10serv17 - collecte des ordures du marché de gros de Sainte Musse à Toulon

CA Toulon Provence Méditerranée

Les prestations concernent notamment: le nettoyage et la désinfection du marché de gros de Toulon situé actuellement à Sainte Musse, l'évacuation des résidus issus de l'activité des grossistes, ainsi que celles de la RMTT et autres rattachés au site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2011-03-15 Informations complémentaires
2011-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il débutera au 1.6.2011, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.6.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070961
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante: Point 1: les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du présent marché, noté sur 15 points. Point 2: l'organisation proposée pour l'exécution des prestations, noté sur 5 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info il est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Correspondant: M. Ollier. Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Tél. +33 494467239. Fax: +33 494467230. Courriel: marchespublics@tpmed.org. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: service marchés publics, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code desmarchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent notamment: le nettoyage et la désinfection du marché de gros de Toulon situé actuellement à Sainte Musse, l'évacuation des résidus issus de l'activité des grossistes, ainsi que celles de la RMTT et autres rattachés au site.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il débutera au 1.6.2011, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.6.2011.
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Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 10serv17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— conditions du CCAG-FCS,
— cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possibles,
— imputation budgétaire: budget de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur - pour l'exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
L'entreprise retenue devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 4.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70 %)
2. Valeur technique (30 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Contact
Point de contact: le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10serv17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:
Point 1: les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du présent marché, noté sur 15 points.
Point 2: l'organisation proposée pour l'exécution des prestations, noté sur 5 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info il est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Service marchés publics.
Correspondant: M. Ollier.
Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Tél. +33 494467239. Fax: +33 494467230. Courriel: marchespublics@tpmed.org.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé:
Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE
Horaires d'ouverture.
Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Contact: service marchés publics, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code desmarchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 043-070961 (2011-03-01)
Informations complémentaires (2011-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-085844
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070961
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2011/S 053-085844 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 896 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230204
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce n° 133, BOAMP 45 A. Annonce n° 277, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 139-230204 (2011-07-18)
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