11fcs053

ANSES

Fourniture de gaz en bouteilles, location de bouteilles et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2011-12-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 27-31 avenue du général Leclerc BP
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394081
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses "Site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uCICUBx32d&v=1&selected=0. Dans les autres cas, sur demande adressée à l'Anses service des marchés publics (27-31 avenue du général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex, FRANCE - télécopieur +33 149773854 - courriel: smp.anses@anses.fr). Le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie internet valide) ou par voie postale. Une visite facultative des locaux est organisée à l'adresse suivante (chaque candidat pouvant se faire représenter par un maximum de 2 personnes): Anses 23 avenue du général de Gaulle 94706 Maisons-Alfort FRANCE Plusieurs dates sont disponibles pour effectuer cette visite: — 10.1.2012 à 14:00, — 13.1.2012 à 14:00. Lors de cette visite (une liste d'émargement sera établie à cet effet), les candidats sont invités, par tout moyen qu'ils jugent utile (prise de photo, relevé de dimensions ...) et dans la limite de ce que l'Anses peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre. Le candidat signalera sa participation en choisissant une des 2 dates et devra communiquer le nom et la qualification du personnel présent à la visite auprès de l'Anses - laboratoires de Maisons-Alfort (cf. coordonnées Serge Dragna contact technique article final du présent RC). Dans le cas ou cette dernière formalité n'a pas été effectuée toute personne se présentant au nom d'une société ne sera pas accréditée à pénétrer dans les locaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz en bouteilles, location de bouteilles et prestations annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11FCS053

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3 - une déclaration sur l'honneur, ou imprimé Dc1 (disponible sur le site internet du ministère des finances rubrique "marchés publics"), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;
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4 - le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification),
— présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire,
— qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent. Indication des titres d'études et professionnels des intervenants,
— démarche qualité: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualité établi par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix unitaires révisables.
Financement sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Anses
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uCICUBx32d 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FCS053
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses "Site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uCICUBx32d&v=1&selected=0.
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Dans les autres cas, sur demande adressée à l'Anses service des marchés publics (27-31 avenue du général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex, FRANCE - télécopieur +33 149773854 - courriel: smp.anses@anses.fr). Le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie internet valide) ou par voie postale.
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Une visite facultative des locaux est organisée à l'adresse suivante (chaque candidat pouvant se faire représenter par un maximum de 2 personnes):
Anses
23 avenue du général de Gaulle
94706 Maisons-Alfort
FRANCE
Plusieurs dates sont disponibles pour effectuer cette visite:
— 10.1.2012 à 14:00,
— 13.1.2012 à 14:00.
Lors de cette visite (une liste d'émargement sera établie à cet effet), les candidats sont invités, par tout moyen qu'ils jugent utile (prise de photo, relevé de dimensions ...) et dans la limite de ce que l'Anses peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre.
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Le candidat signalera sa participation en choisissant une des 2 dates et devra communiquer le nom et la qualification du personnel présent à la visite auprès de l'Anses - laboratoires de Maisons-Alfort (cf. coordonnées Serge Dragna contact technique article final du présent RC). Dans le cas ou cette dernière formalité n'a pas été effectuée toute personne se présentant au nom d'une société ne sera pas accréditée à pénétrer dans les locaux.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 243-394081 (2011-12-15)
Informations complémentaires (2011-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400000
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394081
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2011/S 247-400000 (2011-12-20)
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