11ao05 - Location longue durée et entretien de véhicules neufs pour la CCIT de Maine et Loire - 3 lots

CCI de Maine et Loire

Marché portant sur la location et l'entretien, pour une durée de 48 mois, d'un parc de véhicules destinés aux services de la CCIT de Maine et Loire - 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Qui ?

• CCI de Maine et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 boulevard du Roi René
Code postal: 49006
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241204900 📞
Fax: +33 241205414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136461
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Concernant les critères de jugement des offres: 1 - valeur technique: 1.1 Adéquation de la proposition au plus proche de la demande de la CCIT: performances techniques (motorisation, puissance DIN, cylindrée, habitabilité ...) et performances en matière de sécurité /30; 1.2 Modalités d'exécution de la prestation d'entretien /10; 2 - conditions financières des prestations de location et d'entretien; 3 - impact environnemental: 3.1 Consommation de carburant /5; 3.2 Emission de Co2 /5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché portant sur la location et l'entretien, pour une durée de 48 mois, d'un parc de véhicules destinés aux services de la CCIT de Maine et Loire - 3 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LLD et entretien de 24 véhicules particuliers neufs
Brève description: 23 véhicules segment B "Polyvalent" + 1 véhicule segment C ou M1 "Compact".
Informations complémentaires sur les lots: Date de livraison: 3.1.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LLD et entretien de 2 véhicules particuliers neufs
Brève description:

Offre de base: 1 véhicule segment D ou M2…

… "Familial".Option 1: 1 véhicule segment C ou M1 Plus "Monospace compact";Option 2: 1 véhicule segment D ou M2 "Familial".

… "Familial".

Option 1: 1 véhicule segment C ou M1 Plus "Monospace compact";

Option 2: 1 véhicule segment D ou M2 "Familial".

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LLD et entretien de 3 véhicules utilitaires neufs
Brève description: 1 utilitaire léger + 1 fourgon type L1h1 + 1 fourgon type L2h2.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11AO05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire DC1 "lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment renseigné dans toutes ses parties, daté et signé par le candidat individuel ou par chacun des membres du groupement le cas échéant,

— Le formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment renseigné dans toutes ses parties.

Il est rappelé que la personne qui signera les justificatifs doit obligatoirement être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs.

Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir certains renseignements demandés dans les documents ci-dessus en raison d'une création de société récente, il joint à son dossier de candidature un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs appropriés.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le mode de règlement est le prélèvement automatique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.

Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories). En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement solidaire.

Toutefois, un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour le lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre.le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le DC1, et doit fournir un formulaire DC2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Conditions tarifaires des prestations de location et d'entretien (50)
3. Impact environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine et Loire
Contact
Point de contact: service juridique marchés publics
Blandine Hullin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCIT de Maine et Loire
Téléphone: +33 241205432 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-03 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO05
Informations complémentaires

Concernant les critères de jugement des offres:

1 - valeur technique:

1.1 Adéquation de la proposition au plus proche de la demande de la CCIT: performances techniques (motorisation, puissance DIN, cylindrée, habitabilité ...) et performances en matière de sécurité /30;

1.2 Modalités d'exécution de la prestation d'entretien /10;

2 - conditions financières des prestations de location et d'entretien;

3 - impact environnemental:

3.1 Consommation de carburant /5;

3.2 Emission de Co2 /5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 083-136461 (2011-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)