11 08 00 - AOT/LOA pour la rénovation et l'aménagement de la caserne "Balsan" en vue de la création d'une résidence de logements étudiants dite "Résidence Balsan" à Châteauroux (36000), FRANCE
Marché de travaux au sens de la Directive 2004/18/CE emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution: Châteauroux (36000), FRANCE.
Un marché public au sens du droit communautaire, soumis à la directive 2004/18/CE. Le code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat, lequel est passé en la forme d'une autorisation d'occupation domaniale en application des articles L. 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Le contrat a pour objet de confier à un opérateur, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la rénovation comme au réaménagement intérieur de la caserne "Balsan", classée monument historique, en vue de la création d'une résidence de logements étudiants dite "Résidence Balsan". Il comprend la conclusion d'une autorisation d'occupation domaniale constitutive de droits réels (AOT), d'une durée de 35 ans ainsi que d'une convention de location en retour avec option d'achat de la résidence en contrepartie du versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'AOT, les 2 conventions formant un ensemble contractuel indivisible. Aucune prestation de maintenance, d'entretien ou de renouvellement ne sera mise à la charge du titulaire de l'AOT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-06-23
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Avis de marché
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| 2011-07-13
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Informations complémentaires
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