11ac03 - accord cadre pour la fourniture de développements informatiques et de maintenance pour les besoins de la CA TPM

Quantité ou étendue

Il s'agit d'accords-cadres:— avec minimum et sans maximum pour les lots 1, 2 et 3 pour la période initiale de l'accord cadre,— sans minimum ni maximum pour les lots 1, 2 et 3 pour les périodes de reconduction de l'accord cadre,— sans minimum ni maximum pour le lot 4, aussi bien pour la période initiale que celles de reconduction,— conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la date de notification dudit accord cadre au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Les marchés dont l'objet est couvert par le présent accord-cadre font l'objet d'une mise en concurrence entre les seuls titulaires dudit accord.La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Procédure et forme des marchés qui seront pris sur le fondement de l'accord cadre:La procédure qui sera suivie pour les marchés subséquents sera fonction de l'estimation du projet envisagé, elle sera précisée dans les documents de consultation propres à chaque remise en concurrence.Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaire sur la base du devis établi par chaque titulaire.