@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G008AO
Informations complémentaires
Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 Place de la Légion d'honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 013-020216 (2011-01-19)
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