11c0004 - DC - travaux à réaliser sur divers bâtiments du département de la Moselle

Conseil général de La Moselle

11c0004 - DC - travaux à réaliser sur divers bâtiments du département de la Moselle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-30 Avis de marché
2012-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Montant des marchés: sans minimum ni maximum.Les titulaires du ou des lots concernés seront remis en concurrence, sans publicité préalable, à l'occasion de la survenance d'un besoin, conformément aux modalités prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières de l'accord cadre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375965
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert européen. Cet accord-cadre est un marché à bons de commandes en droit français. Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s). La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com. Duree du marche: L'accord-cadre sera passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite trois fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans. Date previsionnelle de notification de l'accord cadre: avril 2012. Justificatifs de candidature. — le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010 - ex DC4): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée. Ou. Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. — le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010 - ex DC5): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ou. La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, — la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant, — les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. — les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés, — les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux). En particulier, les entreprises ou groupements d'entreprises candidats au lot n° 7 devront impérativement produire les certificats établis par un organisme certificateur de qualification pour le retrait et le confinement de matériaux friables et non friables. Si elles ne les possèdent pas, elles devront indiquer les sous-traitants auxquels elles envisagent de faire appel et fournir leurs certificats. Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse. Criteres d'attribution: le jugement des offres au titre des trois critères se fera au vu du mémoire technique librement établi par les candidats, tel que décrit à l'article 3 du règlement de la consultation. Renseignements complementaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
11c0004 - DC - travaux à réaliser sur divers bâtiments du département de la Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre - maçonnerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente bois - couverture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente métallique - couverture.
Numéro du lot: 5
Brève description: Toiture - terrasse - etanchéité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Ravalement - isolation par l'extérieur.
Numéro du lot: 7
Brève description: Déconstruction / désamiantage.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries extérieures bois.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries extérieures pvc et métalliques.
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 11
Brève description: Serrurerie - métallerie.
Numéro du lot: 12
Brève description: Faux plafonds - cloisons sèches.
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 14
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 15
Brève description: Carrelages - faïences.
Numéro du lot: 16
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie sanitaires.
Numéro du lot: 17
Brève description: Courant fort et faible.
Numéro du lot: 18
Brève description: Ascenseur.
Quantité ou étendue:
Montant des marchés: sans minimum ni maximum.
Les titulaires du ou des lots concernés seront remis en concurrence, sans publicité préalable, à l'occasion de la survenance d'un besoin, conformément aux modalités prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières de l'accord cadre.
Numéro de référence: 11C0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Spécialisation et capacité de réaction (40)
2. Organisation et méthodologie pour prendre en charge différents marchés subséquents (30)
3. Démarches qualitative, environnementale et en matière de sécurité (y compris service après-vente) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: DRTC / DC 17 quai Paul Wiltzer BP 11096
Fax: +33 387347536 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics57.com 🌏
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: 5 rue Dreyfus Dupont BP 96146 - ZI des Deux Fontaines
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
URL des documents: http://www.marches-publics57.com 🌏
Adresse postale: DFRH / DMCJ / service des marchés publics 1 rue du Pont Moreau BP 11096
URL pour la participation: http://www.marches-publics57.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C0004
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.
Cet accord-cadre est un marché à bons de commandes en droit français.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).
La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Duree du marche:
L'accord-cadre sera passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite trois fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.
Date previsionnelle de notification de l'accord cadre: avril 2012.
Justificatifs de candidature.
— le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010 - ex DC4): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou.
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
— le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010 - ex DC5): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
Afficher plus
— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,
— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
— les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés,
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux).
Afficher plus
En particulier, les entreprises ou groupements d'entreprises candidats au lot n° 7 devront impérativement produire les certificats établis par un organisme certificateur de qualification pour le retrait et le confinement de matériaux friables et non friables. Si elles ne les possèdent pas, elles devront indiquer les sous-traitants auxquels elles envisagent de faire appel et fournir leurs certificats.
Afficher plus
Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.
Criteres d'attribution: le jugement des offres au titre des trois critères se fera au vu du mémoire technique librement établi par les candidats, tel que décrit à l'article 3 du règlement de la consultation.
Renseignements complementaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 CJA),
— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),
Afficher plus
— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'Etat - 16.7.2007- Société Tropic Travaux Signalisation),
Afficher plus
— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).
Source: OJS 2011/S 232-375965 (2011-11-30)
Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202321
Se réfère à l'avis: 2011/S 232-375965
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
* date de signature des marchés: 25.5.2012 * marchés à bons de commande sans mini ni maxi * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr) * Les lots no 4 - 8 - 9 - 10 et 11 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Annonce no127, BOAMP 233 A du 2.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Screg Est Sa
Adresse postale: route de Rombas BP 33
Commune postale: Woippy Cedex
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mgr
Adresse postale: 51 rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

3️⃣
Nom: Solotoit
Adresse postale: 59 rue de Verdun
Commune postale: Florange
Code postal: 57190

4️⃣

5️⃣
Nom: Tgc
Adresse postale: 1 rue de la Vachotte BP 38009
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57028

6️⃣
Nom: Les peintures reunies
Adresse postale: 22 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Forbach
Code postal: 57602

7️⃣
Nom: Ferrari
Commune postale: Wittelscheim
Code postal: 68310

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Leg Sa
Adresse postale: 14 rue de Poitiers BP 10061
Commune postale: Yutz Cedex
Code postal: 57972

1️⃣3️⃣
Nom: Debra Freres
Adresse postale: 66 rue des Garennes
Commune postale: Marly
Code postal: 57155

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Lorraine Energie
Adresse postale: 35 rue des Cheminots BP 15
Commune postale: Thierville sur Meuse
Code postal: 55840

1️⃣7️⃣
Nom: Secur et com
Adresse postale: 27 rue des Garennes

1️⃣8️⃣
Nom: Ascenseurs Schindler
Adresse postale: 14 rue Georges Aimé
Code postal: 57000

1️⃣9️⃣
Nom: Grebil Rene & CIE
Adresse postale: Za route de Bitche
Commune postale: Goetzenbruck
Code postal: 57620

2️⃣0️⃣
Nom: Design peinture
Adresse postale: 14C rue de la Ferme Saint -Ladre

2️⃣1️⃣
Adresse postale: 14C rue de la Ferme Saint-Ladre

2️⃣2️⃣
Adresse postale: ZA route de Bitche

2️⃣3️⃣
Nom: Qualisol
Adresse postale: 14 rue de la Ferme Blory BP 20089
Code postal: 57153

2️⃣4️⃣
Adresse postale: 14 rue de la Ferme Blory

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Lingenheld Sas
Adresse postale: 9A rue Saint Léon IX
Commune postale: Dabo
Code postal: 57850

2️⃣7️⃣
Nom: Olivo
Adresse postale: 12 rue des Serruriers
Commune postale: Metz Borny

2️⃣8️⃣
Nom: Le Sanitaire Francais
Adresse postale: rue de la Gillière Norroy le Veneur BP 52066
Commune postale: Metz Cedex II
Code postal: 57051

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: Les Peintures Reunies

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: Brunori Sarl
Adresse postale: 30 bis rue Des Ducs De Bar Bp 62
Commune postale: Fameck
Code postal: 57290

3️⃣4️⃣
Nom: Cardem
Adresse postale: pôle industriel du Malambas Bp 90344 Hauconcourt
Commune postale: Maizieres Les Metz
Code postal: 57283

3️⃣5️⃣
Nom: Cristini
Adresse postale: 13A rue de la Gare
Commune postale: Valmont
Code postal: 57730

3️⃣6️⃣
Nom: Tgc 1 rue de la Vachotte BP 38009

3️⃣7️⃣
Nom: Jean Salmon
Adresse postale: 28 route de Thionville BP 738
Commune postale: Woippy
Code postal: 57147

3️⃣8️⃣
Nom: Lingenheld
Adresse postale: 109 route de Bischwiller
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500

3️⃣9️⃣
Nom: Faust
Adresse postale: Impasse du Maréchal Gouvion Saint Cyr
Commune postale: Amnéville Les Thermes
Code postal: 57360

4️⃣0️⃣
Nom: Ineo Est
Adresse postale: ZA du Champ De Mars
Commune postale: Richemont
Code postal: 57270

4️⃣1️⃣
Nom: Jean Lefebvre
Adresse postale: Voie Romaine Bp 40620
Code postal: 57146

4️⃣2️⃣
Nom: Eurovia Lorraine
Adresse postale: 2 route de Metz

4️⃣3️⃣
Nom: Voltige
Adresse postale: 107 voie de la Liberté
Commune postale: Scy Chazelles
Code postal: 57160

4️⃣4️⃣
Nom: Kone
Adresse postale: 35 rue Marcel Brot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

4️⃣5️⃣
Nom: Zillhardt Staub & CIE
Adresse postale: 13 rue des Garennes BP 39

4️⃣6️⃣
Nom: Nespola
Adresse postale: Impasse Des Varimonts

4️⃣7️⃣
Nom: Lorry
Adresse postale: 3 Zac Mermoz Bp 20001
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 57151

4️⃣8️⃣
Nom: Boffo Entreprise
Adresse postale: Za Sirius Bp 93

4️⃣9️⃣
Nom: Soprema Entreprises Sas
Adresse postale: 6 rue Des Feivres Bp 65035
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57071

5️⃣0️⃣
Nom: Mayeur & Romani sarl
Adresse postale: route de Vitry Bp 71
Commune postale: Uckange

5️⃣1️⃣
Nom: Socom
Adresse postale: 10 rue du Commerce zone Foetz BP 59
Commune postale: Schifflange
Code postal: 3801
Pays: Luxembourg 🇱🇺

5️⃣2️⃣
Nom: Idees Carrelages
Adresse postale: 1 rue en Machotte Parc Saint-Jean
Commune postale: Jouy Aux Arches
Code postal: 57130

5️⃣3️⃣
Nom: Thyssen Krupp
Adresse postale: Zac Actisud Parc Saint Jean

5️⃣4️⃣
Nom: See Lauer Platrerie
Adresse postale: Zac Bellevue boulevard Bellevue Bp 11
Commune postale: Guenange
Code postal: 57310

5️⃣5️⃣
Nom: Etablissement Houlle
Adresse postale: 10 rue des Frères Lumières Bp 50615
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57206

5️⃣6️⃣
Nom: Etablissement Boucherez
Adresse postale: Actisud Saint Jean

5️⃣7️⃣
Nom: Cegelec Nord et Est Agence Lorraine
Adresse postale: 5 rue Mouzon Bp 1020
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54521

5️⃣8️⃣
Nom: Eiffage Energie / Forclum
Adresse postale: 3 rue des Nonnetiers zone Actipôle
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57078

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasboug
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2012/S 123-202321 (2012-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Ascenseurs Schindler Boffo Entreprise Brunori Sarl Cardem Cegelec Nord et Est Agence Lorraine Cristini Debra Freres Design peinture Eiffage Energie / Forclum ......
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de démolition Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre