10gpt05-prestations de formations bureautiques E-Learning et présentielles pour les besoins de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée en groupement de commande
La communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée a engagé depuis 2006 une action de formation bureautique pour ses agents. Aujourd'Hui la CA-TPM pérennise sa démarche par une nouvelle action de formation, et souhaite la renforcer en mutualisant les procédures et moyens avec les communes et établissements publics de l'agglomération.
L'objectif de cette mutualisation est de réunir les efforts et moyens (financiers, techniques et humains) dans une coopération des établissements définie en groupement de commande.
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes a donc été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les communes de Toulon, Carqueiranne, Ollioules, Saint-Mandrier, La Garde, Le Pradet, La Valette du Var, Hyères, Le Revest les Eaux, La Crau ainsi que le Syndicat Mixte Varois des Ports du Levant.
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer, notifier et exécuter les marchés.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché sera considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme des accords cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-14
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Avis de marché
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| 2011-02-21
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Informations complémentaires
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| 2011-09-20
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Avis d'attribution de marché
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