11118 - fournitures de rechanges EATON pour l'AIA CP

Mindef/AIR/SIAÉ

La fourniture de rechanges d'origine EATON pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-10 Avis de marché
2012-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aéronefs et spationefs
Quantité ou étendue: Marché simple.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aéronefs et spationefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354257
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature: Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique. A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées": 1. Soit par la poste en recommandé avec accusé de réception; 2. Soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr appel d'offre - jet service - DHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception; 3. Soit déposées contre récépissé 7:30-16:00 (12:00 le vendredi). L'enveloppe contenant les candidatures devra impérativement porter le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat. Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé DC2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société. B- les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager son entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.5 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. Phase offre: Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. La présente procédure fait également l'objet d'une publication similaire au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) selon le formulaire standard 17 "Avis de marché - défense et Sécurité". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de rechanges d'origine EATON pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gear cluster spur
Brève description:
NNO 3020-99-7499242.RA 500/1/20881.CE K1659.
NNO 3020-99-7499242.
RA 500/1/20881.
CE K1659.
Quantité ou étendue: Quantité demandée: 34.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bushing sleeve
Brève description:
NNO 3120-99-7499250.RA 500/2/20837.CE K1659.
NNO 3120-99-7499250.
RA 500/2/20837.
Quantité ou étendue: Quantité demandée: 27.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cam mounting plate
Brève description:
NNO 1680-99-7356032.RA 500/2/21257/000.CE K2523.
NNO 1680-99-7356032.
RA 500/2/21257/000.
CE K2523.
Quantité ou étendue: Quantité demandée: 7.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: screw set
Brève description:
NNO 5305-99-7205349.RA 500/2/22013/000.CE K2523.
NNO 5305-99-7205349.
RA 500/2/22013/000.
Quantité ou étendue: Quantité demandée: 18.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: compound shaft sub
Brève description:
NNO 1680-99-6456698.RA 500-1-20872.CE K2523.
NNO 1680-99-6456698.
RA 500-1-20872.
Quantité ou étendue: Quantité demandée: 13.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: roue d'engrenage multiple
Brève description:
NNO 3020-99-6456702.RA 500-1-20876.CE K2523.
NNO 3020-99-6456702.
RA 500-1-20876.
Quantité ou étendue: Quantité demandée: 35.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: switch assembly
Brève description:
NNO 5930-99-7747230.RA 500-1-22015-001.CE K2523.
NNO 5930-99-7747230.
RA 500-1-22015-001.
Quantité ou étendue: Quantité demandée: 14.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cover plate, brush
Brève description:
NNO 6105-99-7191785.RA 501-2-07514.CE K2523.
NNO 6105-99-7191785.
RA 501-2-07514.
Quantité ou étendue: Quantité demandée: 9.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: gear, spur
Brève description:
NNO 3020-99-7499247.RA 500/2/20826.CE K1659.
NNO 3020-99-7499247.
RA 500/2/20826.
Quantité ou étendue: Quantité demandée: 37.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: screw, machine
Brève description:
NNO 5305-99-1935996.RA 500-2-01319-007.CE K1659.
NNO 5305-99-1935996.
RA 500-2-01319-007.
Quantité ou étendue: Quantité demandée: 89.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: mounting, brush gear
Brève description:
NNO 5977-99-7192354.RA 501-2-07501.CE K1659.
NNO 5977-99-7192354.
RA 501-2-07501.
Quantité ou étendue: Quantité demandée: 4.
Numéro de référence: 11118RC00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement.
Le formulaire doit être joint pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, et signé par le sous-traitant concerné, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Afficher plus
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "service-public", rubrique "formulaires".
Pièce visée à l'article 217.1.3 du code des marchés publics: attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques communes aux lots de consultation:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture de rechanges aéronautiques.
Ou.
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de rechanges aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Et.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Afficher plus
Capacités techniques du(des) éventuel(s) sous-traitant(s) (*):
Preuve(s) par tous moyens de l'expérience acquise au cours des cinq dernières années dans le domaine sous-traité, en précisant la nature du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées et les dates de début et fin de validité du contrat.
Afficher plus
Liste de moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations.
Taux d'encadrement (organisation des moyens humains).
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (80)
2. Délais: comparé à l'offre du moins-disant en délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ \ sous direction des achats \ HAGP1
Point de contact: Audrey Billot
Téléphone: +33 473424150 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ \ sous direction des achats \ HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11118RC00P00
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Phase candidature:
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées":
1. Soit par la poste en recommandé avec accusé de réception;
2. Soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr appel d'offre - jet service - DHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception;
3. Soit déposées contre récépissé 7:30-16:00 (12:00 le vendredi).
L'enveloppe contenant les candidatures devra impérativement porter le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé DC2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
Afficher plus
B- les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afficher plus
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager son entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.5 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
Phase offre:
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Afficher plus
La présente procédure fait également l'objet d'une publication similaire au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) selon le formulaire standard 17 "Avis de marché - défense et Sécurité".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Frédéric de Belay (bureau HASJ), 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2011/S 217-354257 (2011-11-10)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 414 019,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149555
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-354257
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Annonce no517, BOAMP 221 B du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Eurotech international
Adresse postale: 21 avenue Saint-Fiacre
Commune postale: Saint-Germain En Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot déclaré infructueux par le directeur de l'aia de Clermont-Ferrand par décision du 13/03/2012

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: P. Poinsot
Adresse postale: 2 rue Marie Doffe
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

5️⃣
Commune postale: Saint Germain En Laye

6️⃣
Nom: lot déclaré infructueux par le directeur de l'aia de Clermont-Ferrand du 13/03/2012

7️⃣
Adresse postale: 21 avenue Saint Fiacre

8️⃣

9️⃣
Nom: lot déclaré infructueux par le directeur de l'aia de Clermont-Ferrand du 13/.3/2012

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'Aia Clermont-Ferrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Téléphone: +33 473746100 📞
Fax: +33 473146126 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Frédéric de Belay (bureau Hasj) 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Source: OJS 2012/S 091-149555 (2012-05-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Eurotech international lot déclaré infructueux par le directeur... lot déclaré infructueux par le directeur... lot déclaré infructueux par le directeur... P. Poinsot
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Aéronefs et spationefs