11four13-fourniture de consommables, outillage portatif, équipements de protection individuelle et vêtements de travail technique pour les besoins de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
La présente consultation concerne la fourniture de consommables, outillage portatif, équipements de protection individuelle et vêtements de travail technique pour les besoins de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Achat et livraison de petit matériel d'entretien, d'outillages électro portatifs, d'outillages manuels, de vêtements de protection individuels et de vêtements de travail technique, pour une durée d'une année, reconductible 3 fois.
Lieu(x) d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bon de commande avec minimum.
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8.8.2008 - no 309136.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-02
|
Avis de marché
|
| 2011-12-19
|
Informations complémentaires
|
| 2012-08-16
|
Avis d'attribution de marché
|