11-096 à 11-098: fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et de dispositifs liés à l'activité secours à victime pour le SDIS 95

SDIS 95 Val d'Oise

Fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et de dispositifs liés à l'activité secours à victime pour le SDIS 95.
C'est un marché à bon de commande, divisé en 3 lots.
Le marché est conclu de la notification jusqu'au 31.12.2012, non reconductible.
Des quantités maximales sont précisées dans les documents administratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché
2011-07-12	Informations complémentaires
2011-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

Des quantités maximales annuelles sont exprimées dans les documents administratifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 33 rue des Moulines, BP 80 318 Neuville-sur-Oise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214170
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et de dispositifs liés à l'activité secours à victime pour le SDIS 95.

C'est un marché à bon de commande, divisé en 3 lots.

Le marché est conclu de la notification jusqu'au 31.12.2012, non reconductible.

Des quantités maximales sont précisées dans les documents administratifs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: gants de soins
Brève description: Gants de soins (autres que latex sauf vinyle) non poudrés non stériles.
Quantité ou étendue: Gants de soins quantité maximale annuelle est de 900 000; gants d'intervention latex non poudrés stériles quantité maximale annuelle est de 2 500.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: oxygénothérapie
Brève description:

Masque oxygene haute concentration, tuyaux oxygene environ 2,10 M et nébuliseur usage unique pour aerosol médicamentaux.

Quantité ou étendue: La quantité maximale annuelle pour les masques oxygene est de 18 000 pour les adultes et 1 000 pour les enfants; pour les tuyaux oxygene de 1 000; pour le nébuliseur de 100 pour les adultes et 100 pour les enfants.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: poches d'aspiration
Brève description:

Poches ou sac de recueil pour aspiration pour réceptal rond pour LSU uu 1 lite avec valve et tubulure 1,80 M pour poche aspiration Uupour bocal réceptal.

Quantité ou étendue: La quantité maximale annuelle est de 1 500 unités pour les poches ou sac de recueil et pour le tubulure.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 11-096 à 11-098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction départementale des services d'incendie et de secours, 95000 Neuville-sur-Oise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur technique dont 15 points potant sur l'échantillon; 15 points attribués suite à un essai et 10 points sur le mémoire technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, BP 80318
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qSXZuZXGvX 🌏
Nom: Sdis
URL pour la participation: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-096 à 11-098

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 129-214170 (2011-07-05)

Informations complémentaires (2011-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220367
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214170
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2011/S 133-220367 (2011-07-12)

Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 248 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353330
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 24.10.2011. Modalités de consultation des contrats: les contrats sonts consultables dans les locaux du SDIS, après une demande préalable, sous réserve du secret industriel et commercial protégé par la loi. Annonce n° 452, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Medline International France
Adresse postale: 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot a été déclaré infructueux

3️⃣
Nom: Hospira
Adresse postale: 17/19 rue Jeanne Braconnier
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),

Source: OJS 2011/S 217-353330 (2011-11-09)

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