11citetramao68

Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Travaux de démolitions (2ème phase) dans le cadre de la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Qui ?

• Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Démolitions de 7 bâtiments composés de 5 immeubles situés près de la gare de Tours, d'une maison d'habitation et d'un local commercial (garage automobile) situés à Joué-lès-Tours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 247712910 📞
Fax: +33 247289581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-073084
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles 144.i.2, 160 et 161 du code des marchés publics en application de la 2ème partie pour les entités adjudicatrices. Durée du marché: 6 mois intégrant la période de préparation. Les candidats peuvent présenter leur offre, soit individuellement, soit en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable sur https://citetram.achatpublic.com. Il est détenu par le maître de l'ouvrage et sera remis gratuitement sur support électronique (CD-ROM ou DVD) à chaque candidat qui en fera la demande (fax ou courrier) à l'adresse suivante: Cité Tram - groupement SET/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE - service commande publique, tél.: +33 247712910, télécopieur: +33 247289581. Conditions de remise des candidatures et des offres: le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support électronique (CD-ROM/DVD). Sous pli cacheté portant la mention "candidature et offre pour les travaux de démolitions (2ème phase) dans le cadre de la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle"- 11citetramao68. Les candidatures et offres seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité Tram, Groupement SET/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE. Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des plis dématérialisés sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans rubrique "aide" de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles 144.i.2, 160 et 161 du code des marchés publics en application de la 2ème partie pour les entités adjudicatrices.

Durée du marché: 6 mois intégrant la période de préparation.

Les candidats peuvent présenter leur offre, soit individuellement, soit en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.

Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable sur https://citetram.achatpublic.com. Il est détenu par le maître de l'ouvrage et sera remis gratuitement sur support électronique (CD-ROM ou DVD) à chaque candidat qui en fera la demande (fax ou courrier) à l'adresse suivante: Cité Tram - groupement SET/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE - service commande publique, tél.: +33 247712910, télécopieur: +33 247289581.

Conditions de remise des candidatures et des offres: le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support électronique (CD-ROM/DVD).

Sous pli cacheté portant la mention "candidature et offre pour les travaux de démolitions (2ème phase) dans le cadre de la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle"- 11citetramao68. Les candidatures et offres seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité Tram, Groupement SET/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE.

Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des plis dématérialisés sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans rubrique "aide" de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Travaux de démolitions (2ème phase) dans le cadre de la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11CITETRAMAO68
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours et Joué-lès-Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir:

2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3) le cas échéant, la copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire;

4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains mis à disposition et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les moyens techniques (équipements, matériels...) pour la réalisation des travaux,

— une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, unique ou groupé, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, filiales d'un même groupe, etc...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Possibilité de produire les attestations, déclarations et documents visés au point Iii.2. du présent avis à l'aide des nouveaux formulaires DC2 (déclaration du candidat) et DC1 (lettre de candidature) disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour garantir l'avance en cas de versement de cette dernière.

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 102 du CMP) et ayant pour identification de la personne publique l'intitulé suivant: SET, mandataire du groupement SET-Transamo agissant au nom et pour le compte du Sitcat - 56 av. Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE (idem pour la garantie de l'avance, le cas échéant).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Sitcat, financement de la région centre, du département de l'Indre-et-Loire, de l'État, de la Communauté d'agglomération Tour(s) Plus et Feder.

Délai de paiement: les sommes due(s) au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.

Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SET-Transamo - Cité Tram
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: directeur de projet
M. Paroissien Jean-Luc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Cité Tram - SET, mandataire du groupement SET-Transamo
Point de contact: service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault
URL pour la participation: https://citetram.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-5 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 044-073084 (2011-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)