11ff0101 - Fournitures de mobiliers de bureau pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Les fournitures porteront notamment sur les domaines suivants:
— Bureau de direction en bois ébénisterie,
— Bureau des agents,
— Volumes de rangement,
— Sièges,
— Porte manteaux,
— Lampes et lampadaires fluorescentes,
— Autres mobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quercy mobilier

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2011-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133282
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures porteront notamment sur les domaines suivants:

— Bureau de direction en bois ébénisterie,

— Bureau des agents,

— Volumes de rangement,

— Sièges,

— Porte manteaux,

— Lampes et lampadaires fluorescentes,

— Autres mobiliers.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11ff0101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres sur budget principal. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Avance versée au titulaire dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Acomptes versés dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Adresse postale: hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture, BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419240 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff0101
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 081-133282 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 055 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la préfecture, hôtel d'agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266802
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133282
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/. Précision offre: prix de l'offre retenue au vu du BPU/DQE. Marché à bon de commande avec un minimum annuel de 35 000 EUR Ht soit 41 860 EUR (TTC). Voie de recours: tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy -Pontoise, 2-4 bd. de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél. +33 130173400, fax: +33 130173459, greffe.ta-cergypontoise@adm.fr. Annonce n° 439, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/.

Précision offre: prix de l'offre retenue au vu du BPU/DQE.

Marché à bon de commande avec un minimum annuel de 35 000 EUR Ht soit 41 860 EUR (TTC).

Voie de recours: tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy -Pontoise, 2-4 bd. de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél. +33 130173400, fax: +33 130173459, greffe.ta-cergypontoise@adm.fr.

Annonce n° 439, BOAMP 83 B du 28.4.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: 121-135 av. du Docteur Vaillant
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 162-266802 (2011-08-22)

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