11.50.44 – prestations de déneigement sur autoroute

Autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Prestation de service de déneigement sur autoroute avec des moyens mécaniques (camions).
Mise à disposition de chargeurs sur pneus et de niveleuses en complément des camions.
(Les véhicules devront être conduits par leurs chauffeurs habituels).
Durée du marché: 12 mois (il pourra être prorogé, par avenant, à la demande de la société, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède cinq (5) ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
Lot 1 – A36, district de Belfort, PR 0+000 à PR 50+000.Lot 2 – A36, district de Villars sous Ecot, PR 50+000 à PR 105+000.Lot 3 – A36, district Comtois site de Besançon, PR 105+000 à PR 150+000.Lot 4 – A36, district Comtois site de Dole, PR 150+000 à PR 196+000.Lot 5 - A 39, district du Jura site de Choisey, PR 22+110 à PR 68+900.Lot 6 - A 39, district du Jura site de Courlaoux, PR 68+900 à PR 121+210.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Téléphone: +33 380677700 📞
Fax: +33 380677720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327422
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
a) Modalités de remises des dossiers: Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs definis au paragraphe III.2, qui portera seulement le nom du candidat. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention: Ne pas ouvrir avant la date fixée. Consultation n° 11.50.46. Objet: prestation de déneigement sur autoroute. Appel à candidatures du 9.12.2011. Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandé avec accusé de réception, ou déposées à l’adresse indiquee à l’annexe A.III contre récépissé. Les dossiers parvenus après la date et l’heure limites fixees au IV.3.4 ci-dessus, ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyes à leurs auteurs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service de déneigement sur autoroute avec des moyens mécaniques (camions).
Mise à disposition de chargeurs sur pneus et de niveleuses en complément des camions.
(Les véhicules devront être conduits par leurs chauffeurs habituels).
Durée du marché: 12 mois (il pourra être prorogé, par avenant, à la demande de la société, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède cinq (5) ans).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: District de Belfort – autoroute A 36 Mulhouse/Beaune
Brève description:
Prestation de service de déneigement sur autoroute avec des moyens mécaniques (camions).Mise à disposition de chargeurs sur pneus et de niveleuses en complément des camions.(Les véhicules devront être conduits par leurs chauffeurs habituels).
Quantité ou étendue: A36 – PR0+000 à PR 50+000 – 50 km d'autoroute, 9 diffuseurs, 6 aires de repos, 2 aires de service.10 camions, 1 chargeur et 1 niveleuse(Les entreprises peuvent ne proposer qu'une partie des moyens ci-dessus).
A36 – PR0+000 à PR 50+000 – 50 km d'autoroute, 9 diffuseurs, 6 aires de repos, 2 aires de service.
10 camions, 1 chargeur et 1 niveleuse
(Les entreprises peuvent ne proposer qu'une partie des moyens ci-dessus).
Informations complémentaires sur les lots:
Caractéristique des engins:— Porteur 19 T 2 essieux pour équipement en lame seule,— Ou 26 T 3 essieux pour équipement lame et saleuse,— Puissance: mini 250 CV pour 19 T.Mini 300 CV pour 26 T.— Carrosserie: plateau ou benne,— Age: 4 ans maxi si véhicule non équipé d’une plaque frontale SETRA,— Divers: essieu avant renforcé 8 T si possible,— Les candidats s’engagent à réaliser les demandes administratives et les éventuelles transformations techniques nécessaires au respect du décret 96.1091 relatif aux engins de service hivernal:Equipement des véhicules en éléments de balisage et signalisation conformes à la norme NFP 98.795.Réception à titre isolé des engins auprès des DRIRE.
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Caractéristique des engins:
— Porteur 19 T 2 essieux pour équipement en lame seule,
— Ou 26 T 3 essieux pour équipement lame et saleuse,
— Puissance: mini 250 CV pour 19 T.
Mini 300 CV pour 26 T.
