10trav16 - marché à bons de commande de travaux de protection et de sécurisation des immeubles et sites de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerrannée

CA Toulon Provence Méditerranée

Les travaux concernent notamment: l'installation, la location et l'entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité ainsi que la neutralisation d'ouvertures de tous types (fenêtres, portes ...) sur le patrimoine immobilier de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-02 Avis de marché
2011-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'état le 8.8.2008 - n° 309136.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 20.6.2011 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 20.6.2011.Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Estimation annuelle: 75 000 EUR uros (HT).
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Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-039975
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, au travers de: — les moyens humains, notés sur 10 points, — les moyens matériels, notés sur 10 points, — la méthode utilisée, notée sur 15 points, — le délai d'intervention, noté sur 15 points marché à bons de commande délai d'exécution: Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat, dans la limite du délai plafond fixé par le maître d'ouvrage à 10 jours calendaires. En cas d'urgence signalée, le délai d'exécution est fixé à 48 heures. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères relatifs à la candidature: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Service des marchés publics, correspondant: M. Ollier ou Mme Bouloussakh, Le Vecteur - 3 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Tél. +33 494467239, Fax +33 494467230, courriel: marchespublics@tpmed.org Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Service des marchés publics, le Vecteur - 3 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, BP 536, service des marchés publics, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du codes des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent notamment: l'installation, la location et l'entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité ainsi que la neutralisation d'ouvertures de tous types (fenêtres, portes ...) sur le patrimoine immobilier de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'état le 8.8.2008 - n° 309136.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 20.6.2011 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 20.6.2011.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Estimation annuelle: 75 000 EUR uros (HT).
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Aucune variante ni option technique n'est autorisée.
Numéro de référence: 10trav16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics conditions du CCAG-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possibles.
Imputation budgétaire de la collectivité subventions: le financement d'une partie de cette opération est réalisé pour partie par des fonds de l'état (Anru), dont le montant est en attente de détermination.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur - pour l'exécution du marché - est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Contact
Point de contact: le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10trav16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, au travers de:
— les moyens humains, notés sur 10 points,
— les moyens matériels, notés sur 10 points,
— la méthode utilisée, notée sur 15 points,
— le délai d'intervention, noté sur 15 points marché à bons de commande délai d'exécution: Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat, dans la limite du délai plafond fixé par le maître d'ouvrage à 10 jours calendaires. En cas d'urgence signalée, le délai d'exécution est fixé à 48 heures.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères relatifs à la candidature: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
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Adresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée,
Service des marchés publics, correspondant: M. Ollier ou Mme Bouloussakh,
Le Vecteur - 3
107 boulevard Henri Fabre,
83000 Toulon, FRANCE.
Tél. +33 494467239, Fax +33 494467230, courriel: marchespublics@tpmed.org
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé:
Service des marchés publics, le Vecteur - 3
Horaires d'ouverture:
Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
BP 536, service des marchés publics, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du codes des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 025-039975 (2011-02-02)
Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231662
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-039975
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info 57rl11-11356. Date de signature des contrats: 5.7.2011. Notification des contrat: 15.7.2011. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/télécopie/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés. Annonce n° 154, BOAMP 26 A. Annonce n° 323, BOAMP 26 B du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-15 📅
Adresse postale: 163 bis av. de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 140-231662 (2011-07-21)
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