11-007

Quantité ou étendue

Le CNAM est un établissement d'enseignement et de recherche qui comprend 2000 personnels et environ 100 000 élèves.La charge annuelle de production des ateliers de reprographie du CNAM est d'environ 11 200 000 de pages A4.Les travaux réalisés varient en moyenne de 1 à 250 pages et sont reproduits en moyenne de 1 à 1000 exemplaires.Cent soixante dix services administratifs, d'enseignement et de recherche sont utilisateurs des ateliers de reprographie, les délais de fabrication qu'ils imposent sont, en regard du fonctionnement spécifique du CNAM, généralement très courts.Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification.375 0001 500 000

Informations complémentaires

Visite obligatoire.

Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des installations; la date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance avec Mme Kulesiak ou M. Smagghe, dont les coordonnées figurent à l'annexe I du règlement de consultation.

Cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite, signée par Mme Kulesiak ou M. Smagghe.

Demande de renseignements par les candidats:

Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I du règlement de consultation), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du CMP) via une publication sur le site www.achatpublic.com.

Droit, langue et monnaie:

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents.

Les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable soit de leur propre initiative, soit en faisant appel au comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés passés par les établissements publics de l'etat (article 127 du code des marchés publics).

Il est formellement spécifié qu'en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d'arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer.

En cas d'échec de cette procédure, le litige est porté devant le Tribunal administratif de Paris.

L'unité monétaire du marché est l'EUR.

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d'emploi etc... doivent être rédigés en français.

Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.

Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM.

Le CNAM se réserve le droit:

— Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis,

— Soit de reporter la date limite de réception du dossier.

Sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.