— Carrosserie: plateau ou benne,
— Age: 4 ans maxi si véhicule non équipé d’une plaque frontale SETRA,
— Divers: essieu avant renforcé 8 T si possible,
— Les candidats s’engagent à réaliser les demandes administratives et les éventuelles transformations techniques nécessaires au respect du décret 96.1091 relatif aux engins de service hivernal:
Equipement des véhicules en éléments de balisage et signalisation conformes à la norme NFP 98.795.
Réception à titre isolé des engins auprès des DRIRE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: District de Villars sous Ecot – autoroute A 36 Mulhouse/Beaune
Quantité ou étendue: A36 – PR 50+000 à PR 105+000 – 2 aires de service, 6 aires de repos, 4 diffuseurs, 2 demi-diffuseurs.10 camions, 2 chargeurs et 1 niveleuse(Les entreprises peuvent ne proposer qu'une partie des moyens ci-dessus.
A36 – PR 50+000 à PR 105+000 – 2 aires de service, 6 aires de repos, 4 diffuseurs, 2 demi-diffuseurs.
10 camions, 2 chargeurs et 1 niveleuse
(Les entreprises peuvent ne proposer qu'une partie des moyens ci-dessus.
Informations complémentaires sur les lots:
— Porteur 19 T 2 essieux pour équipement en lame seule,— Ou 26 T 3 essieux pour équipement lame et saleuse,— Puissance: mini 250 CV pour 19 T.Mini 300 CV pour 26 T.— Carrosserie: plateau ou benne,— Age: 4 ans maxi si véhicule non équipé d’une plaque frontale SETRA,— Divers: essieu avant renforcé 8 T si possible,— Les candidats s’engagent à réaliser les demandes administratives et les éventuelles transformations techniques nécessaires au respect du décret 96.1091 relatif aux engins de service hivernal:Equipement des véhicules en éléments de balisage et signalisation conformes à la norme NFP 98.795.Réception à titre isolé des engins auprès des DRIRE.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: District Comtois, site de Besançon - autoroute A 36 Mulhouse/Beaune
Brève description:
Prestation de service de déneigement sur autoroute avec des moyens mécaniques (camions).Mise à disposition de chargeurs sur pneus et de niveleuses en complément des camions.(Les véhicules devront être conduits par leurs chauffeurs habituels.
(Les véhicules devront être conduits par leurs chauffeurs habituels.
Quantité ou étendue: A36 – PR 105+000 à PR 150+000 - 2 aires de service, 5 aires de repos, 4 diffuseurs.6 camions, 1 chargeur et 1 niveleuse(Les entreprises peuvent ne proposer qu'une partie des moyens ci-dessus).
A36 – PR 105+000 à PR 150+000 - 2 aires de service, 5 aires de repos, 4 diffuseurs.
6 camions, 1 chargeur et 1 niveleuse
Informations complémentaires sur les lots:
— Porteur 19 T 2 essieux pour équipement en lame seule,— Ou 26 T 3 essieux pour équipement lame et saleuse,— Puissance: mini 250 CV pour 19 T.Mini 300 CV pour 26 T.— Carrosserie: plateau ou benne,— Age: 4 ans maxi si véhicule non équipé d’une plaque frontale SETRA,— Divers: essieu avant renforcé 8 T si possible,— Les candidats s’engagent à réaliser les demandes administratives et les éventuelles transformations techniques nécessaires au respect du décret 96.1091 relatif aux engins de service hivernal.Equipement des véhicules en éléments de balisage et signalisation conformes à la norme NFP 98.795.Réception à titre isolé des engins auprès des DRIRE.
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— Les candidats s’engagent à réaliser les demandes administratives et les éventuelles transformations techniques nécessaires au respect du décret 96.1091 relatif aux engins de service hivernal.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: District Comtois, site de Dole – autoroute A 36 Mulhouse/Beaune
Quantité ou étendue: A36 – PR 150 à PR 196+000 – 2 aires de service, 4 aires de repos, 1 échangeur A36/A39, 2 diffuseurs.6 camions, 2 chargeurs et 1 niveleuse(les entreprises peuvent ne proposer qu'une partie des moyens ci-dessus).
A36 – PR 150 à PR 196+000 – 2 aires de service, 4 aires de repos, 1 échangeur A36/A39, 2 diffuseurs.
