10s0231 Restructuration et modernisation des locaux du 3ème étage (tranche ferme) et 2ème étage (tranche conditionnelle) du bâtiment "B" enseignement au collège Jean Vilar à Villetaneuse

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Restructuration et modernisation des locaux du 3ème étage (tranche ferme) et 2ème étage (tranche conditionnelle) du bâtiment "B" enseignement au collège Jean Vilar à Villetaneuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-22 Avis de marché
2011-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul-Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: bvanpraet@cg93.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062110
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de travaux à tranche conditionnelle. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 3 mois. A titre indicatif, la décision d'affermissement ou non de la tranche conditionnelle sera prise au plus tard au 4ème trimestre 2011. Cette décision sera notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception.le délai d'exécution de cette tranche sera de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement de travaux.le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM ou Clé USB ou Support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le no de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration et modernisation des locaux du 3ème étage (tranche ferme) et 2ème étage (tranche conditionnelle) du bâtiment "B" enseignement au collège Jean Vilar à Villetaneuse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie - carrelage - menuiserie bois - faux plafonds - menuiseries métalliques
Brève description:
Maçonnerie - carrelage - menuiserie bois - faux plafonds - menuiseries métalliques.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité - câblage VDI - plomberie - chauffage - VMC
Brève description: Électricité - câblage VDI - plomberie - chauffage - VMC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Peinture - désamiantage - revêtements de sol
Brève description: Peinture - désamiantage - revêtements de sol.
Numéro de référence: 20119300001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Jean Vilar, 93430 Villetaneuse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier de candidature:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitant (imprimé DC1),
— pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé DC2) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la peresonne ayant pouvoir pour engager l'entreprise; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.
Capacité technique et professionnelle:
Références de marchés similaires attestés par des certificats de capacité datant de moins de 5 ans ou à défaut descriptif détaillé des moyens matériels et humains représentatifs de l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance. Le bénéficiaire de l'avance est informé que le département de la Seine-Saint-Denis demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif). Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
S'ils ne se portent pas candidat sous forme individuelle, les candidats sont informés que le maître d'ouvrage exigera, pour la conclusion du contrat, le groupement conjoint. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Point de contact: direction de l'éducation
Brigitte Van Praet
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, direction de l'éducation
Point de contact: Mme Van Praet
Téléphone: +33 143939626 📞
Fax: +33 143937945 📠
URL des documents: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service des la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul-Vaillant Couturier, 6ème étage, bureau 616
URL pour la participation: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300001
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de travaux à tranche conditionnelle. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 3 mois. A titre indicatif, la décision d'affermissement ou non de la tranche conditionnelle sera prise au plus tard au 4ème trimestre 2011. Cette décision sera notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception.le délai d'exécution de cette tranche sera de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement de travaux.le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM ou Clé USB ou Support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le no de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062110 (2011-02-22)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238189
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062110
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Montants du lot n° 1: — Tranche ferme: locaux du 3ème étage: 84 920,28 EUR HT, — Tranche conditionnelle: - locaux du 2ème étage: 103 039.93 EUR HT. Montants du lot n° 2: — Tranche ferme: locaux du 3ème étage: 105 832,22 EUR HT, — Tranche conditionnelle: - locaux du 2ème étage: 152 340,50 EUR HT. Montants du lot n° 3: — Tranche ferme: locaux du 3ème étage: 93 702,65 EUR HT, — Tranche conditionnelle: locaux du 2ème étage: 65 098,65 EUR HT. Annonce n° 192, BOAMP 40 A du 25.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 24 rue des Postillons
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 2-4 rue Maryse Bastié
Commune postale: Aulnay sous Bois
Code postal: 93600

3️⃣
Adresse postale: 33 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: brigitte van praet

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2011/S 144-238189 (2011-07-27)
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