10s0384- prestations de maintenance des logiciels de la TOIP du Conseil général de la Moselle

Quantité ou étendue

— Montant minimum (HT). 1ère période: 20 000,00 EUR -montant maximum (HT). 1ère période: 80 000,00 EUR,— Montant minimum (HT). 2ème période: 10 000,00 EUR - montant maximum (HT). 2ème période: 40 000,00 EUR,— Montant minimum (HT). 3ème période: 10 000,00 EUR - montant maximum (HT). 3ème période: 40 000,00 EUR.

Informations complémentaires

— mode de passation: appel d'offres ouvert européen,

— Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,

— Durée du marché: 24 mois reconductibles 2 fois par période de 12 mois dans la limite de 48 mois maximum,

— Date prévisionnielle de démarrage du marché: juin 2011,

— conditions de remise des offres:

Les offres seront transmises par voie électronique obligatoirement via le site Internet http://www.marches-publics57.com.

— Justificatifs de candidature,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat ou une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), dûment datée et signée pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics):

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— L'état annuel des certificats reçus NOTI2 (anciennement DC7) (situation au 31.12.2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,

— Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants et la déclaration du candidat (DC2):

—— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

—— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

—— liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

—— titres d'études et expérience professionnelle du ou des intervenants,

— Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

— En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— important: conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

—— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: état annuel des certificats reçus NOTI2 (anciennement DC7) (situation au 31.12.2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,

— l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),

— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).

Ces 2 dernières pièces sont exigibles pour l'attributaire du marché, avant la signature du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marchés.

— a défaut, le représentant du Pouvoir adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres,

— La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.