11 10 00 - AOT/LOA pour la rénovation et l'aménagement de la caserne "Balsan" en vue de la création d'une résidence de logements étudiants dite "résidence Balsan" à Chateauroux (36000)
Marché de travaux au sens de la directive 2004/18/CE emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution: châteauroux (36 000).
Le Code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat, lequel est passé en la forme d'un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, une autorisation d'occupation temporaire (Aot) du domaine public constitutive de droits réels en application des articles L. 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, d'une durée de 35 ans, et, d'autre part, une convention de location en retour avec option d'achat de la résidence rénovée en contrepartie du versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'AOT.
Le contrat a pour objet de confier à un opérateur, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la rénovation comme au réaménagement intérieur de la caserne "Balsan", classée monument historique, en vue de la création d'une résidence de logements étudiants dite "Résidence Balsan", ainsi que les prestations de gros entretien et renouvellement de la résidence mise à disposition du CROUS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-19
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Avis de marché
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