10s0478 - prestations de télécommunications du Conseil général de la Moselle

Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Cet accord cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en droit français.

Mode de passation retenu: appel d'offres ouvert européen.

Durée des marchés: 48 mois.

Date prévisionnelle de démarrage des marchés: janvier 2012.

Conditions de remise des offres: les candidature et les offres seront transmises par voie électronique.

Justificatifs de candidature.

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (DC2), pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics):

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— L'État annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics,

— Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants et la déclaration du candidat (DC2):

—— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

—— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

—— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

—— liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

— En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— important: conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

—— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,

—— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),

— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail),

— a défaut, le représentant du Pouvoir adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres,

— Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), dûment datée et signée.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Critères d'attributution:

Lot no 1: Fourniture de services téléphoniques fixes, de transport de données et d'accès à l'internet:

— valeur technique: 60.

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments présentés dans le cadre de réponse et développés dans le mémoire technique selon cette décomposition:

Méthodologie: sur 20.

Méthodologie de déploiement des accès au WAN privé.

Méthodologie de déploiement des accès à l'internet.

Méthodologie de déploiement des accès analogiques, T0 et T2.

Solutions de connexion: sur 10.

Technologies, caractéristiques et sécurisation des accès au WAN privé.

Technologies, caractéristiques et sécurisation des accès à l'internet.

Technologies et caractéristiques des accès analogiques, T0 et T2.

Etendue de l'offre de service: sur 15.

Variété et étendue de l'offre d'accès au WAN.

Variété et étendue de l'offre d'accès à l'internet.

Variété et étendue de l'offre d'accès au RTC.

Engagement de rétablissement des services par type d'accès.

Qualité du service: sur 15.

Performances du WAN, taux de disponibilité, gigue, perte de paquets.

Performances des accès internet, taux de disponibilité.

— prix: 40.

Le candidat fournira ses tarifs, son bordereau des prix unitaires et renseignera le devis estimatif témoin. L'Appréciation du critère prix interviendra sur la base du devis estimatif témoin non contractuel.

Lot n° 2: Fourniture de services téléphoniques mobiles.

— valeur technique: 50.

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments présentés dans le cadre de réponse et développés dans le mémoire technique selon cette décomposition:

Courvertures géographiques: sur 15.

Couverture sur le département de la Moselle.

Cartes de couverture détaillées fournies.

Services liés aux terminaux: sur 10.

Méthodologie de migration " flotte ".

Délai de remplacement d'un mobile.

Délai de remplacement d'une carte SIM.

Durée de garantie des terminaux et accessoires.

Services liés aux abonnements: sur 15.

Délai d'ouverture de ligne.

Délai d'activation d'un service ou d'une option.

Service de données: sur 10.

Débits moyen par type de réseau.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

* date de signature des marchés: 10.2.2012 * marchés attribués selon bordereau de prix * marchés à bons de commande sans minimum ni maximum * Critères d'attributution: lot no 1: fourniture de services téléphoniques fixes, de transport de données et d'accès à l'internet: - valeur technique: 60 le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments présentés dans le cadre de réponse et développés dans le mémoire technique selon cette décomposition: méthodologie: sur 20 méthodologie de déploiement des accès au WAN privé méthodologie de déploiement des accès à l'Internet méthodologie de déploiement des accès analogiques, T0 et T2 Solutions de connexion: sur 10 technologies, caractéristiques et sécurisation des accès au WAN privé technologies, caractéristiques et sécurisation des accès à l'internet Technologies et caractéristiques des accès analogiques, T0 et T2 etendue de l'offre de service: sur 15 Variété et étendue de l'offre d'accès au WAN variété et étendue de l'offre d'accès à l'internet variété et étendue de l'offre d'accès au RTC Engagement de rétablissement des services par type d'accès qualité du service: sur 15 performances du WAN, taux de disponibilité, gigue, perte de paquets Performances des accès internet, taux de disponibilité - prix: 40. Le candidat fournira ses tarifs, son bordereau des prix unitaires et renseignera le devis estimatif témoin. L'appréciation du critère prix interviendra sur la base du devis estimatif témoin non contractuel lot no 2: fourniture de services téléphoniques mobiles - valeur technique: 50 le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments présentés dans le cadre de réponse et développés dans le mémoire technique selon cette décomposition: courvertures géographiques: sur 15 couverture sur le département de la Moselle cartes de couverture détaillées fournies Services liés aux terminaux: sur 10 méthodologie de migration "flotte". Délai de remplacement d'un mobile délai de remplacement d'une carte SIM durée de garantie des terminaux et accessoires Services liés aux abonnements: sur 15 délai d'ouverture de ligne Délai d'activation d'un service ou d'une option service de données: sur 10 débits moyen par type de réseau.

Annonce no187, BOAMP 136 B du 15.7.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.