6 camions, 2 chargeurs et 1 niveleuse
(les entreprises peuvent ne proposer qu'une partie des moyens ci-dessus).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: District du JURA, site de Choisey – autoroute A 39 Dijon/Bourg-en-Bresse
Quantité ou étendue: A39 – PR 22+110 à PR 68+900 et A391- PR 0+000 à PR 4+600 – 2 aires de service, 4 aires de repos, 2 échangeurs: A36 / A39 et A39 / A391, 2 diffuseurs.6 camions, 1 chargeur et 1 niveleuse(Les entreprises peuvent ne proposer qu'une partie des moyens ci-dessus).
A39 – PR 22+110 à PR 68+900 et A391- PR 0+000 à PR 4+600 – 2 aires de service, 4 aires de repos, 2 échangeurs: A36 / A39 et A39 / A391, 2 diffuseurs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: District du JURA, site de Courlaoux – autoroute A 39 Dijon/Bourg-en-Bresse
Quantité ou étendue: A39 – PR 68+900 à PR121+210 – 2 aires de service, 2 aires de repos, 3 diffuseurs.6 camions, 1 chargeur et 1 niveleuse(les entreprises peuvent ne proposer qu'une partie des moyens ci-dessus).
A39 – PR 68+900 à PR121+210 – 2 aires de service, 2 aires de repos, 3 diffuseurs.
Lot 1 – A36, district de Belfort, PR 0+000 à PR 50+000.
Lot 2 – A36, district de Villars sous Ecot, PR 50+000 à PR 105+000.
Lot 3 – A36, district Comtois site de Besançon, PR 105+000 à PR 150+000.
Lot 4 – A36, district Comtois site de Dole, PR 150+000 à PR 196+000.
Lot 5 - A 39, district du Jura site de Choisey, PR 22+110 à PR 68+900.
Lot 6 - A 39, district du Jura site de Courlaoux, PR 68+900 à PR 121+210.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11.50.44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Autoroutes concédées à APRR.
Départements du Haut Rhin, du territoire de Belfort, du Doubs, du Jura, de Cote-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Déclaration d’intention de soumissionner désignant le mandataire dans le cas d’entreprise groupées et indiquant s’il y a lieu les sous-traitants (DC1)
2) Déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique D1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents
Situation économique et financière:
3) Liste des principaux services (ou principales livraisons pour les fournitures) effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
4) Les attestations d’assurances de responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité, avec le détail des risques couverts.
Capacité technique et professionnelle:
5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois années.
6) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront définis au dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres.
Les règlements seront effectués par virement à 45 jours à compter de la fin du mois d’émission des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
_le marché sera passé avec une entreprise ou un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun. Un mandataire ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
Les candidats peuvent se regrouper sous forme de groupements solidaires à condition de pouvoir satisfaire à la demande globale de la prestation à assurer sur un district.
La consultation conduira à l'établissement pour chacun des lots:
— soit d'un marché pour l'ensemble d'un lot avec une seule entreprise ou groupement d'entreprises.
Soit pour un même lot, à plusieurs marchés portant sur des parties distinctes du lot, avec une entreprise différente pour chaque marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
URL pour informations complémentaires: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse postale: direction régionale - Besançon
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25048
Point de contact: service IE
Téléphone: +33 381215000 📞
URL des documents: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse postale: ZAC de Valentin
Commune postale: Besançon Cedex
Point de contact: cellule marché
URL pour la participation: http://www.aprr.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.50.44
Informations complémentaires
a) Modalités de remises des dossiers:
Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs definis au paragraphe III.2, qui portera seulement le nom du candidat. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention:
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Ne pas ouvrir avant la date fixée.
Consultation n° 11.50.46.
Objet: prestation de déneigement sur autoroute.
Appel à candidatures du 9.12.2011.
Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandé avec accusé de réception, ou déposées à l’adresse indiquee à l’annexe A.III contre récépissé.
Les dossiers parvenus après la date et l’heure limites fixees au IV.3.4 ci-dessus, ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyes à leurs auteurs.
Source: OJS 2011/S 201-327422 (2011-10-14)
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Produits/services:
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