11 - bTP - 30

Grand Port maritime du Havre

Quai de Gironde - réhabilitation de la voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
“Les travaux comprennent tous les travaux préparatoires de démolition et de déposes diverses, les terrassements généraux pour la préparation des plateformes,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133948
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

“Suite "A". E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par...”

Informations complémentaires

Suite "A".

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet;

F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

— Certificats de qualifications professionnelles:

Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle TP n° 232 "Travaux de terrassement courants", 234 "Couches de forme en matériaux rapportés", 321 "Assises de chaussée", 322 "Revêtements en matériaux enrobés", 371 "Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière" et 373 "Pose d'équipements de sécurité", 516 "Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructure de transport, travaux de VRD, plates-formes industrielles et commerciales" et Qualifelec - tn4 - classe 3 pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Qualifelec:

Indice Tn4:

"Entreprise qui justifie par ses propres références qu'elle réalise des travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public dont les limites d'importance se situent au-delà de 50 foyers lumineux par chantier référencé.

Elle effectue, notamment, la mise en oeuvre de foyers lumineux et d'armoires de commande, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes".

Classe 3: de 11 à 49 exécutants.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Notice involves: Public_contract
Brève description:
“Quai de Gironde - réhabilitation de la voirie.”
Quantité ou étendue:
“Les travaux comprennent tous les travaux préparatoires de démolition et de déposes diverses, les terrassements généraux pour la préparation des plateformes,...”

“La longueur de la voie créée est, à titre indicatif, de 450 mètres de long.”

Afficher plus (1)

“Les candidats fixeront à l'acte d'engagement les délais de préparation et d'exécution des travaux.”

Numéro de référence: 11 - BTP - 30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre, 76067 Le Havre, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”

“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”

Afficher plus (4)

“A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;”

“B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”

“C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”

“D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”

Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, (et, en particulier, les effectifs possédant l'habilitation H0 B0, H1 B1 et H2 B2,...”

“— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”

Afficher plus (2)

“— Présentation d'une liste des travaux (notamment réalisation de terrassements, de réseaux divers, de couche de forme et de base en matériaux traités au...”

“En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par...”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.”

“Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre et...”

“Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.”

Afficher plus (5)

“Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP.”

“Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et des prix forfaitaires aux quantités réellement exécutées.”

“Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels.”

“Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire.”

“Les prix sont révisables sur chaque acompte dans les conditions fixées à l'article 3.5 du CCAP.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”

“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”

Afficher plus (4)

“— le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date...”

“— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”

“— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres...”

“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (25)
3. Délai (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. Castaing, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9VqVo8OWFt&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Ludot, chef du service bâtiments, terre-pleins
Téléphone: +33 232747131 📞
Courrier électronique: emmanuel.ludot@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 📠
Commune postale: Le Havre Cedex
Point de contact: M. le chef du service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9VqVo8OWFt&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. Hermier, le chef du service des achats-pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9VqVo8OWFt&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché.”

“Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.”

Afficher plus (6)

“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.”

“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”

“— service de l'entité Adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:”

“M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre.”

“Tél. +33 232746958.”

“Fax +33 232747240.”

Source: OJS 2011/S 081-133948 (2011-04-22)

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