11086-qualification en environnement d'une baie informatique avionnée

Mindef / AIR / SIAé

La qualification en environnement d'une baie informatique avionnée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-09 Avis de marché
2011-07-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.Les désignations des tranches sont les suivantes:— tranche ferme: poste 1: préparation et réalisation des essais de qualification mécanique et électromagnétique de la baie informatique avionnée,— Tc1: poste 2: préparation et réalisation des essais de qualification à l'environnement électrique et climatique de la baie informatique avionnée,— Tc2: poste 3: essais complémentaires mécaniques,— Tc3: poste 4: essais complémentaires électriques,— Tc4: poste 5: essais complémentaires climatiques,— Tc5: poste 6: essais complémentaires électromagnétiques.Les délais d'exécution des tranches sont laissés à l'initiative des candidats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique - BP 80
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers Pierrefeu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184977
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la Place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Les plis contenant les candidatures et les offres devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous une forme électronique sur la PMI selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les plis pourront aussi être adressés sous une forme papier. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. Le délai indiqué à l'article II 3) est un délai estimé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La qualification en environnement d'une baie informatique avionnée.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.
Les désignations des tranches sont les suivantes:
— tranche ferme: poste 1: préparation et réalisation des essais de qualification mécanique et électromagnétique de la baie informatique avionnée,
— Tc1: poste 2: préparation et réalisation des essais de qualification à l'environnement électrique et climatique de la baie informatique avionnée,
— Tc2: poste 3: essais complémentaires mécaniques,
— Tc3: poste 4: essais complémentaires électriques,
— Tc4: poste 5: essais complémentaires climatiques,
— Tc5: poste 6: essais complémentaires électromagnétiques.
Les délais d'exécution des tranches sont laissés à l'initiative des candidats.
Description des options:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 11086ST00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usines du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
Le formulaire doit être joint pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "Service-Public", rubrique "Formulaires".
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la qualification environnementale d'équipement aéronautique dans les domaines de la vibration, de la dynamique des structures, du climatique, de l'hydraulique et de compatibilité électromagnétique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...).
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Ou.
Références sur les 3 dernières années dans le domaine de la qualification environnementale d'équipement aéronautique dans les domaines de la vibration, de la dynamique des structures, du climatique, de l'hydraulique et de compatibilité électromagnétique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Et.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 3 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Preuve(s) essentielle(s) de qualification:
Accréditation Cofrac selon la norme NF en ISO/cei 17025 relative aux prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais ou preuves par tous moyens que l'organisation du candidat intègre les prescriptions de la norme NF ISO/CEI 17025 ou équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (60)
2. Délai de la tranche ferme: comparé à l'offre du moins-disant en délai suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / AIR / SIAÉ
Contact
Point de contact: directeur de l'AIA Cuers-Pierrefeu
Nom: Mindef / AIR / SIAÉ \ sous-direction des achats \ HAGP2
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique - 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Point de contact: Véronique Garachon
Téléphone: +33 473424281 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef / AIR / SIAÉ \ sous-direction des achats \ HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11086ST00P00
Informations complémentaires
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la Place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce.
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Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant.
Les plis contenant les candidatures et les offres…
… devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
… pourront être déposés sous une forme électronique sur la PMI selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
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Les plis pourront aussi être adressés sous une forme papier. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
Le délai indiqué à l'article II 3) est un délai estimé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu
Adresse postale: Joëlle Dumans (bureau du contentieux) - BP 80
Commune postale: Cuers Pierrefeu
Code postal: 83390
Téléphone: +33 422431105 📞
Fax: +33 422431398 📠
Source: OJS 2011/S 112-184977 (2011-06-09)
Informations complémentaires (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-237885
Se réfère à l'avis: 2011/S 112-184977
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2011/S 144-237885 (2011-07-27)
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Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques