11ac03 - accord cadre pour la fourniture de développements informatiques et de maintenance pour les besoins de la CA TPM

CA Toulon Provence Méditerranée

Les prestations concernent:
— Des développements d'application sur support mobile,
— Des développements sur le framework Arcopole (ESRI),
— Des développements sur technologie web,
— De la maintenance des solutions ESRI.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-09 Avis de marché
2012-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'accords-cadres:— avec minimum et sans maximum pour les lots 1, 2 et 3 pour la période initiale de l'accord cadre,— sans minimum ni maximum pour les lots 1, 2 et 3 pour les périodes de reconduction de l'accord cadre,— sans minimum ni maximum pour le lot 4, aussi bien pour la période initiale que celles de reconduction,— conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la date de notification dudit accord cadre au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Les marchés dont l'objet est couvert par le présent accord-cadre font l'objet d'une mise en concurrence entre les seuls titulaires dudit accord.La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Procédure et forme des marchés qui seront pris sur le fondement de l'accord cadre:La procédure qui sera suivie pour les marchés subséquents sera fonction de l'estimation du projet envisagé, elle sera précisée dans les documents de consultation propres à chaque remise en concurrence.Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaire sur la base du devis établi par chaque titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256300
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante: Un modèle de plan qualité, noté sur 2 points. Une explication de la démarche de réalisation de projet et de son suivi, notée sur 3 points. La liste des moyens humains affectés à la réalisation des prestations avec curriculum vitae des intervenants, notée sur 5 points. Des exemples de réalisations en ligne, notés sur 5 points. Le détail des technologies utilisées. Une attention toute particulière sera portée concernant les technologies open source, noté sur 5 points. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://var.marches-publics.info. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée. Renseignement(s) administratif(s) et technique(s): Communauté d'agglomération Toulon Provence méditerranée. BP 536. Service marchés publics. 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. M. Premel Thomas - tel: +33 494933472 Service marchés: +33 494467239. Fax: +33 494467230. marchespublics@tpmed.org Conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics, à compter du 1.1.2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://var.marches-publics.info. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent:
— Des développements d'application sur support mobile,
— Des développements sur le framework Arcopole (ESRI),
— Des développements sur technologie web,
— De la maintenance des solutions ESRI.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Développements d'application sur support mobile.
Informations complémentaires sur les lots:
Services de programmation de logiciels d'application. (722120004) Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est: seuil minimum 20 000,00 EUR. Les périodes de reconduction de l'accord cadre seront sans montant minimum ni maximum.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Développements sur le framework Arcopole (ESRI).
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est: - seuil minimum: 30 000,00 EUR (HT). Les périodes de reconduction de l'accord cadre seront sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description: Développements sur technologie web.
Informations complémentaires sur les lots:
Services de conseil en intégration de logiciels. (722270002) services d'hébergement pour l'exploitation de sites Www. (724150002) Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est: - seuil minimum: 10 000,00 EUR (HT). Les périodes de reconduction de l'accord cadre seront sans montant minimum ni maximum.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance des solutions ESRI.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 4 est sans seuil minimum ni seuil maximum pour la période initiale ainsi que pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'accords-cadres:
— avec minimum et sans maximum pour les lots 1, 2 et 3 pour la période initiale de l'accord cadre,
— sans minimum ni maximum pour les lots 1, 2 et 3 pour les périodes de reconduction de l'accord cadre,
— sans minimum ni maximum pour le lot 4, aussi bien pour la période initiale que celles de reconduction,
— conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la date de notification dudit accord cadre au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
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Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les marchés dont l'objet est couvert par le présent accord-cadre font l'objet d'une mise en concurrence entre les seuls titulaires dudit accord.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Procédure et forme des marchés qui seront pris sur le fondement de l'accord cadre:
La procédure qui sera suivie pour les marchés subséquents sera fonction de l'estimation du projet envisagé, elle sera précisée dans les documents de consultation propres à chaque remise en concurrence.
Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaire sur la base du devis établi par chaque titulaire.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les accords-cadres sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous:
Lot 1 développements d'application sur support mobile.
Lot 2 développements sur le framework Arcopole (ESRI).
Lot 3 développements sur technologie web.
Lot 4 maintenance des solutions ESRI.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
A titre indicatif le montant estimé tous lots et toutes périodes de reconductions confondues est de 210 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: 11ac03
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le financement de cette opération est susceptible d'être réalisé pour partie par des fonds Feder dont le montant est en attente de détermination.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (avec coordonnées téléphoniques) public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Marchés subséquents:
Pas de retenue de garantie.
Une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévues au CCAP de l'accord cadre selon qu'il s'agisse d'un marché subséquent ordinaire ou à bons de commande.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possibles.
Imputation budgétaire de la collectivité.
Subventions: le financement de cette opération est susceptible d'être réalisé pour partie par des fonds Feder.
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Conditions du CCAG-TIC.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord cadre est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence méditerranée
Contact
Point de contact: le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ac03
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante:
Un modèle de plan qualité, noté sur 2 points.
Une explication de la démarche de réalisation de projet et de son suivi, notée sur 3 points.
La liste des moyens humains affectés à la réalisation des prestations avec curriculum vitae des intervenants, notée sur 5 points.
Des exemples de réalisations en ligne, notés sur 5 points.
Le détail des technologies utilisées. Une attention toute particulière sera portée concernant les technologies open source, noté sur 5 points.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://var.marches-publics.info.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.
Renseignement(s) administratif(s) et technique(s):
Communauté d'agglomération Toulon Provence méditerranée.
BP 536.
Service marchés publics.
83041 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Horaires d'ouverture.
Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
M. Premel Thomas - tel: +33 494933472
Service marchés: +33 494467239.
Fax: +33 494467230.
Conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics, à compter du 1.1.2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique.
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://var.marches-publics.info.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 154-256300 (2011-08-09)
Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173454
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256300
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info / titulaire(s) des contrats: Lot 1: ? Caliente Raymond, SAS SIS à 38000 Grenoble ? Esri France SIS à 34000 Montpellier ? Imagis Méditerranée sis à 30015 Nimes Cedex 1 Lot 2: ? Caliente Raymond, SAS SIS à 38000 Grenoble ? Esri France SIS à 34000 Montpellier ? Imagis Méditerranée sis à 30015 Nimes Cedex 1 Lot 3: ? Caliente Raymond, SAS SIS à 38000 Grenoble, ? Web Geo Services SIS à 25200 Montbelliard ? Sopra Group sis à 13791 Aix-en-Provence Cedex 3 Lot 4: ? ESRI France SIS à 34000 Montpellier ? Imagis Méditerranée sis à 30015 Nimes Cedex 1. Annonce no 157, BOAMP 155 B du 11.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Caliente Raymond
Adresse postale: 12/14 rue Claude Génin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Esri
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: WEB GEO Services
Adresse postale: cours Leprince Ringuet
Commune postale: Montbelliard
Code postal: 25200

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Imagis
Adresse postale: BP 71276
Commune postale: Nimes
Code postal: 30015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 104-173454 (2012-05-31)
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Fournisseurs:
Caliente Raymond ESRI Imagis Web Geo Services
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation... Services internet Services de fournisseurs Services de conception de sites WWW...