11-007

Conservatoire national arts et métiers

Location - maintenance d'une solution d'impression pour le service de reprographie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-30 Avis de marché
2011-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Le CNAM est un établissement d'enseignement et de recherche qui comprend 2000 personnels et environ 100 000 élèves.La charge annuelle de production des ateliers de reprographie du CNAM est d'environ 11 200 000 de pages A4.Les travaux réalisés varient en moyenne de 1 à 250 pages et sont reproduits en moyenne de 1 à 1000 exemplaires.Cent soixante dix services administratifs, d'enseignement et de recherche sont utilisateurs des ateliers de reprographie, les délais de fabrication qu'ils imposent sont, en regard du fonctionnement spécifique du CNAM, généralement très courts.Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification.375 0001 500 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: SAJE-case 4dgs02, 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cnam.fr 📧
Téléphone: +33 140272194 📞
Fax: +33 158808717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-103887
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Visite obligatoire. Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des installations; la date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance avec Mme Kulesiak ou M. Smagghe, dont les coordonnées figurent à l'annexe I du règlement de consultation. Cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite, signée par Mme Kulesiak ou M. Smagghe. Demande de renseignements par les candidats: Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I du règlement de consultation), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du CMP) via une publication sur le site www.achatpublic.com. Droit, langue et monnaie: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable soit de leur propre initiative, soit en faisant appel au comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés passés par les établissements publics de l'etat (article 127 du code des marchés publics). Il est formellement spécifié qu'en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d'arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer. En cas d'échec de cette procédure, le litige est porté devant le Tribunal administratif de Paris. L'unité monétaire du marché est l'EUR. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d'emploi etc... doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal. Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM. Le CNAM se réserve le droit: — Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis, — Soit de reporter la date limite de réception du dossier. Sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location - maintenance d'une solution d'impression pour le service de reprographie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 location et maintenance d'un système de reprographie monochrome connecté pour 2 postes
Brève description:
Lot n° 1: location et maintenance d'un système de reprographie monochrome connecté pour 2…
… postes:Poste 1 (atelier "principal", rue St Martin): un système de reprographie monochrome connecté composé d'au moins deux (2) moteurs capables de produire (9 700 000 de copies/an).Poste 2 (atelier "annexe", rue Conté): un système de reprographie monochrome connecté capables de produire (1 500 000 de copies/an).
… postes:
Poste 1 (atelier "principal", rue St Martin): un système de reprographie monochrome connecté composé d'au moins deux (2) moteurs capables de produire (9 700 000 de copies/an).
Poste 2 (atelier "annexe", rue Conté): un système de reprographie monochrome connecté capables de produire (1 500 000 de copies/an).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 location et maintenance d'un système de reprographie polychrome connecté capable de produire 250 000 copies/an
Brève description:
Lot 2 location et maintenance d'un système de reprographie polychrome connecté capable de produire 250 000 copies/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le CNAM est un établissement d'enseignement et de recherche qui comprend 2000 personnels et environ 100 000 élèves.
La charge annuelle de production des ateliers de reprographie du CNAM est d'environ 11 200 000 de pages A4.
Les travaux réalisés varient en moyenne de 1 à 250 pages et sont reproduits en moyenne de 1 à 1000 exemplaires.
Cent soixante dix services administratifs, d'enseignement et de recherche sont utilisateurs des ateliers de reprographie, les délais de fabrication qu'ils imposent sont, en regard du fonctionnement spécifique du CNAM, généralement très courts.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 💰
1 500 000 💰
Description des options:
En option pour le lot n° 1: modules de finition particulière: trieuse - agrafeuse/ finition autre qu'agrafage (à préciser)/ module d'insertion de documents préimprimés (ex: transparent etc...) à assembler avec les tirages en noir et blanc,
En option pour le lot n° 2: modules de finition particulière: trieuse - agrafeuse / finition autre qu'agrafage (à préciser) / module d'insertion de documents préimprimés (ex: transparent etc...) à assembler avec des impressions couleurs,
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit compléter, de la manière décrite dans le règlement de consultation, et signer les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant les mêmes informations).
La signature du formulaire DC1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Compléter les rubriques a, b, C1, D2 et F du DC2.
NB: les formulaires DC1, DC2 sont aussi téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
Compléter la rubrique D1 du DC2 en indiquant: pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché.
Compléter la rubrique C2 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Rubrique E du DC2: le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment (la déclaration des moyens humains dont il dispose; les qualifications ou certifications professionnelles).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucunes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour la location: prix fermes.
Pour la maintenance: le coût copie du marché est révisable selon la formule fixée dans l'article 4 du CCAP.
Paiement après service fait.
(avance de 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT).
Financement sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique de l'offre jugée (30)
3. Qualité du service après-vente (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire national arts et métiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin, case 4dgs02
Point de contact: Service des affaires juridiques et économiques (SAJE)
M. Jérôme Misiewicz
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fBZNEEKc5d 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-007
Informations complémentaires
Visite obligatoire.
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des installations; la date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance avec Mme Kulesiak ou M. Smagghe, dont les coordonnées figurent à l'annexe I du règlement de consultation.
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Cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite, signée par Mme Kulesiak ou M. Smagghe.
Demande de renseignements par les candidats:
Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I du règlement de consultation), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du CMP) via une publication sur le site www.achatpublic.com.
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Droit, langue et monnaie:
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents.
Les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable soit de leur propre initiative, soit en faisant appel au comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés passés par les établissements publics de l'etat (article 127 du code des marchés publics).
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Il est formellement spécifié qu'en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d'arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer.
Afficher plus
En cas d'échec de cette procédure, le litige est porté devant le Tribunal administratif de Paris.
L'unité monétaire du marché est l'EUR.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d'emploi etc... doivent être rédigés en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.
Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM.
Le CNAM se réserve le droit:
— Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis,
— Soit de reporter la date limite de réception du dossier.
Sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144494400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaire juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2011/S 064-103887 (2011-03-30)
Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 439,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAJE - case 4dgs02 - 292 rue Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282245
Se réfère à l'avis: 2011/S 64-103887
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Annonce n° 309, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: Immeuble "Le Jade", 253 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaire juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Source: OJS 2011/S 172-282245 (2011-09-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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