11 - bTP - 30

Quantité ou étendue

Les travaux comprennent tous les travaux préparatoires de démolition et de déposes diverses, les terrassements généraux pour la préparation des plateformes, la réalisation des structures de chaussées, la création d'un réseau d'assainissement, la création d'un réseau de buses électriques, la réalisation de bordures et dispositifs de sécurité, les signalisations horizontale et verticale. Les travaux comprennent également les travaux d'équipements électriques nécessaires à la réalisation de l'installation d'éclairage public de la nouvelle chaussée.La longueur de la voie créée est, à titre indicatif, de 450 mètres de long.Les candidats fixeront à l'acte d'engagement les délais de préparation et d'exécution des travaux.

Informations complémentaires

Suite "A".

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet;

F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

— Certificats de qualifications professionnelles:

Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle TP n° 232 "Travaux de terrassement courants", 234 "Couches de forme en matériaux rapportés", 321 "Assises de chaussée", 322 "Revêtements en matériaux enrobés", 371 "Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière" et 373 "Pose d'équipements de sécurité", 516 "Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructure de transport, travaux de VRD, plates-formes industrielles et commerciales" et Qualifelec - tn4 - classe 3 pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Qualifelec:

Indice Tn4:

"Entreprise qui justifie par ses propres références qu'elle réalise des travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public dont les limites d'importance se situent au-delà de 50 foyers lumineux par chantier référencé.

Elle effectue, notamment, la mise en oeuvre de foyers lumineux et d'armoires de commande, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes".

Classe 3: de 11 à 49 exécutants.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.