11 000 0006 gestion des temps

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Il constitue un marché à tranches et à bons de commandes, conformément aux articles 72 et 77 du CMP et ne comporte ni minimum ni maximum.Le marché comporte pour la tranche ferme: la fourniture, le paramétrage, le déploiement et la maintenance de système de gestion du temps (hardware et software) en mode SAAS (Software as a service). Il comporte des prestations complémentaires prévues en tranche conditionnelle.

Informations complémentaires

(i) Au sens du présent avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marché. (ii) s'agissant d'un appel d'offres, la date de remise des candidatures est identique à celle de remise des offres: le 26 septembre à 17:00 (iii) Lieu principal de prestation: dans les locaux de l'ofii sur l'ensemble du territoire français code NUTS: FR (iv) Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Il est un marché public à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. (v) le montant estimatif du marché se situe aux environs de 210 000 EUR (TTC) sur sa durée totale. (vi) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (vii) Les candidatures et les offres doivent être remise par voie électronique dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 précité. (viii) Le pli comportera les éléments relatifs à la candidature énumérés au Iii.2.1) du présent avis et les éléments relatifs à l'offre énumérés ci-après: L'Acte d'engagement daté et signé par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat; l'annexe financière à l'acte d'engagement, établie par le candidat en respectant le modèle d'annexe financière fournie, elle doit être datée et signée par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat; l'offre du candidat qui sera présentée en respectant le formalisme décrit dans le cadre de réponse. Elle doit être datée et signée par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat. (ix) remise des plis: Dans le cadre de la présente consultation, la personne publique impose la remise électronique des offres en application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate-forme de dématérialisation des procédures d'achats publics sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les pré requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet. Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 et l'arrêté précité. Elle sera placée sous enveloppe unique cachetée portant les mentions suivantes: "ne pas ouvrir par le service courrier Marché 110000006 gestion des temps (raison sociale du candidat). Office Français de l'immigration et de l'intégration, 44 rue Bargue, 75732 Paris Cedex 15". Cette copie doit parvenir en courrier recommandé avec avis de réception ou être déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées dans le présent avis, à l'adresse indiquée ci-dessus. Les heures de dépôt des plis sont: 9:30 et 12:30 et 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Tout pli parvenant soit après la date et l'heure limites fixées, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé au candidat. (x) Avant l'examen des candidatures, si l'OFII constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai. (xi) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées sous la rubrique III.2 du présent avis. Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. (xii) En cas de sous-traitance présentée dès le stade de l'offre, l'acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation du ou des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché en utilisant l'imprimé DC-4, ou un document comportant les mêmes informations. (xiii) Si les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms des membres du personnel chargés de la prestation, en revanche, il est nécessaire de présenter les qualifications professionnelles des profils proposées. (xiv) la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 14.11.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de l'ofii (ressources propres). Une avance sera versée dans les conditions prévues par les I et II de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Des acomptes trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code des marchés) seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles 91 et 92 du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et décret no 2008-408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, les opérateurs économiques qui se sont constitués en groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur aura été attribué.