11144 - prestations de manutention, de convoyage de matériels sur le site de l'aiacp et transports de matériels entre l'AIACP et la BAN d'Hyères

Mindef / AIR / SIAé

Prestations de manutention, de convoyage de matériels sur le site de l'AIACP et transports de matériels entre l'AIACP et la BAN d'Hyères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-17 Avis de marché
2012-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à 225 000,00 montant minimal en euros (HT) et 450 000,00 montant maximal en euros (HT).Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an.Il pourra faire l'objet de 3 tacites reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / AIR / SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328948
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. — Phase candidature. Les plis contenant les candidatures pourront sous forme papier ou sous forme électronique. A - Les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées": 1) Soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, 2) Soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr appel d'offre - jet service - DHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception, 3) Soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi). L'Enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention: appel d'offres "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les pièces administratives demandées au paragraphes 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC22. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnée sur l'imprimé DC2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société. B - Les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PMI un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'acceuil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager son entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.5 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. — Phase offre. Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. La présente procédure fait également l'objet d'une publication similaire au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) selon le formulaire standard 17 "avis de marché - défense et sécurité". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
1 800 000 💰
Brève description:
Prestations de manutention, de convoyage de matériels sur le site de l'AIACP et transports de matériels entre l'AIACP et la BAN d'Hyères.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à 225 000,00 montant minimal en euros (HT) et 450 000,00 montant maximal en euros (HT).
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an.
Il pourra faire l'objet de 3 tacites reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de reconduction(s) tacite(s). Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de reconduire ou non le marché dans les conditions prévues par celui-ci.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11144MG00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA Cuers-Pierrefeu (83) BAN d'Hyères (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement.
Le formulaire doit être joint pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre et signé par celui-ci, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "service-public", rubrique "formulaires".
Pièce visée à l'article 217. 1.3 du code des marchés publics:
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité (lieu d'enregistrement au RCS ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine objet du marché (notamment moyens matériels, de transport et de manutention, personnels qualifiés, habilitations à la conduite des engins, procédures validées..) ou références sur les 3 dernières années dans le domaine de prestations de manutention et de convoyage en milieu industriel pour un volume supérieur à 30 000 mouvements par an en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées..) ou références sur les 3 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef / AIR / SIAÉ, sous direction des achats, HAGP3
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Joëlle Teillot
Téléphone: +33 473424110 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef / AIR / SIAÉ, sous direction des achats, HAPM / GL
Adresse postale: Atelier Industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11144MG00P00
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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— Phase candidature.
Les plis contenant les candidatures pourront sous forme papier ou sous forme électronique.
A - Les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées":
1) Soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
2) Soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr appel d'offre - jet service - DHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
3) Soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi).
L'Enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention: appel d'offres "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les pièces administratives demandées au paragraphes 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC22. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnée sur l'imprimé DC2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
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B - Les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PMI un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'acceuil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afficher plus
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager son entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.5 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
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Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
— Phase offre.
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement.
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Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
La présente procédure fait également l'objet d'une publication similaire au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) selon le formulaire standard 17 "avis de marché - défense et sécurité".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Frédéric de Belay (Bureau HASJ), 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2011/S 202-328948 (2011-10-17)
Avis d'attribution de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191276
Se réfère à l'avis: 2011/S 202-328948
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Annonce no371, B.O.A.M.P. 204 B du 20 octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 juin 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Onet Services
Adresse postale: Agence de Toulon 112 rue Robert Schumann - Mini Cité des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Frédéric de Belay (bureau HASJ), 161 avenue du Brézet
Fax: +33 73424550 📠
Source: OJS 2012/S 116-191276 (2012-06-15)
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Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers